Résultats de recherche pour BBI 2017 399

Die Aktienrechtsreform vor der letzten Etappe? - Teil I

À la fin du mois de novembre 2016, le Conseil fédéral a adopté le Projet de loi et le Message relatif à la révision du droit de la société anonyme. Les auteurs de la contribution résument d’abord les étapes du processus de réforme des dernières années. Ils montrent les tendances de fond reconnaissables lors des diverses étapes de la réforme, en particulier la volonté de maintenir l’unité du droit…

Entwicklungen im Arbeitsrecht | Le point sur le droit du travail

Die Gesetzgebung über neue Betreuungsurlaube wurde mindestens vorläufig mit dem Adoptionsurlaub abgeschlossen, der mit einem neuen Art. 329j OR¹ auf den 1. Januar 2023 in Kraft trat.² Ergänzt wurde er in Art. 329b Abs. 3 OR mit einem Ausschluss der Ferienkürzung bei dessen Bezug, eine Regelung, die auch gleich auf den Vaterschaftsurlaub ausgedehnt wurde. Ergänzt wurde er weiter mit Anpassungen im…

Haftungs­erleichterung für Verfehlungen der Revisions­stelle?

L’auteur examine la question de savoir si la confiance élevée du public dans les rapports de révision des entreprises est justifiée et si les déclarations que ceux-ci contiennent peuvent fonder une re­s­ponsabilité. Il analyse la nature juridique du rapport de révision et met en évidence les conditions qui doivent être remplies pour retenir une responsabilité dans la révision. Il est en…

Entwicklungen im schweizerischen internationalen Privatrecht / Le point sur le droit international privé

Am 24.5.2017 hat der Bundesrat die Botschaft zur Revision des 11. Kapitels des IPRG (Konkurs und Nachlassvertrag) zuhanden des Parlaments verabschiedet.¹ Der Ständerat hat die Vorlage am 13.12.2017 gutgeheissen und zur weiteren Beratung an den Nationalrat überwiesen.² Die Reform bezweckt eine Erleichterung der Anerkennung ausländischer Konkursverfahren und Nachlassverträge. U.a. soll die…

Entwicklungen im Raumplanungs-, Bau- und Umweltrecht | Le point sur le droit de l’aménagement du territoire, de la construction et de l’environnement

Am 1. Januar 2021 trat die Teilrevision des EntG¹ in Kraft.² Ziel der Gesetzesneuerung war es, die Verfahrensvorschriften des EntG an die geänderten rechtlichen Verhältnisse anzupassen und neben dem eigenständigen Enteignungsverfahren auch den enteignungsrechtlichen Teil von Plangenehmigungsverfahren im EntG selbst zu regeln. Gleichzeitig wurde eine verbesserte Koordination mit den einschlägigen…

Die Revision der ZPO vom 17. März 2023

Cette contribution présente de manière concise et pertinente les quelques 80 modifications du Code de procédure civile (CPC) qui ont été adoptées par le Parlement le 17 mars 2023 et qui entreront probablement en vigueur le 1^er janvier 2025. En même temps, il prend position sur les premières questions d’interprétation importantes. Cet article est un must read pour les avocates et avocats,…

Ein Spielraum für absichtliche Täuschungen in unternehmerischen Verhandlungen?

Le dol est un moyen fréquemment utilisé pour obtenir un avantage lors de négociations pour l’acquisition d’entreprises. Ainsi, les négociateurs prétendent à l’existence par exemple d’offres alternatives, de directives internes à l’entreprise, de prix de réservation ou encore de délais à respecter. Ils mentent ainsi sur des aspects qui ne se rapportent certes pas à l’objet du contrat, mais qui…

Die Generalversammlung nach revidiertem Aktienrecht

Les dispositions révisées relatives à l’assemblée générale assureront vraisemblablement une meilleure discussion et formation de la volonté des actionnaires, un taux de participation plus élevé, un déroulement plus efficace et moins compliqué de l’assemblée générale ou de l’assemblée universelle, ce qui va améliorer la gouvernance des entreprises et augmenter l’efficacité au sein des sociétés. La…

Die Schweizerische Nationalbank und das Aktienrecht

La Banque nationale suisse (BNS) est une société anonyme régie par une loi spéciale, dont l’organisation s’écarte fortement du droit de la société anonyme. À travers cet exemple, la présente contribution s’interroge d’abord sur la pertinence de cette forme juridique de nos jours sous l’angle de l’organisation de l’administration. Elle examine ensuite la portée de la norme de renvoi aux…