Aller au contenu principal
Aide à la recherche

Aide à la recherche

Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Anlagestiftung

14 résultats trouvés

Article de fond

Anlagestiftung versus Anlagefonds

La fondation de placement et le fonds de placement ou les placements collectifs sont parfois considérés comme identiques, à tort, comme le démontre la présente contribution. Dans ce qui suit, la fondation de placement est traitée sous l’angle du droit de la prévoyance professionnelle et d’un point de vue économique. La comparaison entre la fondation de placement et le fonds de placement s’appuie…
Dr. iur. Aline Kratz-Ulmer
SJZ-RSJ 3/2022 | p. 115
Article de fond

Teilrevision der Anlagestiftungs­verordnung: Eine neue Chance für Anlagen in Bauprojekte

Le 14 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté les modifications relatives à l’Ordonnance sur les fondations de placement (OFP) et les a soumises à consultation jusqu’au 14 décembre 2018. Les adaptations apportées doivent être largement saluées et correspondent dans une grande mesure aux besoins urgents des fondations de placement. Dans la présente contribution, l’auteur explique les éléments…
Le point sur

Entwicklungen im Sozial­versicherungs­recht / Le point sur le droit des assurances sociales

Grössere Gesetzesrevisionen sind in jüngster Zeit nicht in Kraft gesetzt worden. Auf Verordnungsebene ist das Inkrafttreten von Art. 27bis IVV praxisrelevant; damit wird die Vorgehensweise bei der Ermittlung des Invaliditätsgrads von Teilerwerbstätigen in der IVV neu geordnet.
Le point sur

Entwicklungen im Vereins- und Stiftungs­recht / Le point sur le droit des associations et fondations

Der Gesetzesentwurf vom 2.3.20162 sieht vor, die Eidgenössische Stiftungsaufsicht aus der zentralen Bundesverwaltung auszugliedern und in eine unabhängige, öffentlich-rechtliche Anstalt mit eigener Rechtspersönlichkeit zu überführen.3 Zugleich enthält die Vorlage zahlreiche Vorschriften, die das Aufsichtsrecht des ZGB materiell verändern könnten und weit über eine gesetzliche Konkre­tisierung
Le point sur

Entwicklungen im Sozial­versicherungs­recht / Le point sur le droit des assurances sociales

Das Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) steht seit 1. Januar 2003 in Kraft. Bislang sind nur einige eher nebensächliche Gesetzesrevisionen vorgenommen worden. Nun stehen allerdings weiterreichende Revisionen an. Im Zusammenhang mit der Vorlage «Invalidenversicherung. BG (Weiterentwicklung der IV)» werden Anpassungen im ATSG vorgeschlagen.1 So soll die…
Le point sur

Entwicklungen im Gesellschafts­recht und im Wertpapier­recht / Le point sur le droit des sociétés et des papiers-valeurs

Im Berichtszeitraum standen die vom Bundesrat verfasste Botschaft zur Aktienrechtsrevision sowie der erstinstanz­liche Entscheid in Sachen SIKA im Mittelpunkt.
Le point sur

Entwicklungen im Steuerrecht | Le point sur le droit fiscal

Auf dem Gebiet des nationalen Steuerrechts sind in der Berichtsperiode 2022/2023 wiederum zahlreiche Gesetzesänderungen in Kraft getreten. Die durchschnittliche Jahresteuerung in der Schweiz von rund 2,8% veranlasste den Bundesrat, auf dem Einkommen der natürlichen Personen die Folgen der kalten Progression auszugleichen, indem ab dem Steuerjahr 2023 die nach dem Bundesgesetz über die direkte…
Prof. Dr. iur. René Matteotti LL.M., Armenita Bediji MLaw
SJZ-RSJ 12/2023 | p. 643
Article de fond

Die Stiftung als Rechts­institut zwischen Fortentwicklung und Respektierung des Stifter­willens, II

Les fondations se caractérisent par leur diversité et leur complexité et se situent dans la zone de tension entre développement permanent et respect de la volonté du fondateur. Outre les dispositions de droit civil déjà évoquées, les dispositions relatives aux restructurations de fondations en vertu de la Loi sur la fusion résolvent également cette tension pour les différentes manifestations d…
Article de fond

Die Stiftung als Rechtsinstitut zwischen Fortentwicklung und Respektierung des Stifterwillens, I

Les fondations se caractérisent par leur diversité et leur complexité et se situent dans la zone de tension entre développement permanent et respect de la volonté du fondateur. Les ­dispositions de droit civil relatives à la transformation et à la dissolution de fondations résolvent cette tension pour les différentes manifestations d’une fondation et prouvent que la fondation est une institution…