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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

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"…" 
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Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
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Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
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Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
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Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
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Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Anwaltsregister

21 résultats trouvés

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Article de fond

Neues aus der Praxis der Aufsichtskommission über die Anwältinnen und Anwälte des Kantons Zürich

Les auteurs donnent un aperçu complet de la jurisprudence abondante de la commission de surveillance au cours des dernières années. Ils traitent en particulier des nouvelles décisions en matière de droit de la profession d’avocat et, ce faisant, décrivent son évolution au travers de la jurisprudence. Le large éventail des décisions porte d’abord sur les thèmes classiques du droit de la profession…
Prof. Dr. iur. Alexander Brunner, Dr. iur. Alexandra Dal Molin-Kränzlin
SJZ-RSJ 20/2017 | p. 477
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Das Bundes­gericht schützt das Genfer Verbot gemischter Sozietäten

In seinem Leiturteil zur Eintragung angestellter Anwälte in das Anwaltsregister aus dem Jahr 2004 anerkannte das Bundesgericht, dass der Markt für anwaltliche Tätigkeiten vielfältiger geworden ist. Die zunehmende Komplexität der gesellschaftlichen und wirtschaftlichen Verhältnisse, die insbesondere auf die Internationalisierung des Wirtschaftslebens zurückzuführen ist, bringe es mit sich, dass…
Dr. iur. Martin Rauber LL.M., Dr. iur. Hans Nater LL.M.
SJZ-RSJ 10/2018 | p. 248
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La page des praticiens

BGE 146 II 309 und die juristische Ausbildung an Fachhochschulen (Teil 1)

Dans l’ATF 146 II 309, le Tribunal fédéral devait examiner l’octroi d’une autorisation au stage d’avocat pour une personne titulaire d’un bachelor en droit étranger et d’un master en droit suisse. Il y remet en question la pratique appliquée jusqu’ici d’autoriser le stage d’avocat et d’admettre à l’examen du barreau les personnes titulaires d’un bachelor d’une haute école spécialisée et d’un…
Prof. Dr. oec. et lic. Iur. Jens Lehne
SJZ-RSJ 7/2021 | p. 358
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La page des praticiens

BGE 146 II 309 und die juristische Ausbildung an Fachhochschulen (Teil 2)

La première partie de cet article a donné un aperçu de la formation juridique dans les hautes écoles spécialisées et a montré que, dans de nombreux cantons, il est possible d’être autorisé à accéder au stage d’avocat et à l’examen du barreau avec un bachelor d’une haute école spécialisée et un master d’une université. L’ATF 146 II 309, qui traite de l’autorisation de…
Prof. Dr. oec. et lic. iur. Jens Lehne
SJZ-RSJ 8/2021 | p. 412
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Aufsichtsrechtliche Grenzen der Organisationsfreiheit von Anwälten

Während dem Zeitgeist holde Auguren das Ende des Anwaltsberufs und den Untergang des Rechtsstaats prophezeien1, beschäftigen sich Anwaltsrechtler und Aufsichtskommissionen, die sich der zweihundertjährigen Tradition des Rechtsstaats verpflichtet fühlen, nach wie vor mit Fragen der Berufszulassung, u.a. mit den institutionellen Voraussetzungen zur Eintragung der Berufsangehörigen in das…
Dr. iur. Martin Rauber LL.M., Dr. iur. Hans Nater LL.M.
SJZ-RSJ 18/2016 | p. 429
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