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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

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"…" 
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Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
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Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
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Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
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Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
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Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
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Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour mandat

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Droit des successions
Le point sur

Le point sur la partie spéciale du droit des obligations / Entwicklungen im Obligationenrecht, Besonderer Teil

Comme l’année passée1, la présente chronique fait le point sur les développements en droit des contrats entre mars 2018 et mars 20192. Cette chronique ne concerne pas les nouveautés en droit des contrats de travail, d’assurance et de bail, présentées séparément. Elle a pour objet les révisions et les projets législatifs (I.), la jurisprudence (II.) et les nouveautés doctrinales (III.).
Prof. Dr. Franz Werro
SJZ-RSJ 12/2019 | p. 384
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Le point sur

Le point sur la partie spéciale du droit des obligations / Entwicklungen im Obligationenrecht, Besonderer Teil

Comme la précédente1, la présente chronique fait le point sur les nouveautés qui ont vu le jour en droit des contrats entre mars 2015 et mars 20162. Elle ne traite pas de celles concernant le contrat de travail et le contrat d’assurance, qui font l’objet de présentations spéciales. La chronique présente successivement les révisions et les projets législatifs (I.), la jurisprudence (II.) et…
Prof. Dr Franz Werro
SJZ-RSJ 12/2016 | p. 302
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La page des praticiens

Kryptowährungen in der Nachlassplanung und -abwicklung

La numérisation a également des répercussions sur le droit successoral. Alors qu’auparavant le de cujus laissait à ses héritiers du patrimoine détenus par les banques, des papiers-valeurs et des biens immobiliers, on trouve aujourd’hui aussi des cryptomonnaies, comme le Bitcoin ou l’Ethereum, dans la succession. Pour le praticien du droit successoral, cela soulève diverses nouvelles questions…
lic. iur. Alexandra Geiger, Stefan Keller MLaw
SJZ-RSJ 4/2022 | p. 203
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Article de fond

Der Stifter im Erbrecht – der Erblasser im Stiftungsrecht

L’auteur donne un aperçu général des points d’interaction entre le droit des successions et le droit des fondations. Il s’intéresse particulièrement au cadre juridique et aux possibilités offertes au de cujus qui crée une fondation successorale. Il souligne à cet égard les conditions imposées par le droit successoral et le droit des fondations, ses formes de constitution, ainsi que les avantages…
Dr. iur. et Dr. phil. Thomas Sprecher LL.M.
SJZ-RSJ 23/2018 | p. 541
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Le point sur

Entwicklungen im Erbrecht / Le point sur le droit successoral

Die erste Etappe der Erbrechtsrevision ist vom Ständerat durchberaten worden – SR Fabio Abate beschreibt sie passend als «Mini-Bonsai-Revision»1; was die Beratungen im Nationalrat ergeben werden (insbesondere, ob es dem Nationalrat gelingt, das am Ursprung der ganzen Übung liegende Bestreben, auch unverheirateten Paaren eine gesetzliche Berücksichtigung zukommen zu lassen2), wann die…
Prof. Dr. iur. Peter Breitschmid, Dr. iur. Annina Vögeli
SJZ-RSJ 5/2020 | p. 157
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Article de fond

Behördliche Mitwirkung beim Erbgang – Mechanik eines ­«eigenartigen» Verfahrens

Les auteurs décrivent la procédure devant le juge unique en matière de successions dans le canton de Zurich. Soumise à la participation des autorités en cas de dévolution, elle est consacrée à la liquidation de la succession. De manière systématique, les auteurs montrent des similitudes malgré la diversité et les particularités des mesures à prendre. Dogmatiquement, la participation des autorités…
lic. iur. Thomas Engler, Prof. Dr. Ingrid Jent-Sørensen
SJZ-RSJ 18/2017 | p. 421
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Le point sur

Entwicklungen im Erbrecht / Le point sur le droit successoral

Erbrecht und Sterben sind in Planung und Nachlassabwicklung untrennbar verflochten; wirtschaftliche Interessen einerseits und «das Einmalige» des Todes verschränken sich deshalb manchmal ganz eigenartig und weit über die Art. 457 ff. ZGB hinaus: Aktuell stehen fiskalische Begehrlichkeiten im Vordergrund1, über die 2015 abzustimmen ist, wobei die für Unternehmensnachlässe vorgesehene Privilegierung…
Prof. Dr. iur. Peter Breitschmid, lic. iur. Annasofia Kamp
SJZ-RSJ 5/2015 | p. 122
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Le point sur

Entwicklungen im Erbrecht | Le point sur le droit successoral

Das Erbrechtsjahr 2023 hat einige neue Bestimmungen, relativ viel und teils auch etwas umsatzheischende Publicity in der Allgemeinpresse, eine Flut an einschlägigen Neuauflagen, aber «unter dem Strich» kaum etwas wirklich Neues gebracht. Die pflichtteilsrechtlichen Anpassungen werden sich – mit minimen Auslegungsproblemen – im Alltag unauffällig einfügen, sofern der erweiterte Freiraum nicht…
Prof. Dr. iur. Peter Breitschmid, Dr. iur. Annina Meyer-Vögeli
SJZ-RSJ 6/2024 | p. 273
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