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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour berufliche Vorsorge

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Le point sur

Entwicklungen im schweizeri­schen inter­nationalen Privatrecht / Le point sur le droit international privé

In der Frühjahrssession 2018 haben National- und Ständerat über die Vorlage zur Revision des 11. Kapitels des IPRG (Konkurs und Nachlassvertrag) beraten und die Gesetzesänderung in den Schlussabstimmungen vom 16.3.2018 verabschiedet.1 Gegenüber dem Entwurf waren nur geringfügige Ergänzungen zu verzeichnen.2 Nachdem das Referendum nicht ergriffen worden war, setzte der Bundesrat die Vorlage…
Prof. Dr. Daniel Girsberger LL.M., PD Dr. Dirk Trüten LL.M.
SJZ-RSJ 4/2019 | p. 116
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Le point sur

Entwicklungen im Arbeitsrecht / Le point sur le droit du travail

Die Revision des Arbeitsvertragsrechts bezüglich Betriebsübernahme in einem Konkurs- oder Nachlassverfahren und der Sozialplanpflicht, über die bereits das letzte Jahr berichtet wurde,1 ist nun am 1. Januar 2014 in Kraft getreten.
Prof. Dr. Thomas Geiser, lic. iur. et lic. oec. Benedikt Häfliger
SJZ-RSJ 14/2015 | p. 359
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Article de fond

Die Einheit des Scheidungsurteils – ein überholter Grundsatz?

Le Code de procédure civile prévoit de nombreuses exceptions au principe de l’unité du jugement de divorce. La doctrine propose dès lors d’abandonner ce principe. L’auteur fournit des raisons supplémentaires pour expliquer pourquoi les parties doivent pouvoir obtenir un jugement partiel sur le principe du divorce et pourquoi il n’apparaît pas opportun de maintenir le principe de l’unité du…
Dr. Rainer Klopfer
SJZ-RSJ 20/2015 | p. 493
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Article de fond

Nachehelicher Unterhalt als Auslaufmodell

La faute ne joue plus de rôle dans le droit actuel du divorce. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la répartition des rôles durant le mariage est déterminante pour fixer la contribution d’entretien. L’auteur critique la pratique du Tribunal fédéral qui oppose au mariage, qui peut être facilement dissous, une systématique des règles de l’entretien reposant sur le principe de la solidarité…
Dr. iur. Fulvio Haefeli
SJZ-RSJ 18/2016 | p. 417
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Jurisprudence

Obergericht Aargau, Schuldbetreibungs- und Konkurs­kommission, Entscheid KBE.2021.26 vom 21. Dezember 2021

Art. 93 LP; art. 16 OLP. Saisissabilité des prestations de libre passage selon la LFLP. Le paiement en espèces d’une prestation de sortie effectué par l’institution de prévoyance après la survenance d…
lic. Iur. Christian Huber
SJZ-RSJ 6/2024 | p. 288
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Jurisprudence

Kantonsgericht St. Gallen, Kantonale Aufsichtsbehörde für Schuldbetreibung und Konkurs, Entscheid AB.2021.30-AS vom 6. Oktober 2021

Art. 92 al. 1 ch. 9a LP. Saisissabilité ou insaisissabilité des prestations du 1er pilier contenues dans un compte de libre passage. (P.P.)
Angela Frehner-Geisselhardt
SJZ-RSJ 7/2022 | p. 353
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