Résultats de recherche pour mandat

Das Schweizer Obligationenrecht 2020

S’agissant du projet CO 2020, proposé par d’éminents professeurs de droit, orienté vers une conception juridique moderne de la Partie générale du droit des obligations suisse, l’auteur appelle à une discussion large et ouverte. Sa contribution analyse principalement cinq éléments ayant fait l’objet de changements notables: l’insertion de la gestion d’affaires sans mandat comme source des…

La procuration et le tiers: évolution du droit suisse

L’article examine les traits fondamentaux de la représentation directe dans les développements juridiques suisses. À rebours des premières évolutions législatives, la réception de la théorie allemande de l’abstraction a ancré une dissociation entre pouvoirs et rapport de base. La doctrine et la jurisprudence suisses ont, à de maintes reprises, souligné le caractère inadapté de notions attachées à…

Le recouvrement de l’amende pénale en droit civil

Dans le contexte du conflit fiscal existant depuis une décennie entre la Suisse et les États-Unis, les banques helvétiques ont été condamnées à d’importantes pénalités. Ces amendes reposaient essentiellement sur le fait qu’une partie de leur clientèle avait des avoirs non déclarés aux autorités fiscales américaines. Une question qui intéresse aujourd’hui les établissements bancaires suisses est…

L’interprète du contrat face aux clauses d’intégralité et de confidentialité

Les clauses d’intégralité et de confidentialité n’ont que peu d’effet sur la disponibilité des moyens de preuve nécessaires aux interprètes du contrat. Dès le moment où elles soumettent leur litige à l’appréciation d’un tribunal étatique ou arbitral, les parties ne sont en principe pas empêchées par la confidentialité entourant leur accord, leurs négociations, ou encore par une clause (d…

Konzern­verantwortungs­initiative und Geschäfts­herren­haftung

L’article traite des conséquences juridiques de l’initiative pour des multinationales responsables. Il aborde notamment la responsabilité que prévoit cette initiative à l’encontre des sociétés mères installées en Suisse pour les violations des droits de l’homme et les infractions contre l’environnement commises par leurs filiales à l’étranger. L’auteur rejette cette initiative et montre les…

Algorithmische Vertragserfüllung (Teil 1)

Depuis une décennie, la doctrine débat de la question d’appliquer certaines règles aux systèmes algorithmiques. Pour la première fois, en hiver 2021, le Tribunal fédéral a dû prendre position dans ce débat et examiner si un système algorithmique peut remplir le rôle de substitut. L’article en deux parties profite de cet arrêt tout à fait remarquable pour évaluer l’aspect juridique du recours à…

Algorithmische Vertragserfüllung (Teil 2)

Depuis une décennie, la doctrine débat de la question d’appliquer certaines règles aux systèmes algorithmiques. Pour la première fois, en hiver 2021, le Tribunal fédéral a dû prendre position dans ce débat et examiner si un système algorithmique peut remplir le rôle de substitut. L’article en deux parties profite de cet arrêt tout à fait remarquable pour évaluer l’aspect juridique du recours à…

Übertragende Sanierung unter neuem Sanierungs­recht: Erste Erfahrungen mit «Prepacks»

Les auteurs analysent les effets des nouvelles dispositions du droit de l’assainissement, notamment les conséquences sur une procédure d’assainissement en cours ou reprise. Le point central de l’article concerne l’assainissement au moyen de ­Prepacks, une procédure qui n’est pas expressément prévue par le législateur, mais qui a déjà fait l’objet de premières expériences en pratique. Dans le…

Schlichtungs­verhandlung bei handels­gerichtlichen Streitig­keiten

La procédure de décision devant le tribunal doit en principe être précédée d’une tentative de conciliation devant une autorité de conciliation. Celle-ci ne s’applique pas aux litiges pour lesquels une instance cantonale unique est compétente (dans le canton de Zurich, le Tribunal de commerce principalement). Toutefois, de telles procédures devant l’autorité de conciliation ont néanmoins lieu dans…

Wirkungen des Konkurses bei Dauerschuldverträgen – Die Bestimmung des Art. 211a SchKG

Depuis 2014, la LP contient une disposition qui traite des effets de la faillite sur les contrats de durée. De nombreuses questions n’ont, malgré la grande importance pratique de l’art. 211a LP, pas encore été clarifiées par les tribunaux. Cet article propose une interprétation et une discussion de cette disposition. Il traite de questions controversées en doctrine telles que la dissolution…