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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

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Le point sur

Le point sur la partie spéciale du droit des obligations / Entwicklungen im Obligationenrecht, Besonderer Teil

Comme la précédente1, la présente chronique a pour objet les nouveautés en droit des contrats entre mars 2019 et mars 20202. Elle laisse de côté celles qui relèvent des contrats de travail, d’assurance et de bail qui font l’objet d’autres chroniques. Les développements qui suivent aborderont successivement les révisions et les projets législatifs (I.), la jurisprudence (II.) et un aperçu des…
Prof. Dr Franz Werro
SJZ-RSJ 12/2020 | p. 424
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Le point sur

Le point sur le droit de la famille | Entwicklungen im Familienrecht

À la suite de l’acceptation du mariage civil pour toutes et tous lors de la votation populaire du 26 septembre 2021, l’art. 9g al. 2 titre final du CC1 relatif au régime matrimonial des époux de même sexe mariés à l’étranger est entré en vigueur le 1er janvier 2022: selon cette disposition, chaque époux marié à l’étranger peut déclarer par écrit à son conjoint que les rapports…
Prof. Dr Christiana Fountoulakis, Joël D’Andrès MLaw
SJZ-RSJ 6/2022 | p. 291
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Le point sur

Le point sur le droit des poursuites et des faillites | Entwicklungen im Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

Les sujets fréquemment traités dans les décisions varient d’une année à l’autre. Cette année, plusieurs jugements de mainlevée ainsi que des décisions relatives à la saisie et à la faillite méritent d’être signalés.
Prof. Hansjörg Peter
SJZ-RSJ 15/2021 | p. 763
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La page des praticiens

La violation du principe de proportionnalité temporelle (2e partie)

Souvent, le responsable du traitement conserve des données personnelles sans être conscient qu’il s’agit d’un traitement au sens de la LPD, qui doit respecter le principe de proportionnalité, et particulièrement celui de la proportionnalité temporelle. Si le responsable du traitement ne détermine pas la durée du traitement, et ne respecte pas cette durée, le principe de proportionnalité…
Dr. iur. Benedetta S. Galetti, Atenas Anderson
SJZ-RSJ 11/2024 | p. 537
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Article de fond

Le droit du travail face à l’exceptionnel

L’expérience récente de la pandémie de Covid-19 a suscité plusieurs interrogations, quand il s’agissait de déterminer les droits et obligations des parties à la relation de travail, dans un contexte où les repères habituels furent bouleversés. Ce surgissement de l’exceptionnalité a conduit à s’interroger sur les mécanismes classiques que le droit du travail offre pour y faire face. Plusieurs…
Prof. Dr iur. Aurélien Witzig
SJZ-RSJ 5/2023 | p. 243
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Article de fond

La Loi fédérale sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale

Dans une société où les lois changent parfois très vite, il est essentiel de connaître la teneur exacte du droit applicable. La nouvelle loi sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale (LPubl) apportera dès 2016 des nouveautés très importantes pour tenir compte d’une société de l’électronique. Les auteurs présentent les conséquences de l’introduction de la primauté de la version…
Prof. Dr. iur. Pierre Tercier, Dr. iur. Christian Roten
SJZ-RSJ 5/2015 | p. 113
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Le point sur

Entwicklungen im Personen­recht (natürliche Personen) und im Erwachsenen­schutz­recht / ​Le point sur le droit des personnes physiques et la protection de l’adulte

Le Conseil fédéral a publié son Message sur la Convention d’Istanbul, dont l’entrée en vigueur sera suivie d’une modification de l’art. 28b CC2.
Prof. Dr. Philippe Meier
SJZ-RSJ 10/2017 | p. 235
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Article de fond

La Convention de La Haye de 2005 sur les accords d’élection de for et son impact pour la Suisse

En mai 2023, le Conseil fédéral a publié son Message concernant l’approbation et la mise en œuvre de la Convention de La Haye de 2005 sur les accords d’élection de for. Le projet étant actuellement devant le Parlement, ce n’est qu’une question de temps avant que la Suisse ne ratifie cet instrument international. Dans ce contexte, il convient d’analyser l’impact de cette ratification sur le droit…
Lorène Anthonioz MLaw
SJZ-RSJ 4/2024 | p. 155
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Le point sur

Le point sur la partie spéciale du droit des obligations / Entwicklungen im Obligationenrecht, Besonderer Teil

Comme la précédente1, la présente chronique fait le point sur les nouveautés qui ont vu le jour en droit des contrats entre mars 2015 et mars 20162. Elle ne traite pas de celles concernant le contrat de travail et le contrat d’assurance, qui font l’objet de présentations spéciales. La chronique présente successivement les révisions et les projets législatifs (I.), la jurisprudence (II.) et…
Prof. Dr Franz Werro
SJZ-RSJ 12/2016 | p. 302
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