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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Amtsgeheimnisverletzung

8 résultats trouvés

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Article de fond

Bank­geheimnis­verletzung durch Whistle­blowing

En se fondant sur un cas qui a reçu un large écho dans le grand public, les auteurs analysent la notion de secret en lien avec le secret de la clientèle bancaire et le secret de fonction, sa définition étant identique pour les deux infractions correspondantes. Ils examinent ensuite les circonstances dans lesquelles le motif justificatif extra-légal de la sauvegarde de l’intérêt public s’applique…
Prof. Dr. iur. Daniel Jositsch, Martina Conte MLaw
SJZ-RSJ 15/2017 | p. 357
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Le point sur

Entwicklungen im Strafrecht / Le point sur le droit pénal

Schweizerisches Strafgesetzbuch (StGB) und Verwaltungsstrafrecht (VStrR), Änderung infolge des Bundesgesetzes zur Umsetzung der 2012 revidierten Empfehlungen der Groupe d’action financière vom 12. Dezember 2014 (Art. 305bis und Art. 305ter StGB, Art. 14 Abs. 4 VStrR), in Kraft getreten am 1. Januar 2016 (AS 2015 1389); Schweizerisches Strafgesetzbuch (StGB) und Militärstrafgesetz (MStG), Änderung…
Prof. Dr. Andreas Donatsch, Ursula Niedermann MLaw
SJZ-RSJ 22/2016 | p. 522
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Le point sur

Entwicklungen im Arbeitsrecht | Le point sur le droit du travail

Das Jahr 2021 brachte uns zunächst ein neues «Urlaubsrecht», indem das Parlament einem ganzen Strauss neuer Urlaubsformen stattgab. Nachdem auf den 1. Januar 2021 der zweiwöchige «Vaterschaftsurlaub» und der «Urlaub für die Betreuung von Angehörigen» in Kraft getreten waren,1 folgten auf den 1. Juli 2021 der «Urlaub für die Betreuung eines wegen Krankheit oder Unfall gesundheitlich schwer…
Dr. iur. Adrian von Kaenel
SJZ-RSJ 13/2022 | p. 658
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Article de fond

Die Verpflichtung zur Geheimhaltung nach Art. 73 Abs. 2  StPO

L’article présente une vue d’ensemble et analyse plus spécifiquement l’obligation de garder le secret selon l’art. 73 al. 2 CPP. Il aborde notamment la question de savoir à qui une obligation de garder le secret peut être imposée, qui peut l’ordonner, quel peut en être le contenu, quelles sont les exigences en matière de motivation et de forme, quelles en sont les conditions et les…
Dr. iur. Michael Daphinoff LL.M., Dr. iur. Laura Jetzer
SJZ-RSJ 12/2022 | p. 596
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Article de fond

Cloud – alles Risiko?

Comme tout traitement de données par des organes publics, le traitement de données sur mandat doit être effectué conformément à la loi. Si le traitement des données est délocalisé sur le cloud, il faut se poser d’abord des questions juridiques. Ainsi, il faut se demander si la délocalisation est autorisée, dès lors qu’aucune disposition, légale ou autre, ne s’y oppose et que le mandant peut…
Dr. iur. Dominika Blonski
SJZ-RSJ 20/2023 | p. 991
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