Résultats de recherche pour richterliche Unabhängigkeit

Richterliche Unabhängigkeit und Leistungsbeurteilung

Die Thematik «Leistungsbeurteilung in der Justiz» ist vielgestaltig und äusserst komplex. Es öffnet sich hier ein Spannungsfeld von verschiedenen Anforderungen und Schranken. Vor allem wird in diesem…

Urteil 1C_88/2017 vom 30. März 2017; BGE-Publikation

Dans le canton de Soleure, la procédure d’élection des présidents des Tribunaux d’arrondissement prévoit que, dans un premier temps, seuls les candidatures des présidents sortants sont…

Aargau, Justizgericht (JG/2017/01/RK) 28.2.2018

Art. 30 al. 1 Cst. féd.; art. 6 ch. 1 CEDH. Le simple fait qu’un juge à temps partiel ou qu’un juge suppléant représente une partie devant ce même tribunal dans son activité privée ne permet pas de…

Gedanken zu einer zeitgemässen Justiz

«Welche Justiz für die Schweiz im XXI. Jahrhundert?» – «Das ist», um mit Theodor Fontanes Effi Briest zu beginnen, «ein weites Feld», ein zu weites, um in einer halben Stunde beackert werden zu können. Vorab eine Klärung: Ich werde nicht zu Tagesaktualitäten sprechen, insbesondere nicht zur neulich eingereichten Losinitiative, welche will, dass das Bundesgericht auf dem Weg des Zufalls, des…

Urteil 1B_275/2018 vom 28. Juni 2018

Art. 6 CEDH et Art. 37 LTF. Il n’est pas possible d’exiger la révocation d’un juge au motif qu’il appartient à l’UDC, qui travaille activement à la résiliation de la CEDH et pénalise les juges qui s…

Das Schweizerische Bundesgericht im internationalen Kontext

Der Titel des hier angezeigten Werks weckt falsche Erwartungen. Es ist nicht so, dass die frühere Bundesrichterin und Vizepräsidentin des Bundesgerichts Susanne Leuzinger eine 1000-seitige…

Gerichtsinterne Organisation: Best Practices

Fundament einer gut funktionierenden und unabhängigen Justiz bildet eine selbständige Organisation der Gerichte. Die sogenannte dritte Gewalt im Staat muss unabhängig von den andern Gewalten und gut…

Parlament ringt um Gegenvorschlag zur Justizinitiative

Contrairement au Conseil fédéral, les Commissions des affaires juridiques du Conseil des États et du Conseil national veulent soumettre un contre-projet indirect à l’initiative sur la justice, qui…

Urteil 4A_271/2015 vom 29. September 2015; BGE-Publikation

Il se justifie de mettre en œuvre la requête tendant à une composition d’un tribunal qui soit conforme à la loi en suivant la même pratique que celle suivie en matière d’indépendance du…

Rechtlicher Rahmen für die Geschäftslastbewirtschaftung in der schweizerischen Justiz

Müller, Andreas: Rechtlicher Rahmen für die Geschäftslastbewirtschaftung in der schweizerischen Justiz. Stand – Vergleich – Folgerungen. Schriftenreihe zur Justizforschung Bd. 8. 335 S. (Bern 2016…

Urteil 1B_419/2014 vom 27. April 2015; BGE-Publikation

Après la mise en accusation, le procureur devient une partie au procès et n’est plus tenu d’être impartial. Des actes fautifs du procureur ne créent pas en soi l’apparence de…

Zürich, Obergericht, II. Zivilkammer Urteil vom 21. August 2015 Geschäfts-Nr.: PC150047-O/U

Art. 47 al. 1 let. f et art. 49 al. 2 CPC. Prévention «de toute autre manière». La demande de récusation n’est pas fondée lorsque la personne récusée conteste le motif de récusation et…

Vergleichsverhandlungen in der Praxis (Teil 2)

La première partie de cet article montre comment résoudre des blocages lors de procédures de conciliation; cette deuxième partie traite des situations complexes durant cette même procédure. En raison de la récurrence des thèmes traités qui peuvent conduire à des discussions de conciliation très difficiles, cet article présente des approches potentielles pour les juges, comme c’est le cas dans les…

Entwicklungen im Staatsrecht / Le point sur le droit constitutionnel

Dieser Artikel setzt die Berichtsreihe fort, die Prof. Dr. iur. Christine Kaufmann (Zürich) bis zum Jahr 2018 geschrieben hat. Nach wie vor geht es darum, in möglichst knapper Form und ohne Anspruch auf Vollständigkeit einige ausgewählte Entwicklungen im Staatsrecht zusammenzutragen.

