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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
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Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour mandat

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Jurisprudence

Urteil 6B_307/2017 vom 19. Februar 2018

«Soweit Massnahmen zur Feststellung der Fahrunfähigkeit gemäss Art. 55 SVG aufgrund des Verdachts einer Widerhandlung gegen das Strassenverkehrsgesetz oder anderer Gesetze durchzuführen sind, handelt es sich um Beweisabnahmen im Sinne der StPO. Diese regelt auch die Zuständigkeit für die Durchführung und Anordnung solcher Massnahmen, weshalb das Strassenverkehrsgesetz keine entsprechenden Bestimmungen mehr enthält. 

lic. iur. Markus Felber
SJZ-RSJ 9/2018 | p. 221
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Article de fond

Konzern­verantwortungs­initiative und Geschäfts­herren­haftung

L’article traite des conséquences juridiques de l’initiative pour des multinationales responsables. Il aborde notamment la responsabilité que prévoit cette initiative à l’encontre des sociétés mères installées en Suisse pour les violations des droits de l’homme et les infractions contre l’environnement commises par leurs filiales à l’étranger. L’auteur rejette cette initiative et montre les…
Prof. Dr. Karl Hofstetter
SJZ-RSJ 9/2019 | p. 271
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Article de fond

Rechtliche Einordnung von Steuerrulings

L’obtention de rulings ou de préavis fiscaux fait partie du quotidien de tout conseiller fiscal en Suisse. Ils sont non seulement essentiels pour la Suisse en tant que lieu d’investissement et siège d’entreprises, mais sont aussi importants pour une per­ception efficace et uniforme des impôts. Jusqu’à récemment, les tribunaux n’avaient presque jamais eu à se pencher sur la validité des rulings…
lic. iur. Stefan Oesterhelt LL.M.
SJZ-RSJ 9/2021 | p. 431
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Article de fond

Verantwortliche Vermögensbewirtschaftung durch Stiftungen

L’auteur analyse la responsabilité du conseil de fondation pour l’administration d’une partie du patrimoine de la fondation, lorsque celui-ci n’est pas engagé pour promouvoir les buts de la fondation. L’administration du patrimoine doit faire sens économiquement et doit améliorer la capacité de rendement du patrimoine ou du moins la maintenir. L’auteur présente les droits et les devoirs que le…
Dr. iur.; Dr. phil. Thomas Sprecher LL.M.
SJZ-RSJ 9/2015 | p. 221
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Article de fond

Einseitige Schieds­klauseln in der Schweizer Schieds­rechts­revision - Teil I

En janvier 2017, le Conseil fédéral a présenté un avant-projet et un rapport explicatif sur la modification de la Loi fédérale sur le droit international privé (arbitrage international), proposant de nouvelles dispositions du droit suisse de l’arbitrage. L’objectif est de faciliter l’application du droit suisse de l’arbitrage ainsi que d’assurer la compétitivité et l’attractivité de la Suisse en…
Prof. Dr. Peter Georg Picht LL.M., Dr. des. Lennart Chrobak LL.M.
SJZ-RSJ 9/2018 | p. 205
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