ℹ︎
Aide à la recherche

Aide à la recherche

Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour mandat

14 résultats trouvés

Trier par
Date de publication Relevanz↑
Votre choix
Droit bancaire et financier

Operationen am Rückenmark des Anwalts­geheimnisses

Mit Urteil vom 20. September 2016 entschied das Bundesgericht, gewisse anwaltliche Arbeitsprodukte im Zusammenhang mit Controlling- und Untersuchungstätigkeiten, die (behaupteterweise) zu den geldwäschereirechtlichen Pflichten einer Bank gehören, nicht dem Schutz des Anwaltsgeheimnisses zu unterstellen1. Diesem höchstrichterli­chen Entscheid, namentlich dessen Begründung, widerfuhr Kritik2…
Dr. iur. Martin Rauber LL.M., Dr. iur. Hans Nater LL.M.
SJZ-RSJ 10/2017 | p. 240
Poursuivre la lecture  →→
Article de fond

Droht das Aussterben der unabhängigen Vermögensverwalter in der Schweiz?

Se fondant sur une analyse du marché des gestionnaires de fortune indépendants en Allemagne, en France, en Grande-Bretagne et dans la Principauté du Liechtenstein, les auteurs montrent comment l’introduction d’un contrôle étatique des gestionnaires de fortune indépendants a eu un impact sur l’existence de ceux-ci et sur les actifs sous gestion (assets under management) dans ces divers pays. A l…
Prof. Dr. iur. Rolf Sethe LL.M., Fabio Andreotti Mlaw
SJZ-RSJ 15/2015 | p. 377
Poursuivre la lecture  →→
Le point sur

Entwicklungen im Bank- und Kapitalmarktrecht / Le point sur le droit bancaire et des marchés des capitaux

Aufsichtsrechtliche Brennpunktthemen sind das Ausmass der Regulierung (regulatory burden), die Meisterung der erhöhten Geldwäschereirisiken sowie die Fortsetzung des TBTF-Regimes.
Prof. em. Dr. Peter Nobel
SJZ-RSJ 1/2017 | p. 9
Poursuivre la lecture  →→
Le point sur

Entwicklungen im Gesellschafts- und Wertpapierrecht | Le point sur le droit des sociétés et des papiers-valeurs

Mit dem Abschluss der Aktienrechtsrevision ist die gesellschaftsrechtliche Grossbaustelle schlechthin vorerst geschlossen. Nun verlagert sich die Aufmerksamkeit im Berichtszeitraum auf verschiedene Nebenschauplätze. Nach einem Hinweis auf die Übergangsbestimmungen (UeB) zur Änderung vom 19. Juni 20201 (I.B.) wird zunächst auf die mit der Aktienrechtsrevision verbundenen Änderungen im…
Prof. Dr. iur. Rolf Sethe LL.M., Dr. iur. Claude Humbel LL.M.
SJZ-RSJ 21/2022 | p. 1017
Poursuivre la lecture  →→
Le point sur

Entwicklungen im Bank- und Kapitalmarktrecht / Le point sur le droit bancaire et des marchés des capitaux

Die neu in Kraft getretenen Vorschriften ebenso wie die hängigen Gesetzgebungsprojekte zeigen, dass sich der Regulierungseifer im schweizerischen Finanzmarktaufsichtsrecht munter fortsetzt. Dabei geht es zu einem namhaften Teil um die Anpassung schweizerischer Vorschriften an internationale Standards,1 einerseits aufgrund von rechtlichen Verpflichtungen im Rahmen internationaler Abkommen,…
em. Prof. Dr. Peter Nobel
SJZ-RSJ 1/2016 | p. 10
Poursuivre la lecture  →→
Le point sur

Entwicklungen im Bank- und Kapitalmarktrecht / Le point sur le droit bancaire et des marchés des capitaux

Im schweizerischen Finanzmarktaufsichtsrecht steht die neue Finanzmarktarchitektur mit den drei Gesetzgebungsprojekten FinfraG (Finanzinfrastrukturgesetz), FIDLEG (Finanzdienstleistungsgesetz) und FINIG (Finanzinstitutsgesetz) im Zentrum. Mit diesem Umbau werden die «grossen» (vertikal genannten) sektorbezogenen Finanzmarktgesetze gemäss Art. 1 Abs. 1 FINMAG teilweise durch (horizontale)…
em. Prof. Dr. Peter Nobel
SJZ-RSJ 1/2015 | p. 11
Poursuivre la lecture  →→
Article de fond

Wer ist die wirtschaftlich berechtigte Person gemäss Art. 697j OR?

Les auteurs définissent la notion juridique d’ayant droit économique, un concept clé dans la mise en œuvre des recommandations du GAFI, et expliquent la manière d’établir l’ayant droit économique. Ils analysent la question controversée en pratique de savoir qui, selon l’art. 697j CO, doit être annoncé en tant qu’ayant droit économique. Pour mieux illustrer ce devoir d’annoncer, ils…
Dr. iur. Markus Vischer LL.M., Dario Galli MLaw
SJZ-RSJ 21/2016 | p. 481
Poursuivre la lecture  →→
Article de fond

Umsetzung der GAFI-Empfehlungen: Massgebliche Auswirkungen bei der Geldwäschereibekämpfung und im Gesellschaftsrecht

En lien avec l’entrée en vigueur de la Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations révisées du GAFI, d’autres groupes de dispositions doivent être révisées. Les auteurs donnent un aperçu des nouvelles dispositions centrales et abordent en détail des aspects choisis relatifs à l’application de la loi. Ils mettent en évidence l’introduction de devoirs de diligence fondés sur le risque lié…
Dr. Peter Lutz LL.M., Martin Kern M.A.
SJZ-RSJ 12/2015 | p. 301
Poursuivre la lecture  →→
Article de fond

Geldwäscherei und das qualifizierte Steuervergehen von Art. 305bis Ziff. 1bis StGB

Les auteurs abordent des questions et proposent des solutions relatives à l’application de la disposition sur le blanchiment d’argent de l’art. 350bis ch. 1bis CP, révisé lors de la mise en conformité du droit suisse avec les recommandations du GAFI. Ils analysent les éléments de l’énoncé de fait légal, à savoir l’auteur, le comportement punissable et l’objet de l’infraction en cas de délit…
Dr. Peter Lutz, Martin Kern M.A. HSG
SJZ-RSJ 5/2017 | p. 97
Poursuivre la lecture  →→
Article de fond

FIDLEG – was kommt gemäss Botschaft des Bundesrates auf die Finanzdienstleister zu?

Les auteurs présentent le projet de loi et le message relatifs à la Loi sur les services financiers (LSFin), en mettant l’accent sur les changements les plus importants en matière de conseils en placement pour la clientèle privée. Se fondant sur la définition de termes déjà employés dans la Loi sur les placements collectifs, dans la Loi sur les banques et dans la directive révisée sur les marchés…
Dr. iur. Sandro Abegglen LL.M., Thomas Hochstrasser MLaw
SJZ-RSJ 15/2016 | p. 369
Poursuivre la lecture  →→
↑