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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Beweiserhebung

14 résultats trouvés

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Procédure civile
Article de fond

Mündlich oder schriftlich? – Die Justiziabilität des Anspruchs auf mündliche Verhandlung im Zivilprozess unter dem Einfluss der EMRK

La contribution met en lumière le droit à une audience selon l’art. 6 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), sa concrétisation par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et ses répercussions sur le droit suisse de la procédure civile. Cela amène à distinguer les diverses procédures, en particulier la procédure sommaire et certains de ses domaines d…
Prof. Dr. iur. Florian Eichel
SJZ-RSJ 12/2022 | p. 583
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Article de fond

Instruktionsverhandlung und Aktenschluss

Dans une procédure ordinaire, une audience d'instruction ne conduit à la clôture du dossier que si les parties ont pu exprimer une deuxième fois et sans restriction leur avis sur l’affaire, c'est-à-dire qu’elles aient pu alléguer des faits sans limitation, présenter ou requérir des preuves. Pour que les parties sachent si tel sera le cas, le juge d’instruction devrait énumérer clairement dans la…
Dr. Meinrad Vetter LL.M., Andreas Schneuwly M.A. HSG in Law and Economics
SJZ-RSJ 7/2018 | p. 157
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Le point sur

Entwicklungen im Arbeitsrecht / Le point sur le droit du travail

In der arbeitsrechtlichen Gesetzgebung ist lediglich eine geringfügige Revision der Jugendarbeitsschutzverordnung zu vermelden: Jugendliche dürfen nun gefährliche Arbeiten in ihrem erlernten Beruf auch vor der Vollendung des 18. Altersjahres verrichten.1 Hingegen erfolgte in der «arbeitsrechtsnahen» Gesetzgebung eine Gesetzesänderung, die auch auf das Arbeitsrecht ausstrahlt, indem in der…
SJZ-RSJ 14/2019 | p. 448
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La page des praticiens

Was ist die Wahrheit bei hochstreitigen Familienkonflikten?

Dans les conflits familiaux hautement conflictuels, il y a souvent plusieurs instances impliquées: les tribunaux civils, l’APEA, la justice pénale et les autorités administratives. Elles ont des tâches différentes et agissent selon des principes différents. Les procédures s’influencent toutefois mutuellement. Une coordination est impérative. Notamment lorsque les témoignages des personnes…
Prof. em. Dr. iur. Dr. h.c. Thomas Geiser
SJZ-RSJ 22/2023 | p. 1132
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Le point sur

Ent­wick­lun­gen im Mietrecht / Le point sur le droit du bail

Im Entscheid 1B 15 59 vom 24. März 2016 (publiziert in LGVE 2016 I Nr. 8) äussert sich das Kantonsgericht Luzern zur Kompetenz der Schlichtungsbehörden in Miet- und Pachtsachen mit Bezug auf den Erlass von prozessualen Verfügungen. Demnach darf die Schlichtungsbehörde bei reinen Schlichtungsfällen grundsätzlich nur Prozessvoraussetzungen prüfen, die für die Gültigkeit der Klagebewilligung von…
Dr. iur. Matthias Tschudi
SJZ-RSJ 13/2018 | p. 324
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