Bestellung des Bundesgerichts durch Losentscheide?

L’exercice du pouvoir étatique a besoin d’une légitimité démocratique. Le pouvoir judiciaire est indépendant, mais n’est pas politiquement neutre. Lors de l’élection des juges, il faut conserver un équilibre entre les exigences pour la désignation à des fonctions dites sensibles, le respect de la séparation des pouvoirs et une représentation pluraliste. Il faut peut-être renforcer le Tribunal…

Unabhängig entscheiden

L’indépendance est essentielle pour l’exercice des fonctions consultatives et de contrôle du droit des sociétés. L’auteur analyse la notion d’indépendance, telle qu’elle est exigée des réviseurs, des associés et des membres du conseil d’administration, et montre quelle est la base commune à l’exercice indépendant des diverses fonctions. Il constate que les exigences légales en matière d…

Entwicklungen im Versicherungs- und Haftpflichtrecht | Le point sur le droit des assurances privées et de la responsabilité civile

Im Haftpflichtrecht gibt es für das Jahr 2022 über keine neuen Gesetze oder Gesetzesvorhaben zu berichten.

«Wichtige Gründe» für die richterliche Abberufung einer Verwaltung im Stockwerk­eigentum

Les conflits entre les copropriétaires par étages et l’administration de la communauté des copropriétaires par étages sont fréquents dans la pratique. Le droit individuel de chaque copropriétaire par étages d’exiger la révocation de l’administration est lié à de «justes motifs». Ce que l’on entend par le terme «justes motifs» est actuellement concrétisé par la doctrine et la jurisprudence.

Urteil 1C_187/2017 vom 20. März 2018

§ 32 al. 4 GOG BS. Une délégation de la prise de décision d’une autorité judiciaire à une chancellerie ou à un greffier n’est admissible que si la délégation ne laisse aucune marge de manœuvre dans…

Die Revisionsstelle im Verein

L’auteur précise l’applicabilité des dispositions du droit de la révision à des associations économiquement importantes et examine en particulier la marge de manœuvre des associations qui entreprennent volontairement une révision. Il aborde notamment la question de savoir si le respect des standards en matière de normes comptables entraîne un contrôle ordinaire, s’il faut imposer les mêmes…

Inter­disziplinäre Anwalts­gesellschaft / Multi­disciplinary Partnership (MDP), I

Comme les mandats confiés aux avocats portent souvent aussi sur des questions en dehors du droit, et que les clients veulent recevoir les réponses à leurs questions d’une seule bouche, le recours à des experts d’autres domaines est souvent indispensable. Divers bureaux d’avocats répondent à cette demande de conseils complets en proposant depuis de nombreuses années des services extrajudiciaires,…

Der ideale Richter, Schweizer Bundesrichter in der medialen Öffentlichkeit (1875–2010)

Der Haupttitel des Buches könnte in die Irre führen: Stephan Aerschmann will kein Idealbild des Richters entwerfen. Vielmehr soll aufgezeigt werden, wie die Richter am Bundesgericht in der…

Entwicklungen in Zivilprozessrecht und Schiedsgerichtsbarkeit | Le point sur la procédure civile et l’arbitrage

Die Revision der ZPO¹ mit dem Untertitel «Verbesserung der Praxistauglichkeit und der Rechtsdurchsetzung» ist in der parlamentarischen Beratung; die Beratung durch den Ständerat als Erstrat erfolgte in der Sommersession 2021²; die Beratung durch den Nationalrat wird für die Frühjahrsession 2022 erwartet.

