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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour dommage

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Le point sur

Le point sur la partie spéciale du droit des obligations | Entwicklungen im Obligationenrecht, Besonderer Teil

Comme la précédente contribution, le présent point porte sur les nouveautés en droit des contrats entre mars 2022 et février 20231. Les développements qui suivent abordent successivement les révisions en cours et les projets législatifs (I.), un aperçu de la jurisprudence fédérale (II.) et des contributions doctrinales (III.).
Prof. Dr iur. Franz Werro
SJZ-RSJ 11/2023 | p. 586
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Article de fond

Le contrôle du contenu des clauses de facturation de facture papier et de frais de rappel – Application pratique de l’article 8 LCD

Les clauses contractuelles autorisant une partie à percevoir des frais supplémentaires pour l’établissement d’une facture sur papier ou à mettre à charge de son cocontractant des frais de rappel en cas de retard de paiement sont devenues la norme dans de nombreux contrats de services «business to consumer». La présente contribution a pour but de contrôler le contenu de telles clauses à l’aune de…
Dr. iur. Damien Oppliger
SJZ-RSJ 13/2021 | p. 638
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Le point sur

Le point sur la partie spéciale du droit des obligations / Entwicklungen im Obligationenrecht, Besonderer Teil

Comme l’année passée1, la présente chronique fait le point sur les développements en droit des contrats entre mars 2018 et mars 20192. Cette chronique ne concerne pas les nouveautés en droit des contrats de travail, d’assurance et de bail, présentées séparément. Elle a pour objet les révisions et les projets législatifs (I.), la jurisprudence (II.) et les nouveautés doctrinales (III.).
Prof. Dr. Franz Werro
SJZ-RSJ 12/2019 | p. 384
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La page des praticiens

Réduction de loyer: Méthode en équité

La réduction de loyer en présence d’un défaut de la chose louée est censée être déterminée par l’application de la méthode proportionnelle, également applicable en cas de défaut de l’objet vendu. Depuis plusieurs décennies, cette méthode n’est quasiment plus appliquée, les juges lui préférant la méthode en équité, où l’appréciation est censée fondée sur le bon sens, l’expérience et la casuistique…
Dr. iur. Nicolas Saviaux
SJZ-RSJ 14/2023 | p. 756
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Le point sur

Le point sur la partie générale du droit des obligations / Entwicklungen im Obligationenrecht, Allgemeiner Teil

Comme pour la précédente chronique1, nous relevons ici les nouveautés essentielles intervenues en partie générale du droit des obligations de février 2016 à février 2017, à l’exclusion de la responsabilité civile qui fait l’objet d’une chronique spécifique2.
Prof. Dr. iur. Pascal Pichonnaz
SJZ-RSJ 8/2017 | p. 183
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Le point sur

Le point sur la partie générale du droit des obligations / Entwicklungen im Obligationenrecht, Allgemeiner Teil

Comme pour la précédente chronique1, nous relevons ici les nouveautés essentielles intervenues en partie générale du droit des obligations de février 2015 à février 2016, à l’exclusion de la responsabilité civile qui fait l’objet d’une chronique spécifique2.
Prof. Dr Pascal Pichonnaz
SJZ-RSJ 8/2016 | p. 201
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Le point sur

Le point sur la partie générale du droit des obligations | Entwicklungen im Obligationenrecht, Allgemeiner Teil

Comme pour la précédente chronique1, nous relevons ici les nouveautés essentielles intervenues en partie générale du droit des obligations de février 2020 à février 2021, à l’exclusion de la responsabilité civile qui fait l’objet d’une chronique spécifique2.
Prof. Dr Pascal Pichonnaz LL.M.
SJZ-RSJ 8/2021 | p. 391
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Article de fond

Conduite responsable des entreprises, droits fondamentaux et durabilité sociale

Un nombre croissant d’ordres juridiques reconnaissent la responsabilité de toute entreprise en cas de dommages générés par les activités de celle-ci, y compris celles gérées dans la chaîne de valeur à l’étranger. Ce principe est consacré par les règles garantissant aux victimes de violations des droits fondamentaux causées par une entreprise située dans un pays du Sud global l’accès à la justice…
Dr iur. Hab. Ilaria Pretelli
SJZ-RSJ 2/2024 | p. 63
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Le point sur

Le point sur la partie spéciale du droit des obligations / Entwicklungen im Obligationenrecht, Besonderer Teil

Comme la précédente1, la présente chronique a pour objet les nouveautés en droit des contrats entre mars 2019 et mars 20202. Elle laisse de côté celles qui relèvent des contrats de travail, d’assurance et de bail qui font l’objet d’autres chroniques. Les développements qui suivent aborderont successivement les révisions et les projets législatifs (I.), la jurisprudence (II.) et un aperçu des…
Prof. Dr Franz Werro
SJZ-RSJ 12/2020 | p. 424
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