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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Common Law Trust

8 résultats trouvés

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Le point sur

Entwicklungen im Erbrecht / Le point sur le droit successoral

Die beträchtliche Skepsis gegenüber dem bundesrätlichen Vorentwurf vom 4. März 2016 hat zu einem gewissen ­Innehalten, einer prise de conscience geführt, deren Ergebnisse abzuwarten sind; wann und in welchem Umfang (häppchenweise Revisionszuckungen oder Gesamtbetrachtung) eine Botschaft folgt (und ob deren Schwerpunkte noch mit der Motion Gutzwiller kompatibel sein werden), ist momentan offen.
Prof. Dr. iur. Peter Breitschmid, Annina Vögeli MLaw
SJZ-RSJ 5/2018 | p. 115
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Article de fond

Einseitige Schieds­klauseln in der Schweizer Schieds­rechts­revision - Teil I

En janvier 2017, le Conseil fédéral a présenté un avant-projet et un rapport explicatif sur la modification de la Loi fédérale sur le droit international privé (arbitrage international), proposant de nouvelles dispositions du droit suisse de l’arbitrage. L’objectif est de faciliter l’application du droit suisse de l’arbitrage ainsi que d’assurer la compétitivité et l’attractivité de la Suisse en…
Prof. Dr. Peter Georg Picht LL.M., Dr. des. Lennart Chrobak LL.M.
SJZ-RSJ 9/2018 | p. 205
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Article de fond

Einführung des Trusts in die schweizerische Rechtsordnung?

Il y a un an, le Conseil fédéral a ouvert une procédure de consultation sur un projet de loi visant à introduire le trust dans l’ordre juridique suisse. Cette procédure de consultation a donné lieu à de riches discussions, à de nombreuses propositions de modification (notamment des dispositions fiscales) et à des réflexions de principe sur la question de savoir s’il ne serait pas plus facile d…
Dr. iur. Adrian Plüss
SJZ-RSJ 6/2023 | p. 320
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Article de fond

Zukunft für die Schweizer Familienstiftung

Les tentatives de mise en place d’un trust suisse pourraient bien échouer. Il faut dès lors rendre la fondation de famille suisse utilisable pour la planification patrimoniale et successorale. En effet, jusqu’à présent un moyen adéquat fait défaut en droit suisse. L’article examine les obstacles qui subsistent en droit civil et en droit fiscal. Or, il apparaît que le besoin d’adaptation serait…
Prof. Dr. iur. Andrea Opel, lic. iur. Stefan Oesterhelt LL.M.
SJZ-RSJ 20/2022 | p. 951
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Le point sur

Entwicklungen im Vereins- und Stiftungsrecht | Le point sur le droit des associations et fondations

Am 15. Dezember 2022 reichte Ständerat Thierry Bur­kart die Motion «Die Schweizer Familienstiftung stärken. Verbot der Unterhaltsstiftung aufheben» ein und beauftragte damit den Bundesrat, eine Änderung von Art. 335 ZGB1 vorzulegen, welche das Verbot von Familienunterhaltsstiftungen aufheben soll.2 Während der Bundesrat noch die Ablehnung der Motion beantragt hatte,3 stellte Ständerat Erich Ettlin…
Prof. Dr. iur. Dominique Jakob M.l.L., Ivana Savanovic
SJZ-RSJ 21/2023 | p. 1060
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Actualités du droit

Liechtenstein’s law on financial services providers using tokens and trustworthy technologies: a microstate as a trailblazer in blockchain legislation

Harald Marschner, attorney-at-law (D) and radca prawny (PL), Warsaw*

Liechtenstein, a European microstate, EEA member since 1995 and neighbour of the global financial centre that is Switzerland, has consistently been developing its legal system in order to attract foreign investment. As the pinnacle of this development, Liechtenstein’s parliament passed a state-of-the-art blockchain act dealing with tokens and trustworthy technology services providers. This act entered into force on 1 January 2020. This article sheds light on this innovative law from Liechtenstein, focusing on the phenomenon of cryptocurrencies and blockchain.

Währung
Article de fond

Conduite responsable des entreprises, droits fondamentaux et durabilité sociale

Un nombre croissant d’ordres juridiques reconnaissent la responsabilité de toute entreprise en cas de dommages générés par les activités de celle-ci, y compris celles gérées dans la chaîne de valeur à l’étranger. Ce principe est consacré par les règles garantissant aux victimes de violations des droits fondamentaux causées par une entreprise située dans un pays du Sud global l’accès à la justice…
Dr iur. Hab. Ilaria Pretelli
SJZ-RSJ 2/2024 | p. 63
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