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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Öffentlichkeitsarbeit

7 résultats trouvés

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Gerichts­kommunikation

Über die Justiz wird regelmässig in den Medien berichtet – zwar primär im Zusammenhang mit aufsehenerregenden (Straf-)Fällen. Den Medien kommt dabei unzweifelhaft eine wichtige Wächterrolle zu, da die Kontrolle durch die Öffentlichkeit für gewöhnlich erst durch die vermittelnde Tätigkeit der Gerichtsberichterstattung gewährleistet werden kann1. Die Medien nehmen eine wichtige…
Lic. iur. Kathrin Jacober Rechtsanwältin
SJZ-RSJ 14/2018 | p. 351
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Justizkommunikation

Spätestens seit der Jahrtausendwende wird unsere Gesellschaft nicht mehr bloss von den Medien geprägt, sondern weitgehend von den Medien beherrscht. Wirtschaftlicher Erfolg und politische Macht hängen wesentlich von einer dominanten Präsenz in den Medien ab. Oder umgekehrt formuliert: Wer in den Medien nicht präsent ist, bleibt gesellschaftlich unbedeutend oder existiert gar nicht mehr. Das gilt…
lic. iur. Markus Felber
SJZ-RSJ 13/2016 | p. 334
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Article de fond

Unternehmensspenden – ein Fall für den Staatsanwalt?

Cet article examine la question de savoir si les administrateurs d’une société sont passibles de poursuites pour gestion déloyale (art. 158 CP) s’ils font des dons à partir des actifs de la société à des fins charitables, sociales, culturelles ou politiques. L’examen des prescriptions du droit des sociétés révèle que, s’il ne faut pas surestimer le risque pénal, la marge de manœuvre du…
Prof. Dr. iur. Damian K. Graf LL.M.
SJZ-RSJ 7/2021 | p. 327
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Le point sur

Entwicklungen im Raumplanungs-, Bau- und Umweltrecht / Le point sur le droit de l’aménagement du territoire, de la construction et de l’environnement

Mit Inkrafttreten vom 1. Januar 2019 wurde das Raumplanungsgesetz (RPG)1 um Art. 1 Abs. 2 lit. f und Art. 29a RPG ergänzt. Art. 1 Abs. 2 lit. f RPG sieht vor, dass die Raumplanung ergänzend zu ihren anderen Zielen auch die Integration von Ausländerinnen und Ausländern sowie den gesellschaftlichen Zusammenhalt fördern soll. Mit Art. 29a RPG wird eine gesetzliche Grundlage geschaffen zur Förderung von…
Prof. Dr. Isabelle Häner
SJZ-RSJ 20/2019 | p. 622
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Article de fond

Gerichtsöffentlichkeit bei Videoverhandlungen im Zivilprozess

La présente contribution examine comment l’audience vidéo peut valoir audience publique et l’audience en présentiel devenir «vidéopublique ». L’intéraction entre l’art. 54 CPC et l’art. 141a al. 3 nCPC offre des options qui sont progressistes en comparaison internationale. Elle présente aussi une grande flexibilité qui permet, malgré certaines embûches, une conduite efficace et…
Prof. Dr. iur. Florian Eichel
SJZ-RSJ 5/2024 | p. 211
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Article de fond

Widerspruchslösung – Zustimmungslösung

La pénurie mondiale d’organes disponibles pour une transplantation a pour conséquence qu’il n’est pas possible de donner un organe à chaque personne qui se trouve sur la liste d’attente. La demande dépasse l’offre en Suisse également, pour des raisons biologiques, médicales, sociales et légales. Depuis des années, la Suisse cherche des solutions pour remédier à la pénurie d’organes. L’une d’elles…
Dr. iur. Raphaela Holliger
SJZ-RSJ 13/2020 | p. 443
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