Urteil 1B_417/2014 vom 20. Mai 2015; keine BGE-Publikation

Comme le procureur en charge a la possibilité, par sa décision, d’influencer l’acceptation ou le rejet de l’entrée en matière ou de la non-entrée en matière d’une procédure pénale,…

Vertretung und prozessuale Stellung des Kindes im Zivilprozess

Les enfants possèdent une capacité civile active restreinte et n’ont pas une pleine capacité d’ester en justice dans la procédure. L’art. 299 CPC est la seule disposition du Code de procédure civile qui règle expressément la représentation indépendante des enfants dans une procédure de droit de la famille. Les auteurs analysent les modes de représentation légale de l’enfant et sa…

Verantwortliche Vermögensbewirtschaftung durch Stiftungen

L’auteur analyse la responsabilité du conseil de fondation pour l’administration d’une partie du patrimoine de la fondation, lorsque celui-ci n’est pas engagé pour promouvoir les buts de la fondation. L’administration du patrimoine doit faire sens économiquement et doit améliorer la capacité de rendement du patrimoine ou du moins la maintenir. L’auteur présente les droits et les devoirs que le…

Organisations­mängel: Typische Anwendungs­fälle von Art. 731b OR und gesondert geregelte Kon­stellationen

L’auteur donne un aperçu de la jurisprudence du Tribunal fédéral relative à l’art. 731b CO depuis son introduction il y a juste dix ans. Les cas typiques d’application en matière de carences dans l’organisation sont notamment l’absence d’un organe de la société ou sa composition non conforme. Pour les cas d’organes incapables de fonctionner, il s’agit avant tout de situations de blocage…

Übertragende Sanierung unter neuem Sanierungs­recht: Erste Erfahrungen mit «Prepacks»

Les auteurs analysent les effets des nouvelles dispositions du droit de l’assainissement, notamment les conséquences sur une procédure d’assainissement en cours ou reprise. Le point central de l’article concerne l’assainissement au moyen de ­Prepacks, une procédure qui n’est pas expressément prévue par le législateur, mais qui a déjà fait l’objet de premières expériences en pratique. Dans le…

Online Dispute Resolution – heute und morgen

Aujourd’hui, les personnes ont plus facilement accès à Internet qu’à la justice. Et lorsque le chemin vers la justice est en principe donné, le règlement judiciaire des litiges dure souvent trop longtemps, coûte trop cher et est encore aujourd’hui difficilement compréhensible pour ceux qui n’ont pas de bonnes connaissances juridiques. L’«Online Dispute Resolution» est un mode en ligne alternatif…

Entwicklungen im Gesellschaftsrecht und im Wertpapierrecht / Le point sur le droit des sociétés et des papiers-valeurs

Im Berichtszeitraum standen die vom BR verfassten Eckpunkte über den Fortgang der Aktienrechtsrevision, das neue Firmenrecht, ein erster Entscheid in Sachen Sika sowie zwei weitere Entscheide zum Grounding der Swissair im Mittelpunkt.

Urteil 8C_733/2018 vom 13.6.2019

Art. 24 al. 1 Cst., art. 8 al. 1 Cst. Les cantons peuvent imposer une obligation de résidence aux fonctionnaires cadres supérieurs qui exercent des tâches de puissance publique. Il n’est cependant pas…

Bern, Obergericht, Beschwerdekammer (BK 19 335) 3.9.2019

Art. 397 al. 3 CPP. L’instance de recours doit faire preuve de retenue lorsqu’elle donne des instructions contraignantes à l’instance précédente. Elle ne devrait interférer dans la conduite du procès…

Entwicklungen im Sportrecht | Le point sur le droit du sport

Nachdem das 12. Kapitel des Schweizer IPRG¹ zur internationalen Schiedsgerichtsbarkeit modernisiert wurde, will der deutsche Gesetzgeber nachziehen. 25 Jahre nach der letzten Reform² soll das deutsche Schiedsverfahrensrecht aktualisiert und der Schiedsort Deutschland gestärkt werden. Das Justizministerium hat im April 2023 ein Papier mit Eckpunkten für die Reform vorgelegt. Geplant ist u.a., den…

Urteil 2C_586/2015 vom 9. Mai 2016; BGE-Publikation

Lorsqu’un avocat demande à être libéré du secret professionnel afin de recouvrer une créance d’honoraires, il doit indiquer pourquoi il a été empêché de demander une avance de frais.

