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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour vertragliche Sorgfaltspflicht

8 résultats trouvés

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2023
La page des praticiens

Sorgfalt in der Lieferkette

La protection des droits de l’homme et de l’environnement continue d’avoir un impact sur le droit des contrats. Alors qu’il appartenait auparavant aux entreprises et aux sous-traitants de se consacrer à ces questions au travers de leurs contrats; désormais, des réglementations supranationales et nationales imposent ou envisagent de l’imposer à l’avenir. A l’échelon européen, cela concerne en…
Dr. iur. Pascal Hachem, Aysun Günes MLaw
SJZ-RSJ 13/2023 | p. 706
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Article de fond

Cloud – alles Risiko?

Comme tout traitement de données par des organes publics, le traitement de données sur mandat doit être effectué conformément à la loi. Si le traitement des données est délocalisé sur le cloud, il faut se poser d’abord des questions juridiques. Ainsi, il faut se demander si la délocalisation est autorisée, dès lors qu’aucune disposition, légale ou autre, ne s’y oppose et que le mandant peut…
Dr. iur. Dominika Blonski
SJZ-RSJ 20/2023 | p. 991
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La page des praticiens

Haftung und Ausschluss der Haftung des Eisenbahnunternehmens für das charakteristische Risiko

Dans une série d’arrêts, le Tribunal fédéral s’est penché sur la question de savoir quel est le risque caractéristique du chemin de fer qui fonde la responsabilité sans faute de l’entreprise ferroviaire; par là même, il a également fixé où s’arrête cette responsabilité en raison du comportement des personnes lésées ou de tiers. Le Tribunal fédéral impute largement le risque caractéristique aux…
Dr. iur. Volker Pribnow
SJZ-RSJ 2/2023 | p. 99
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Article de fond

Verhaltenspflichten bei Finanz­dienst­leistungen im Aufsichts- und Zivilrecht

La présente contribution met en lumière les obligations portant sur le comportement des prestataires de services financiers découlant du droit civil et du droit de la surveillance, ainsi que leur mise en œuvre pratique. L’examen porte notamment sur les aspects liés à la protection de la clientèle. Les résultats montrent qu’en dépit d’obligations de comportement relevant du droit matériel, l…
Prof. Dr. iur. Thomas Werlen LL.M., Dusan Ivanovic M.A. HSG in Law, Luca Bartolomei M.A. HSG in Law
SJZ-RSJ 10/2023 | p. 519
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La page des praticiens

Sanierung an der Schnittstelle zwischen neuem Aktienrecht und SchKG

Le 1er janvier 2023, la révision 2020 du droit de la société anonyme est entrée en vigueur. Les nouveaux art. 725-725c CO contiennent des dispositions sur le droit de l’assainissement en droit des sociétés anonymes (assainissement extrajudiciaire). Il s’agit en partie de nouveautés, en partie d’éléments déjà connus et de clarifications. L’objectif du législateur était également de renforcer et…
lic. iur. Georg J. Wohl LL.M.
SJZ-RSJ 18/2023 | p. 905
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Article de fond

Algorithmische Vertragserfüllung (Teil 1)

Depuis une décennie, la doctrine débat de la question d’appliquer certaines règles aux systèmes algorithmiques. Pour la première fois, en hiver 2021, le Tribunal fédéral a dû prendre position dans ce débat et examiner si un système algorithmique peut remplir le rôle de substitut. L’article en deux parties profite de cet arrêt tout à fait remarquable pour évaluer l’aspect juridique du recours à…
Prof. Dr. iur. Melinda F. Lohmann, Theresa Pressler
SJZ-RSJ 18/2023 | p. 879
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Article de fond

Die Vertraulichkeitsvereinbarung nach schweizerischem Recht

Les accords de confidentialité sont presque omniprésents dans le quotidien de l’économie, de sorte qu’ils ne sont guère remis en question et sont souvent simplement signés. En dépit de leur importance pratique, les ouvrages juridiques traitant spécifiquement des accords de confidentialité sont restés rares en Suisse. Le présent article a pour but de procéder à un examen dogmatique approfondi de l…
David Ballmer MLaw
SJZ-RSJ 2/2023 | p. 67
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