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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour contrat d’entreprise

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La page des praticiens

Bonus: état des lieux et questions choisies

La présente contribution analyse la nature juridique des bonus en droit suisse. Prenant en compte la jurisprudence la plus récente, elle analyse les distinctions fondamentales entre salaire et gratification et revient de manière détaillée sur les différents critères permettant de retenir l’une ou l’autre qualification. La contribution examine également les cas où une gratification facultative…
Vincent Carron LL.M., Christophe Chatelanat
SJZ-RSJ 5/2023 | p. 288
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Article de fond

Le droit à la déconnexion des outils de travail numériques

De nos jours, la pratique du «working anytime, anywhere» s’est généralisée, non sans conséquences pour la santé et la vie privée. Dans ce contexte, le droit à la déconnexion des outils de travail numériques (tablettes, smartphones, etc.) est vivement débattu en Europe. Pourquoi instaurer un droit à la déconnexion? Quel devrait être son champ d’application? Dans quels cas existe-t-il un devoir de…
Prof. Dr. iur. Karine Lempen
SJZ-RSJ 8/2024 | p. 363
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Le point sur

Le point sur la partie générale du droit des obligations | Entwicklungen im Obligationenrecht, Allgemeiner Teil

Comme pour la précédente chronique1, nous relevons ici les nouveautés essentielles intervenues en partie générale du droit des obligations de février 2023 à janvier 2024, à l’exclusion de la…
Prof. Dr. iur. Pascal Pichonnaz LL.M., André Lopes Vilar de Ouro MLaw
SJZ-RSJ 8/2024 | p. 373
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Article de fond

Comment déterminer la connaissance d’une personne morale?

Le droit privé comprend de nombreuses normes dont les conséquences dépendent de ce que sait leur destinataire. Lorsque ce destinataire est une personne morale, la question se pose de savoir comment déterminer sa connaissance. Cette contribution analyse à quelles conditions il faut attribuer à une personne morale la connaissance d’un organe, d’un représentant ou d’un «simple» collaborateur. Elle…
Dr. iur. Annick Fournier
SJZ-RSJ 24/2022 | p. 1187
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Article de fond

La mise en œuvre des droits et obligations découlant des conventions d’actionnaires

En raison du principe de la relativité des conventions, en particulier face au droit des sociétés, les conventions d’actionnaires sont exposées au risque d’être contournées par leurs parties. La présente contribution a pour but d’examiner les moyens à disposition des actionnaires pour renforcer l’exécutabilité de leurs conventions d’actionnaires.
Marco Carenza MLaw, Philippe Jacquemoud LL.M.
SJZ-RSJ 1/2023 | p. 7
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La page des praticiens

Die praktische Bedeutung des UN-Kaufrechts in der Schweiz

La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) de 1980 est en vigueur en Suisse depuis plus de 30 ans. Elle met à disposition des entreprises agissant sur le plan international un régime neutre pour leurs contrats de vente, valable dans 94 pays et bien analysé grâce à des bases de données et des commentaires. La CVIM est bien appréciée dans…
Prof. Dr. iur. Justus Meyer
SJZ-RSJ 23/2021 | p. 1135
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