Résultats de recherche pour Anerkennung der Elternschaft

Das Recht der Fortpflanzungs­medizin in der Schweiz

Le premier enfant conçu par fécondation in vitro est né en Grande-Bretagne en 1978: Louise Brown a fêté son 40 ^e anniversaire l’année dernière. Depuis lors, la procréation médicalement assistée s’est énormément développée. De plus en plus de femmes et de couples ont besoin de la médecine reproductive pour réaliser leur désir d’enfants. Cela tient au fait que la fondation d’une famille est de…

«Ehe für alle» – Wie weiter? Teil II

Avec la révision du Code civil suisse prévoyant le «mariage pour tous», le mariage civil sera ouvert aux couples de même sexe. Cela entraînera aussi une réglementation de la question de la coparentalité et permettra l’accès au don de sperme pour les couples de femmes. Cette contribution traite en particulier de la question de la suite à donner en matière de parentalité afin de forger une solution…

Die Anerkennung ausländischer Kindesverhältnisse in Leihmutterschaftsfällen

Alors que la gestation pour autrui (GPA) est interdite en Suisse, d’autres pays l’autorisent. L’auteure examine la question de savoir comment on doit traiter en Suisse un lien de filiation qui a été créé à l’étranger par gestation pour autrui. En se fondant sur la jurisprudence actuelle du Tribunal fédéral, l’auteure envisage plusieurs hypothèses de gestation pour autrui. Elle constate que la…

«Ehe für alle» – Wie weiter? Teil I

Avec la révision du Code civil suisse en vue du «mariage pour tous», le mariage sera désormais ouvert aux couples de même sexe. Cela implique de régler aussi la paternalité commune et de permettre l’accès au don de spermes pour les couples de femmes. La question qui se pose est alors celle de la suite à donner en matière de parentalité, afin de concevoir une solution législative cohérente et…

Die Leihmutterschaft im Migrationsrecht

L’interdiction de la gestation pour autrui dans notre pays a pour conséquence que des couples suisses se rendent régulièrement dans des pays plus libéraux pour mandater une mère porteuse. Dans ces cas, il ne se pose pas seulement des questions d’ordre éthique, mais également des questions juridiques complexes. S’agissant du droit international privé, la reconnaissance du lien de filiation créé…

Entwicklungen im Familienrecht / Le point sur le droit de la famille

Die Wartefrist von zehn Tagen, die zwischen dem Abschluss des Ehevorbereitungsverfahrens und der Trauung eingehalten werden musste, ist per 1. Januar 2020 aufgehoben worden (Neufassung von Art. 99 Abs. 2 und Art. 100 ZGB)². Art. 68 ZStV³ und Anhang 4 zu ZStGV⁴ wurden entsprechend angepasst.⁵

Entwicklungen im schweizerischen internationalen Privatrecht | Le point sur le droit international privé

Die mit der Annahme der Vorlage «Ehe für alle»¹ verbundene Revision des dritten Kapitels des IPRG² ist am 1. Juli 2022 in Kraft getreten.³ Die Bestimmungen des internationalen Eherechts sind nunmehr auch auf gleichgeschlechtliche Ehepaare anzuwenden. Dementsprechend wurde Art. 45 Abs. 3 IPRG ersatzlos gestrichen, wonach «eine im Ausland gültig geschlossene Ehe zwischen Personen gleichen…

Entwicklungen im Familienrecht / Le point sur le droit de la famille

Der Bericht des Bundesrats zum Postulat Fehr (12.3607), Modernisierung des Familienrechts, vom März 2015, diskutiert mehrere mögliche Entwicklungen im Familienrecht, von der Anerkennung faktischer Lebensgemeinschaften bis hin zur Berücksichtigung (sozial, rechtlich und genetisch) gespaltener Elternschaft. Zu den fortlaufenden Revisionen im Familienrecht: Emanuela Epiney-Colombo, I cantieri…

Auf dem Weg zur Gleichstellung der Geschlechter?

L’entrée en vigueur de la Loi sur l’égalité entre femmes et hommes de 1995 était sans doute une étape importante. Le bilan mitigé après un quart de siècle suscite la question de savoir si, dans une période marquée par des discriminations à raison du sexe, de l’identité du genre et de l’orientation sexuelle, il ne faudrait pas songer à un changement de perspective. Pourquoi rencontre-t-on tant de…

Entwicklungen im Familienrecht / Le point sur le droit de la famille

David Rüetschi, Zur Dynamisierung der Gesetzgebung im 21. Jahrhundert: Gedanken zur «Gesetzgebungsbaustelle» Familienrecht, in: Das Zivilrecht und seine Durchsetzung: Festschrift für Professor Thomas Sutter-Somm, Zürich/Basel/Genf 2016, 881 ff.; Christiana Fountoulakis/Jean-Damien Meyer, Le droit de la famille, entre modernité et tradition, Plädoyer 2016 39 ff.; Andrea Büchler, The right to respect for private and family life, the case law of the European Court of Human Rights on parenthood and family forms, in: Family forms and parenthood, Cambridge 2016, 29 ff.