Résultats de recherche pour vorsorgliche Massnahmen

Rechtsmittel gegen die Abweisung superprovisorischer Massnahmen

En cas d’urgence particulière, il est possible d’obtenir des mesures provisionnelles dans une procédure unilatérale. L’auteur examine la question de savoir si un tribunal supérieur peut connaître sur recours du rejet d’une requête de mesures superprovisionnelles avant même que le tribunal saisi n’introduise la procédure contradictoire. Il analyse la nature de la décision de mesures…

Einseitige Schieds­klauseln in der Schweizer Schieds­rechts­revision - Teil II

Vor dem Hintergrund der zuvor skizzierten Rechtslage¹¹⁹ im In- und Ausland schlagen der Vorentwurf¹²⁰ sowie der erläuternde Bericht des Bundesamtes für Justiz verschiedene Neuregelungen im schweizerischen Schiedsrecht vor. Zentrale Anliegen sind dabei insbesondere die Nachführung der bundesgerichtlichen Rechtspraxis der vergangenen Dekaden sowie die Klärung verschiedener offener Rechtsfragen.¹²¹

Der Miet­vertrag im Shopping Center – aus­ge­wähl­te As­pek­te

Compte tenu du renforcement des canaux de distribution alternatifs, les locataires de centres commerciaux doivent redoubler d’efforts pour survivre. L’auteure présente les caractéristiques du contrat de bail dans les centres commerciaux et identifie les différents intérêts des parties au contrat. À l’aide d’exemples tirés de la pratique, elle illustre notamment les particularités du devoir d…

Die Revision der ZPO vom 17. März 2023

Cette contribution présente de manière concise et pertinente les quelques 80 modifications du Code de procédure civile (CPC) qui ont été adoptées par le Parlement le 17 mars 2023 et qui entreront probablement en vigueur le 1^er janvier 2025. En même temps, il prend position sur les premières questions d’interprétation importantes. Cet article est un must read pour les avocates et avocats,…

Das andere Gericht ist zuständig – oder doch nicht

L’auteur analyse la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de conflits de compétence négatifs et la compare au traitement qui en est fait en doctrine. Il apprécie les deux possibilités de manière critique et présente une solution combinant les différentes approches. Il faudrait créer des instruments juridiques pour lutter contre le prononcé de décisions d’incompétence négatives, cela afin d…

Behördliche Mitwirkung beim Erbgang – Mechanik eines ­«eigenartigen» Verfahrens

Les auteurs décrivent la procédure devant le juge unique en matière de successions dans le canton de Zurich. Soumise à la participation des autorités en cas de dévolution, elle est consacrée à la liquidation de la succession. De manière systématique, les auteurs montrent des similitudes malgré la diversité et les particularités des mesures à prendre. Dogmatiquement, la participation des autorités…

Die Ausnahme vom Dispositionsgrundsatz im Zivilprozess

En procédure civile, la maxime de disposition s’applique en principe. L’exception à cette règle, la maxime d’office, ne s’applique qu’exceptionnellement. La présente contribution met en lumière ce cas d’exception en matière de procédure civile, en expliquant notamment ce qu’il signifie pour la procédure civile, quand et comment il doit être respecté. Dans ce contexte, l’intérêt des tiers et du…

Die Generalversammlung nach revidiertem Aktienrecht

Les dispositions révisées relatives à l’assemblée générale assureront vraisemblablement une meilleure discussion et formation de la volonté des actionnaires, un taux de participation plus élevé, un déroulement plus efficace et moins compliqué de l’assemblée générale ou de l’assemblée universelle, ce qui va améliorer la gouvernance des entreprises et augmenter l’efficacité au sein des sociétés. La…

Gerichtsstandsvereinbarungen im Lichte des kartellrechtlichen Anspruchs auf Vertragsabschluss nach Art. 13 lit. b i.V.m. Art. 12 Abs. 1 lit. a KG

Dans un certain nombre de situations, le sort des parties au litige peut dépendre du for du tribunal compétent – tant sur le plan national qu’international. Il n’en va pas différemment en matière de droit de la concurrence. La particularité de l’interaction entre ce droit et celui de la procédure civile est la tension qui en résulte et qui soulève des questions qu’on ne peut pas résoudre…

Phänomen Cybercrime – Herausforderungen und Grenzen des Straf- und Strafprozessrechts im Überblick

L’évolution rapide de l’Internet et les nouvelles opportunités que cela offre aux cybercriminels posent de plus en plus de défis aux autorités pénales et de poursuite pénale. En particulier, la flexibilité nécessaire est partiellement en opposition avec les principes du droit pénal et des droits du prévenu. La présentation qui suit a pour but de donner un premier aperçu des problèmes qui se…