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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

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"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
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Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
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Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Bankrecht

19 résultats trouvés

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Le point sur

Entwicklungen im Bank- und Kapitalmarkt­recht / Le point sur le droit bancaire et des marchés des capitaux

Im Brennpunkt des Berichtszeitraums steht die Rückschau auf die Finanzkrise 2008/2009, also deren Ursachen und Bewältigung zehn Jahre danach. Zahlreiche reparatorische Sofortmassnahmen haben sich zwischenzeitlich in einer verschärften Regulierung niedergeschlagen. Internationale Akteure sind da vor allem die G-20, das Financial Stability Board sowie der Basler Ausschuss für Bankenaufsicht, deren…
Prof. em. Dr. Peter Nobel
SJZ-RSJ 1/2019 | p. 15
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Article de fond

Die neue Arbeitswelt und der Ruf nach mehr individueller Haftung als Gründe für einen Wandel im Verständnis der Compliance von Banken

Dans cet article, l’auteur se penche sur la question de savoir dans quelle mesure le nouveau monde du travail 4.0, avec ses méthodes agiles et la volonté de renforcer la responsabilité individuelle pour le niveau de direction des banques, a des répercussions sur la compréhension de base, l’organisation et les tâches de la compliance d’une banque. Il conclut que l’on ne pourra relever les défis…
Prof. em. Dr. iur. Othmar Strasser
SJZ-RSJ 21/2023 | p. 1035
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Article de fond

Die Anlageberatung

Cette contribution examine la relation fondamentale entre le droit des contrats et le droit de la surveillance, en particulier l’influence du droit des contrats sur le droit de la surveillance. À l’aide de l’exemple des éléments constitutifs du conseil en placement, l’importance pratique des critères du droit des contrats pour l’évaluation prudentielle sera démontrée. Les conséquences de l…
Alexander Jänchen
SJZ-RSJ 20/2021 | p. 955
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Article de fond

Rechtliche Aspekte des Digital Banking bei Vermögensverwaltungsverträgen

Les auteurs expliquent comment l’activité bancaire digitale offre de nouvelles possibilités tant pour la clientèle que pour les gérants de fortune. De nombreuses nouvelles questions juridiques se posent en matière de conclusion et d’exécution de contrats de gestion de fortune. Des conditions-cadres mesurées et raisonnables sont nécessaires pour faire face à ces défis technologiques et juridiques…
Dr. Romeo Cerutti LL.M., Dr. Matthias Inderkum LL.M.
SJZ-RSJ 2/2016 | p. 31
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Article de fond

Bankseitige Kontosperren als Nötigung?

Le présent article examine quand le gel de comptes bancaires par une banque, qui s’appuie par exemple sur des directives internes, constitue une contrainte au sens de l’art. 181 CP. Les jugements (cantonaux) rendus jusqu’à présent à ce sujet ne sont certes pas surprenants dans leur résultat, mais ils ont un contenu vague et ne sont pas totalement cohérents entre eux. En particulier, la…
Prof. Dr. iur. Thomas Jutzi LL.M., Richard Lötscher MLaw
SJZ-RSJ 19/2022 | p. 907
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Article de fond

Verhaltenspflichten bei Finanz­dienst­leistungen im Aufsichts- und Zivilrecht

La présente contribution met en lumière les obligations portant sur le comportement des prestataires de services financiers découlant du droit civil et du droit de la surveillance, ainsi que leur mise en œuvre pratique. L’examen porte notamment sur les aspects liés à la protection de la clientèle. Les résultats montrent qu’en dépit d’obligations de comportement relevant du droit matériel, l…
Prof. Dr. iur. Thomas Werlen LL.M., Dusan Ivanovic M.A. HSG in Law, Luca Bartolomei M.A. HSG in Law
SJZ-RSJ 10/2023 | p. 519
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La page des praticiens

Die Durchsetzung von Fremdwährungsforderungen

Une action en exécution d’une créance en monnaie étrangère n’aboutit que si le montant est réclamé dans la monnaie étrangère due. Bien qu’une action libellée à tort en francs suisses soit rejetée, elle interrompt malgré tout la prescription de la créance en monnaie étrangère. Il est également possible de compenser des créances en monnaie étrangère avec des créances libellées en francs suisses…
Dr. iur. Meinrad Vetter, Anna Züst MLaw
SJZ-RSJ 12/2023 | p. 663
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Le point sur

Entwicklungen im Staatsrecht / Le point sur le droit constitutionnel

Dieser Artikel setzt die Berichtsreihe fort, die Prof. Dr. iur. Christine Kaufmann (Zürich) bis zum Jahr 2018 geschrieben hat. Nach wie vor geht es darum, in möglichst knapper Form und ohne Anspruch auf Vollständigkeit einige ausgewählte Entwicklungen im Staatsrecht zusammenzutragen. Berichtszeitraum ist diesmal Herbst 2019 bis Herbst 2020. Die Rechtsetzung war dabei seit Mitte Februar 2020 stark…
Prof. Dr. iur. Axel Tschentscher
SJZ-RSJ 24/2020 | p. 786
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Le point sur

Entwicklungen im Bank- und Kapitalmarkt­recht / Le point sur le droit bancaire et des marchés des capitaux

Zu den aktuellen Kernthemen gehören Innovation, neue Geschäftsmodelle und fortschreitende Digitalisierung auch auf den Finanzmärkten.1 Mit der Fintech-Vorlage wurden notwendige Schritte auf der regulatorischen Ebene eingeleitet. Dann ist das FinfraG bereits in Kraft und FIDLEG und FINIG schreiten im Parlament voran. Ein weiterer zentraler Aspekt ist die Stabilität und Funktionsfähigkeit des…
Prof. em. Dr. Peter Nobel
SJZ-RSJ 1/2018 | p. 14
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Le point sur

Entwicklungen im Bank- und Kapitalmarktrecht / Le point sur le droit bancaire et des marchés des capitaux

Aufsichtsrechtliche Brennpunktthemen sind das Ausmass der Regulierung (regulatory burden), die Meisterung der erhöhten Geldwäschereirisiken sowie die Fortsetzung des TBTF-Regimes.
Prof. em. Dr. Peter Nobel
SJZ-RSJ 1/2017 | p. 9
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