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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

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"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
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Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour anwaltliche Tätigkeit

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Article de fond

Vertretung und prozessuale Stellung des Kindes im Zivilprozess

Les enfants possèdent une capacité civile active restreinte et n’ont pas une pleine capacité d’ester en justice dans la procédure. L’art. 299 CPC est la seule disposition du Code de procédure civile qui règle expressément la représentation indépendante des enfants dans une procédure de droit de la famille. Les auteurs analysent les modes de représentation légale de l’enfant et sa…
Peter Diggelmann, Dr. Martina Isler
SJZ-RSJ 6/2015 | p. 141
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Wissensmanagement in Anwaltskanzleien: kritische Analyse und Ausblick

Il y a tout juste dix ans la gestion des connaissances était encore un terme exotique sur le marché des services juridiques. Seules deux études employaient des avocats dont l’activité était exclusivement dédiée à la gestion des connaissances. Aujourd’hui, la plupart des études d’avocats ont certes reconnu son importance et investissent dans ce domaine; son énorme potentiel est toutefois loin d…
Dr. iur. Raffael Büchi
SJZ-RSJ 7/2019 | p. 220
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La page des praticiens

Kosten der Kindesverfahrensvertretung vor der KESB und den Rechtsmittelinstanzen

Si l’enfant est représenté dans une procédure de protection de l’enfant, cela entraîne des frais. Le présent article explique comment ces frais doivent être répartis. On doit ainsi distinguer entre l’assistance judiciaire et la défense obligatoire. L’auteur arrive à la conclusion que les représentants désignés doivent, à certaines conditions, déposer en outre une requête d’assistance judiciaire…
Dr. iur. Martin D. Küng
SJZ-RSJ 1/2022 | p. 53
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Le point sur

Entwicklungen im Erbrecht / Le point sur le droit successoral

1. Bei Erscheinen dieses Beitrags dürften die bundesrätlichen Vorstellungen über die Umsetzung der Motion Gutzwiller bekannt und für die weitere Diskussion wichtiger sein als einige vergangene Details wie die im Juni 2015 mit einem Nein-Stimmenanteil von 71% gescheiterte Erbschaftssteuerinitiative; die Geschichte lehrt allerdings, dass es ein Ende der Geschichte nicht gibt. Und so steht auch dem
Prof. Dr. iur. Peter Breitschmid, lic. iur. Annasofia Kamp
SJZ-RSJ 5/2016 | p. 123
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La bibliographie

Swiss Corporation Law: A Primer for Legal Practitioners

Einem hochkarätigen Autorenteam der Zürcher Anwaltskanzlei Homburger ist es gelungen, mit dem Werk «Swiss Corporation Law: A Primer for Legal Practitioners» nicht nur – wie der Titel vermuten lässt –…
Dario Sutter M.A. HSG in Law and Economics, Prof. Dr. iur. Beat Brändli M.A. HSG in Law and Economics
SJZ-RSJ 5/2023 | p. 302
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Wie machen es die Berner?

Malgré l’unification du CPC, les premières instances ont encore des traditions cantonales très différentes en matière de procédure. Pour le canton de Berne, la réglementation fédérale relative à l’administration des preuves n’a apporté que peu de changements. La majorité des 52 juges civils des quatre tribunaux régionaux bernois rendent des ordonnances de preuves directement après l’échec de la…
Danielle Schwendener MLaw
SJZ-RSJ 4/2020 | p. 133
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Prozessmanagment – Die Interessen des Gerichts

Afin de mener le procès civil de manière effective, de sorte que la procédure reste aussi limitée que possible, le tribunal doit compter sur la coopération des parties. Cette contribution présente les intérêts du tribunal. Elle donne dans le même temps aux parties et à leurs avocats des indications qui permettent au tribunal d’assurer une gestion de la procédure la plus efficiente possible.
lic. iur. Rolf Brunner, Dr. iur. Meinrad Vetter
SJZ-RSJ 16-17/2020 | p. 578
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