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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour mandat

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Article de fond

La procuration et le tiers: évolution du droit suisse

L’article examine les traits fondamentaux de la représentation directe dans les développements juridiques suisses. À rebours des premières évolutions législatives, la réception de la théorie allemande de l’abstraction a ancré une dissociation entre pouvoirs et rapport de base. La doctrine et la jurisprudence suisses ont, à de maintes reprises, souligné le caractère inadapté de notions attachées à…
Adrian Häusler MLaw
SJZ-RSJ 6/2021 | p. 282
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Article de fond

Vertretung und prozessuale Stellung des Kindes im Zivilprozess

Les enfants possèdent une capacité civile active restreinte et n’ont pas une pleine capacité d’ester en justice dans la procédure. L’art. 299 CPC est la seule disposition du Code de procédure civile qui règle expressément la représentation indépendante des enfants dans une procédure de droit de la famille. Les auteurs analysent les modes de représentation légale de l’enfant et sa…
Peter Diggelmann, Dr. Martina Isler
SJZ-RSJ 6/2015 | p. 141
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Le point sur

Entwicklungen im Erbrecht | Le point sur le droit successoral

Das Erbrechtsjahr 2023 hat einige neue Bestimmungen, relativ viel und teils auch etwas umsatzheischende Publicity in der Allgemeinpresse, eine Flut an einschlägigen Neuauflagen, aber «unter dem Strich» kaum etwas wirklich Neues gebracht. Die pflichtteilsrechtlichen Anpassungen werden sich – mit minimen Auslegungsproblemen – im Alltag unauffällig einfügen, sofern der erweiterte Freiraum nicht…
Prof. Dr. iur. Peter Breitschmid, Dr. iur. Annina Meyer-Vögeli
SJZ-RSJ 6/2024 | p. 273
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Le point sur

Entwicklungen im Familienrecht / Le point sur le droit de la famille

David Rüetschi, Zur Dynamisierung der Gesetzgebung im 21. Jahrhundert: Gedanken zur «Gesetzgebungsbaustelle» Familienrecht, in: Das Zivilrecht und seine Durchsetzung: Festschrift für Professor Thomas Sutter-Somm, Zürich/Basel/Genf 2016, 881 ff.; Christiana Fountoulakis/Jean-Damien Meyer, Le droit de la famille, entre modernité et tradition, Plädoyer 2016 39 ff.; Andrea Büchler, The right to respect for private and family life, the case law of the European Court of Human Rights on parenthood and family forms, in: Family forms and parenthood, Cambridge 2016, 29 ff.

Prof. Dr. iur. Alexandra Jungo, Dr. iur. Gisela Kilde
SJZ-RSJ 6/2017 | p. 139
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Le point sur

Entwicklungen im Familienrecht / Le point sur le droit de la famille

Ausgehend vom Postulat Fehr «Zeitgemässes kohärentes Zivil- und insbesondere Familienrecht» (12.3607) wurden an der Tagung «Avenir Familles!» an der Universität Freiburg rechtspolitische Fragen zu den Themen Ehe, Kind und Familienunterhalt diskutiert. Die Grundlagen dazu stellten drei vom BJ in Auftrag gegebene Rechtsgutachten von Thomas Geiser, Ivo Schwander und Ingeborg Schwenzer dar: Jenes…
Prof. Dr. iur. Alexandra Jungo, lic. iur. Gisela Kilde
SJZ-RSJ 6/2015 | p. 150
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Article de fond

Die Akontovereinbarung – zugleich ein Beitrag zur Tilgung durch Saldierung

Par la convention d’acomptes, les parties se sont mises d’accord sur un mode d’extinction de la dette particulier prévoyant que la créance de base est éteinte par paiement d’acomptes et qu’un décompte final est établi. Les paiements d’acomptes versés par la débitrice sont dès lors soumis à la double réserve d’une facture en bonne et due forme établie par le créancier ainsi que du paiement d’un…
Prof. Dr. iur. Corinne Zellweger­Gutknecht, Manuela Rosenthaler BLaw
SJZ-RSJ 6/2022 | p. 280
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