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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour wirtschaftlich berechtigte Person

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La bibliographie

VSB 2016

Auf Beginn dieses Jahres wurde die Vereinbarung über die Standesregeln zur Sorgfaltspflicht der Banken («VSB») den revidierten Empfehlungen der Arbeitsgruppe für finanzielle Massnahmen gegen…
Sara Zahner MLaw
SJZ-RSJ 22/2016 | p. 534
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Article de fond

Grundpfandrechte – Bekanntes und weniger Bekanntes

Depuis la révision partielle des droits réels immobiliers et du droit du registre foncier en 2012, la cédule hypothécaire de registre s’est imposée dans la pratique comme un moyen de garantie qui répond aux concepts modernes de transactions juridiques fondées sur les sûretés. Aujourd’hui, lors de nouveaux financements, on exige principalement comme garantie des cédules hypothécaires de registre…
Dr. iur. Mascha Santschi Kallay, Prof. Dr. iur. Roland Pfäffli
SJZ-RSJ 22/2018 | p. 517
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Article de fond

Zum neuen Geodiskriminierungsverbot im UWG

Le 1er janvier 2022, une nouvelle interdiction de la géodiscrimination dans le commerce à distance entrera en vigueur sous la forme de l’art. 3a LCD. Dès le début, le fait d’ancrer cette interdiction dans le domaine de la concurrence déloyale a été vivement critiqué et peu apprécié, et non pas seulement par la Berne fédérale. Pourtant, ce fut un succès majeur pour les initiants qui voulaient…
Prof. Dr. iur. Leander D. Loacker M.Phil., Lara Blumer BLaw
SJZ-RSJ 22/2021 | p. 1055
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Le point sur

Entwicklungen im Strafrecht / Le point sur le droit pénal

Schweizerisches Strafgesetzbuch (StGB), Militärstrafgesetz (MStG) und Jugendstrafgesetz (JStG), Änderung infolge Bundesgesetz über das Tätigkeitsverbot und das Kontakt- und Rayonverbot vom 13. Dezember 2013 (Art. 19, Art. 67, Art. 67a–67e, Art. 95, Art. 105, Art. 187, Art. 294, Art. 295, Art. 366, Art. 369, Art. 369a, Art. 371 und Art. 371a StGB; Art. 50, Art. 50a–50f und Art. 60b MStG; Art. 16a und Art…
Prof. Dr. Andreas Donatsch, Bettina Klein Mlaw
SJZ-RSJ 22/2015 | p. 551
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