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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
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Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour juristische Person

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Article de fond

Strafrecht, Justiz und Menschenrechte in Zeiten von Covid-19

La justice pénale et la jurisprudence en matière de droits de l’homme ont elles aussi été exposées à des agitations, des tensions et des rejets durant les derniers mois. En Suisse, certains ont appelé à un «confinement de la justice» et une procédure de destitution à l’égard du Procureur de la Confédération. Des facteurs externes ont influencé des procédures pénales importantes, qui se sont…
Prof. Dr. iur. Marc Forster
SJZ-RSJ 13/2020 | p. 451
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Article de fond

Abschaffung der Inhaberaktie sowie neue strafrechtliche Sanktionen für ­Verwaltungsrat und Aktionäre

La Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, qui entrera en vigueur le 1er novem­bre 2019, apporte des modifications importantes au Code des obligations et au Code pénal. Elle concerne toutes les SA et les Sàrl et entraîne aussi un durcissement notable dans la réglementation du GAFI. Les…
Prof. Dr. iur. Lukas Glanzmann LL.M.
SJZ-RSJ 20/2019 | p. 611
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Article de fond

Gegenvorschlag zur Konzernverantwortungsinitiative und Unternehmenshaftung

Cet article analyse les dispositions du contre-projet indirect à l’initiative sur les multinationales responsables, qui devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2022, ainsi que le projet d’ordonnance du Conseil fédéral sur ce thème, mis en consultation. Il se concentre en particulier sur la question des risques de responsabilité pour les entreprises. Il conclut que de tels risques sont réels…
Prof. Dr. iur. Karl Hofstetter LL.M.
SJZ-RSJ 12/2021 | p. 571
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Article de fond

Mitwirkungspflichten bei der Konkursmassenfeststellung (Teil 2)

Comme l’a montré la première partie de cet article, parmi les diverses obligations de coopérer lors de la détermination de la masse en faillite, nombre incombent au failli et aux personnes dont les comportements lui sont directement imputables. Il n’en reste pas moins que d’autres personnes peuvent également être concernées par ces obligations de coopération. C’est pourquoi la seconde partie de l…
Dr. iur. Bastian Heinel
SJZ-RSJ 23/2022 | p. 1141
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Le point sur

Entwicklungen im Vereins- und Stiftungsrecht | Le point sur le droit des associations et fondations

Am 9. Dezember 2014 hat der ehemalige Ständerat Werner Luginbühl die Parlamentarische Initiative zur «Stärkung des Schweizer Stiftungsstandorts» mit acht Massnahmen eingereicht.1 Damals hätte wohl niemand gedacht, dass fast (auf den Tag genau) sieben Jahre vergehen mussten, bis sich die Bundesversammlung zu einer Schlussentscheidung in dieser Angelegenheit durchringen konnte. Am 17. Dezember…
Prof. Dr. iur. Dominique Jakob M.l.L., Renata Trajkova MLaw
SJZ-RSJ 21/2022 | p. 1027
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Le point sur

Entwicklungen im Strafprozessrecht / Le point sur le droit de la procédure pénale

Verordnung über Massnahmen zur Verhinderung und Bekämpfung von Radikalisierung und gewalttätigem Extremismus, in Kraft getreten am 1.7.2018 (AS 2018 2343); Teilrevision des Militärstrafprozesses, in Kraft getreten am 1.1.2019 (AS 2018 3911); BG über den Datenschutz im Rahmen der Anwendung des Schengen-Besitzstands in Strafsachen, in Kraft getreten am 1.3.2019 (AS 2019 639)
Prof. Dr. iur. Sarah Summers, Elena Biaggini MLaw, LL.M.
SJZ-RSJ 16-17/2019 | p. 524
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Gedanken zu einer zeitgemässen Justiz

«Welche Justiz für die Schweiz im XXI. Jahrhundert?» – «Das ist», um mit Theodor Fontanes Effi Briest zu beginnen, «ein weites Feld», ein zu weites, um in einer halben Stunde beackert werden zu können. Vorab eine Klärung: Ich werde nicht zu Tagesaktualitäten sprechen, insbesondere nicht zur neulich eingereichten Losinitiative, welche will, dass das Bundesgericht auf dem Weg des Zufalls, des…
Prof. Dr. iur. Ulrich Meyer
SJZ-RSJ 1/2020 | p. 27
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