Justizkommunikation

Spätestens seit der Jahrtausendwende wird unsere Gesellschaft nicht mehr bloss von den Medien geprägt, sondern weitgehend von den Medien beherrscht. Wirtschaftlicher Erfolg und politische Macht hängen wesentlich von einer dominanten Präsenz in den Medien ab. Oder umgekehrt formuliert: Wer in den Medien nicht präsent ist, bleibt gesellschaftlich unbedeutend oder existiert gar nicht mehr. Das gilt…

Entwicklungen im Staatsrecht | Le point sur le droit constitutionnel

Dieser Beitrag berichtet in knapper Form und ohne Anspruch auf Vollständigkeit über ausgewählte Entwicklungen im Staatsrecht der Schweiz. Die zum letzten Berichtszeitraum noch separat ausgewiesene Recht­setzung zur Covid-19-Pande­mie ist nicht mehr dominant und wird darum in den Berichtsteil zur bundesgesetzlichen Entwicklung integriert. In den Literaturhinweisen ist in diesem Jahr zusätzlich…

Vereinbarung handelsgerichtlicher Zuständigkeit im internationalen Verhältnis: Ja, aber …

Des clauses d’élection de for sont avant tout nécessaires dans les contrats en matière commerciale afin de minimiser les incertitudes relatives à la détermination de la compétence internationale et ratione loci. Ces clauses sont utiles non seulement pour les parties, mais aussi pour le tribunal, puisqu’elles facilitent l’examen d’office par le tribunal de sa compétence. Toutefois, l’examen par le…

Die Anlageberatung

Cette contribution examine la relation fondamentale entre le droit des contrats et le droit de la surveillance, en particulier l’influence du droit des contrats sur le droit de la surveillance. À l’aide de l’exemple des éléments constitutifs du conseil en placement, l’importance pratique des critères du droit des contrats pour l’évaluation prudentielle sera démontrée. Les conséquences de l…

Entwicklungen im Strafprozessrecht | Le point sur le droit de la procédure pénale

Änderung der Art. 24 (Sachüberschrift und Abs. 1), Art. 172 Abs. 2 lit. b Ziff. 3, Art. 269 Abs. 2 lit. a und n sowie Art. 286 Abs. 2 lit. a und l StPO¹ aufgrund des Bundesbeschlusses über die Genehmigung und die Umsetzung des Übereinkommens des Europarats zur Verhütung des Terrorismus mit dem dazugehörigen Zusatzprotokoll sowie über die Verstärkung des strafrechtlichen Instrumentariums gegen…

Entwicklungen im Staatsrecht | Le point sur le droit constitutionnel

Dieser Beitrag trägt in knapper Form und ohne Anspruch auf Vollständigkeit einige ausgewählte Entwicklungen im Staatsrecht zusammen, wobei die Gesetze und Verordnungen zur COVID-19-Pandemie wiederum separat besprochen werden.

Der Einfluss des EU-Rechts auf die Schweiz – von Gerichtsdolmetschern, Gerichtsgutachtern und Notaren

L’accord sur la libre circulation (ALCP) assure l’accès au marché en Suisse pour les ressortissants des États membres de l’UE et leur garantit le droit de choisir librement leur lieu de travail et de résidence sur le territoire des parties contractantes. L’ALCP ne s’applique pas aux activités relevant de la puissance publique. En prenant pour exemple les traducteurs et les interprètes, les…

Entwicklungen im Gesellschaftsrecht und im Wertpapierrecht / Le point sur le droit des sociétés et des papiers-valeurs

Im Berichtszeitraum standen die Aktienrechtsrevision, die Konzernverantwortungsinitiative sowie die Auswirkungen der Corona-Pandemie auf das Gesellschaftsrecht im Mittelpunkt.

Strafrecht, Justiz und Menschenrechte in Zeiten von Covid-19

La justice pénale et la jurisprudence en matière de droits de l’homme ont elles aussi été exposées à des agitations, des tensions et des rejets durant les derniers mois. En Suisse, certains ont appelé à un «confinement de la justice» et une procédure de destitution à l’égard du Procureur de la Confédération. Des facteurs externes ont influencé des procédures pénales importantes, qui se sont…

Kritische Sicht auf die vom Bundesgericht im Verantwort­lich­keitsrecht verwendete Business Judgement Rule (BJR)

L’auteur analyse les principes établis par la jurisprudence du Tribunal fédéral relatifs à la «Business Judgement Rule» (BJR) et examine de manière critique la compréhension qu’elle reflète. Il propose alors un correctif dans la manière de traiter la BJR avec pour conséquence qu’il s’agirait de s’attaquer uniquement au comportement d’un organe qui enfreint clairement ses devoirs. La BJR n’est pas…