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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Beweisverfügung

12 résultats trouvés

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Wie machen es die Berner?

Malgré l’unification du CPC, les premières instances ont encore des traditions cantonales très différentes en matière de procédure. Pour le canton de Berne, la réglementation fédérale relative à l’administration des preuves n’a apporté que peu de changements. La majorité des 52 juges civils des quatre tribunaux régionaux bernois rendent des ordonnances de preuves directement après l’échec de la…
Danielle Schwendener MLaw
SJZ-RSJ 4/2020 | p. 133
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Article de fond

Instruktionsverhandlung und Aktenschluss

Dans une procédure ordinaire, une audience d'instruction ne conduit à la clôture du dossier que si les parties ont pu exprimer une deuxième fois et sans restriction leur avis sur l’affaire, c'est-à-dire qu’elles aient pu alléguer des faits sans limitation, présenter ou requérir des preuves. Pour que les parties sachent si tel sera le cas, le juge d’instruction devrait énumérer clairement dans la…
Dr. Meinrad Vetter LL.M., Andreas Schneuwly M.A. HSG in Law and Economics
SJZ-RSJ 7/2018 | p. 157
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Jurisprudence

Kantonsgericht St. Gallen, Einzelrichter im Familienrecht, Entscheid FE.2022.9-EZE2 vom 30. September 2022

Art. 152 al. 2, art. 154 CPC. Mise «hors droit» d’enregistrements vidéo réalisés illégalement. La loi ne prévoit pas la sanction de mise «hors droit». Même si des enregistrements vidéo ont été…
lic. Iur. Annina Scheiwiler
SJZ-RSJ 23-24/2023 | p. 1181
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Le point sur

Entwicklungen im Erbrecht | Le point sur le droit successoral

Nach einem Vierteljahrhundert Erbrechtsentwicklungen in der SJZ und zum zehnten Mal nach der Erwähnung der 2011 überwiesenen Motion Gutzwiller im Jahr 2012 ist nun 2021 über den Entscheid des Parlaments vom 18. Dezember 2021 zu berichten: Damit ist eine erste Etappe der Erbrechtsreform unter Dach, wobei der Zeitpunkt des Inkraftretens (2022 oder erst 2023) noch offen ist. Die Publikationen dazu…
Prof. Dr. iur. Peter Breitschmid, Dr. iur. Annina Vögeli
SJZ-RSJ 5/2021 | p. 232
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