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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Beweiserhebung

63 résultats trouvés

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Article de fond

Digitale Assistenten und straf­prozessuale Beweis­führung

Les assistants numériques participent de plus en plus à notre vie privée, en tant qu’agents intelligents dans les logements, les lieux de travail, les véhicules et en tant que prothèses intelligentes dans le corps humain. Les auteurs présentent les multiples avantages et les risques liés au recours à des enregistrements d’assistants numériques, en particulier pour la constatation de faits, pour…
Prof. Dr. iur. Sabine Gless, Dario Stagno MLaw
SJZ-RSJ 12/2018 | p. 289
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Le point sur

Entwicklungen im Strafprozessrecht | Le point sur le droit de la procédure pénale

Änderung der Art. 24 (Sachüberschrift und Abs. 1), Art. 172 Abs. 2 lit. b Ziff. 3, Art. 269 Abs. 2 lit. a und n sowie Art. 286 Abs. 2 lit. a und l StPO1 aufgrund des Bundesbeschlusses über die Genehmigung und die Umsetzung des Übereinkommens des Europarats zur Verhütung des Terrorismus mit dem dazugehörigen Zusatzprotokoll sowie über die Verstärkung des strafrechtlichen Instrumentariums gegen…
Prof. Dr. iur. Sarah Summers, Michael Weber MLaw
SJZ-RSJ 16-17/2022 | p. 813
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Le point sur

Entwicklungen im Strafprozessrecht / Le point sur le droit de la procédure pénale

Bei Delikten zum Nachteil einer Erbengemeinschaft steht nach BGE 141 IV 380 jedem Erben das Recht zu, Strafantrag zu stellen und sich damit als Strafkläger zu konstituieren sowie ohne Mitwirkung der übrigen Erben Rechtsmittel zu ergreifen (s.a. BGer v. 19.11.2015, 6B_309/2015 sowie BGer v. 8.10.2015, 6B_116/2015 und v. 23.6.2015, 1B_9/2015).

Prof. Dr. Andreas Donatsch, lic. iur. Irene Arnold
SJZ-RSJ 16-17/2016 | p. 403
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Article de fond

Mündlich oder schriftlich? – Die Justiziabilität des Anspruchs auf mündliche Verhandlung im Zivilprozess unter dem Einfluss der EMRK

La contribution met en lumière le droit à une audience selon l’art. 6 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), sa concrétisation par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et ses répercussions sur le droit suisse de la procédure civile. Cela amène à distinguer les diverses procédures, en particulier la procédure sommaire et certains de ses domaines d…
Prof. Dr. iur. Florian Eichel
SJZ-RSJ 12/2022 | p. 583
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Article de fond

Compliance-Untersuchungen: Best Practice und rechtliche Herausforderungen

Les enquêtes internes sont un élément nécessaire de tout système de compliance. Outre des défis économiques, organisationnels et personnels, les enquêtes internes soulèvent des questions juridiques. Celles-ci concernent des aspects de droit du travail, de droit pénal et de protection des données, qui posent un cadre clair à l’employeur pour mener une enquête interne. Le non-respect des paramètres…
Dr. iur. Fabio Babey EMBA HSG, MLaw Seraina Gut
SJZ-RSJ 13/2021 | p. 627
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Article de fond

Priorisierung konkurrierender Auslieferungs­ersuchen

Dans le contexte d’une arrestation spectaculaire, l’auteur aborde la question des demandes d’extradition concurrentes et montre la manière correcte de traiter les situations de concurrence en droit pénal international. En raison des nombreuses bases légales formelles et des multiples critères qui doivent être pris en compte selon la doctrine et la jurisprudence, il s’avère difficile de fixer de…
PD Dr. Damian K. Graf LL.M.
SJZ-RSJ 18/2017 | p. 432
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