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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
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Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Auflösungsklage

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Article de fond

Die Aktienrechtsreform vor der letzten Etappe? - Teil II

Schon die Botschaft 2007 nennt als eines der Hauptziele der Revision die Stärkung der «Stellung der Aktionärinnen und Aktionäre als Eigentümerinnen und Eigentümer der Gesellschaft».137 Auch die Lex Minder, deren Umsetzung ein Schwerpunkt der Reform ist, sieht eine Kernaufgabe im «Schutz der … Aktionärinnen und Aktionäre».138
Prof. Dr. Peter Forstmoser LL.M., lic. iur. Marcel Küchler
SJZ-RSJ 7/2017 | p. 153
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Le point sur

Entwicklungen im Gesellschafts­recht und im Wertpapier­recht / Le point sur le droit des sociétés et des papiers-valeurs

Im Berichtszeitraum standen die vom Bundesrat verfasste Botschaft zur Aktienrechtsrevision sowie der erstinstanz­liche Entscheid in Sachen SIKA im Mittelpunkt.
Prof. Dr. iur. Rolf Sethe LL.M., Meltem Cetinkaya MLaw
SJZ-RSJ 21/2017 | p. 522
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Article de fond

Gesellschafterbindungsverträge bei der GmbH

Il y a désormais plus de Sàrl que de SA. Outre la grande popularité de la Sàrl, en pratique on rencontre de plus en plus de conventions d’associés relatives à des Sàrl. La question se pose alors de savoir si ces conventions d’associés sont vraiment admissibles, d’autant plus que de nombreux thèmes qui y sont habituellement traités pourraient également figurer dans les statuts de la Sàrl. La…
Dr. iur. Markus Vischer LL.M.
SJZ-RSJ 3/2023 | p. 119
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Article de fond

Das Eigenkapital gemäss neuem Aktienrecht

D’un point de vue conceptuel, la composition, la protection et l’utilisation des capitaux propres de la SA et de la Sàrl ne sont pas fondamentalement modifiées par le droit révisé de la société anonyme 2020. En détail, le nouveau droit assure toutefois une plus grande flexibilité. Par exemple, le capital-actions peut désormais également être fixé en monnaie étrangère. Ensuite, quelques…
Prof. Dr. iur. Lukas Glanzmann LL.M.
SJZ-RSJ 15/2022 | p. 755
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Le point sur

Entwicklungen im Gesellschaftsrecht und im Wertpapierrecht | Le point sur le droit des sociétés et des papiers-valeurs

Im Fokus dieses Berichtszeitraums standen der indirekte Gegenvorschlag zur Konzernverantwortungsinitiative (KVI), die Unternehmensnachfolge sowie die Reform des Handelsregisterrechts.
Prof. Dr. iur. Rolf Sethe LL.M., Giulia Hiddink BLaw
SJZ-RSJ 21/2021 | p. 1015
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Article de fond

Organisations­mängel: Typische Anwendungs­fälle von Art. 731b OR und gesondert geregelte Kon­stellationen

L’auteur donne un aperçu de la jurisprudence du Tribunal fédéral relative à l’art. 731b CO depuis son introduction il y a juste dix ans. Les cas typiques d’application en matière de carences dans l’organisation sont notamment l’absence d’un organe de la société ou sa composition non conforme. Pour les cas d’organes incapables de fonctionner, il s’agit avant tout de situations de blocage…
Prof. Dr. iur. Christoph B. Bühler LL.M.
SJZ-RSJ 19/2018 | p. 441
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Article de fond

Ehevertrag – Regelungs­möglichkeiten und Grenzen

La contribution traite des possibilités de réglementation d’un contrat de mariage et analyse en particulier le caractère contraignant de conventions de divorce (anticipées); cela également à la lumière de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral. De plus, sur la base de l’analyse du régime de société simple entre époux, l’article examine si celle-ci est un instrument de planification utile…
Dr. iur. Philip R. Bornhauser
SJZ-RSJ 15/2020 | p. 515
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