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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Zivilprozess

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Droit comparé
Article de fond

Gerichtsöffentlichkeit bei Videoverhandlungen im Zivilprozess

La présente contribution examine comment l’audience vidéo peut valoir audience publique et l’audience en présentiel devenir «vidéopublique ». L’intéraction entre l’art. 54 CPC et l’art. 141a al. 3 nCPC offre des options qui sont progressistes en comparaison internationale. Elle présente aussi une grande flexibilité qui permet, malgré certaines embûches, une conduite efficace et…
Prof. Dr. iur. Florian Eichel
SJZ-RSJ 5/2024 | p. 211
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Article de fond

Aktuelle Entwicklungen rund um das Gleichstellungsgesetz

Les auteurs présentent les principaux résultats d’une analyse récente de la jurisprudence cantonale relative à la Loi sur l’égalité (LEg) et font le lien avec la jurisprudence fédérale et cantonale récente dans ce domaine. Ils abordent alors la question de l’applicabilité de la LEg aux discriminations fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre et donnent enfin un aperçu des travaux…
Prof. Dr. iur. Karine Lempen, lic. iur. Aner Voloder
SJZ-RSJ 4/2018 | p. 81
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Article de fond

Relative Marktmacht – Bedeutung der revidierten schweizerischen Missbrauchs­aufsicht für die Digitalwirtschaft

Le 1er janvier 2022, le contre-projet indirect à l’initiative populaire «Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables (initiative pour des prix équitables)», adopté par le Parlement, est entré en vigueur. Il a entraîné des modifications fondamentales de la Loi fédérale sur les cartels (LCart). Parmi celles-ci, le présent article analyse l’extension générale du contrôle des abus selon l’
Prof. Dr. iur. Adrian Künzler
SJZ-RSJ 10/2022 | p. 479
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La page des praticiens

Verbandsklagen in der Schweiz

La Suisse ferait bien de prendre plus de temps pour réfléchir à la réparation des dommages de masse et des dommages disséminés. L’évolution technique et l’étude comparative de la matière depuis la motion de 2013 indiquent que de meilleures solutions peuvent être trouvées dans l’instrument traditionnel en Suisse, la conciliation en principe obligatoire avant toute action judiciaire. Le…
Dr. iur. Herbert Woopen
SJZ-RSJ 12/2022 | p. 626
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Article de fond

Einseitige Schieds­klauseln in der Schweizer Schieds­rechts­revision - Teil I

En janvier 2017, le Conseil fédéral a présenté un avant-projet et un rapport explicatif sur la modification de la Loi fédérale sur le droit international privé (arbitrage international), proposant de nouvelles dispositions du droit suisse de l’arbitrage. L’objectif est de faciliter l’application du droit suisse de l’arbitrage ainsi que d’assurer la compétitivité et l’attractivité de la Suisse en…
Prof. Dr. Peter Georg Picht LL.M., Dr. des. Lennart Chrobak LL.M.
SJZ-RSJ 9/2018 | p. 205
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Article de fond

Konzern­verantwortungs­initiative und Geschäfts­herren­haftung

L’article traite des conséquences juridiques de l’initiative pour des multinationales responsables. Il aborde notamment la responsabilité que prévoit cette initiative à l’encontre des sociétés mères installées en Suisse pour les violations des droits de l’homme et les infractions contre l’environnement commises par leurs filiales à l’étranger. L’auteur rejette cette initiative et montre les…
Prof. Dr. Karl Hofstetter
SJZ-RSJ 9/2019 | p. 271
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