Résultats de recherche pour vertragliche Sorgfaltspflicht

Grenzen vertraglicher Haftungsbeschränkungen

L’auteure analyse des arrêts du Tribunal fédéral qui examinent des clauses de limitation de responsabilité figurant dans des conditions générales. Son analyse montre que les limites de la validité des clauses d’exclusion de responsabilité reposent souvent sur les mêmes critères. Ces limites sont notamment atteintes lorsqu’en raison d’une position de monopole, toute négociation est exclue, lorsque…

Haftungsfragen beim Handel von digitalen Vermögenswerten

La nouvelle loi sur la TRD (loi fédérale sur l’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués), entrée en vigueur de manière échelonnée les 1^er février et 1^er août 2021, crée un régime juridique de papiers-valeurs et de surveillance pour le commerce avec des données numériques patrimoniales. Une norme de responsabilité spécifique…

Missbrauch von Bankvollmachten – Geschädigte aus zivil- und strafrechtlicher Perspektive

L’utilisation abusive de procurations bancaires par des représentants habilités conduit fréquemment à des litiges juridiques entre clients et banques. L’auteur examine qui de la banque ou de ses clients doit être considéré comme lésé tant sur le plan du droit civil que du droit pénal. Pour ce faire, il analyse les principes contractuels en matière bancaire. Ensuite, il présente le rôle des…

Kritische Sicht auf die vom Bundesgericht im Verantwort­lich­keitsrecht verwendete Business Judgement Rule (BJR)

L’auteur analyse les principes établis par la jurisprudence du Tribunal fédéral relatifs à la «Business Judgement Rule» (BJR) et examine de manière critique la compréhension qu’elle reflète. Il propose alors un correctif dans la manière de traiter la BJR avec pour conséquence qu’il s’agirait de s’attaquer uniquement au comportement d’un organe qui enfreint clairement ses devoirs. La BJR n’est pas…

Cloud – alles Risiko?

Comme tout traitement de données par des organes publics, le traitement de données sur mandat doit être effectué conformément à la loi. Si le traitement des données est délocalisé sur le cloud, il faut se poser d’abord des questions juridiques. Ainsi, il faut se demander si la délocalisation est autorisée, dès lors qu’aucune disposition, légale ou autre, ne s’y oppose et que le mandant peut…

Arbeiten im Jobsharing

Les avantages du modèle de travail en job-sharing suscitent de grandes attentes, en particulier la possibilité d’organiser son propre temps de travail, la flexibilité qui en découle, ainsi que la perspective de pouvoir »gravir les échelons de sa carrière« tout en travaillant à temps partiel. Mais qu’est-ce que cela signifie exactement lorsque la charge de travail d’un même poste est partagée…

Der Miet­vertrag im Shopping Center – aus­ge­wähl­te As­pek­te

Compte tenu du renforcement des canaux de distribution alternatifs, les locataires de centres commerciaux doivent redoubler d’efforts pour survivre. L’auteure présente les caractéristiques du contrat de bail dans les centres commerciaux et identifie les différents intérêts des parties au contrat. À l’aide d’exemples tirés de la pratique, elle illustre notamment les particularités du devoir d…

Corporate Climate Responsibility – aktienrechtliche Haftungsrisiken für den Verwaltungsrat?

Sous la dénomination Corporate Social Responsability, on discute fréquemment le contenu de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises. Compte tenu des risques liés au changement climatique, la question se pose de savoir si ce contenu devrait être élargi vers une Corporate Climate Responsibility, à savoir une responsabilité des entreprises pour le climat. Cet article examine,…

Home Office – arbeits-, sozialversicherungs- und steuerrechtliche Aspekte

Toujours plus d’entreprises offrent à leurs employés la possibilité de travailler de chez eux. Les auteurs examinent de nombreux aspects liés au « home office » (télétravail) et délimitent celui-ci par rapport au contrat de mandat ou d’entreprise. Outre la question de l’indemnité pour l’espace et les outils de travail, celle de la protection des données et de la sécurité au travail, les auteurs…

Haftungs­erleichterung für Verfehlungen der Revisions­stelle?

L’auteur examine la question de savoir si la confiance élevée du public dans les rapports de révision des entreprises est justifiée et si les déclarations que ceux-ci contiennent peuvent fonder une re­s­ponsabilité. Il analyse la nature juridique du rapport de révision et met en évidence les conditions qui doivent être remplies pour retenir une responsabilité dans la révision. Il est en…