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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

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AND, && 
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Résultats de recherche pour Zivilprozess

10 résultats trouvés

Votre choix
Droit de la concurrence
Le point sur

Entwicklungen im Immaterialgüter- und Lauterkeitsrecht / Le point sur le droit de la propriété intellectuelle et de la concurrence déloyale

Im Zusammenhang mit der öffentlichen Ausschreibung der Erweiterung des Bahnhofs Stadelhofen hat sich die Frage nach dem Verhältnis zwischen öffentlichem und Urheberrecht gestellt. Gegen diese Ausschreibung hat der Architekt des bestehenden Bahnhofs Beschwerde geführt, weil jeder Bewerber bzw. jedes Projekt, das die Vorgaben der Ausschreibung erfülle, zwangsläufig die…
Le point sur

Entwicklungen im Immaterialgüter- und Lauterkeitsrecht | Le point sur le droit de la propriété intellectuelle et de la concurrence déloyale

Das Handelsgericht Zürich entschied, dass journalistische Beiträge urheberrechtlich geschützt sind, wenn ihnen Selektions- und Anordnungsentscheidungen zugrunde liegen und sie sich nicht in der Wiedergabe von Tagesaktualitäten erschöpfen.1 Ebenfalls zu den urheberrechtlichen Schutzvoraussetzungen, allerdings im Bereich der angewandten Kunst, hat sich das Bundesgericht geäussert. Die Anforderungen,…
Article de fond

Relative Marktmacht – Bedeutung der revidierten schweizerischen Missbrauchs­aufsicht für die Digitalwirtschaft

Le 1er janvier 2022, le contre-projet indirect à l’initiative populaire «Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables (initiative pour des prix équitables)», adopté par le Parlement, est entré en vigueur. Il a entraîné des modifications fondamentales de la Loi fédérale sur les cartels (LCart). Parmi celles-ci, le présent article analyse l’extension générale du contrôle des abus selon l’
Article de fond

Gerichtsstandsvereinbarungen im Lichte des kartellrechtlichen Anspruchs auf Vertragsabschluss nach Art. 13 lit. b i.V.m. Art. 12 Abs. 1 lit. a KG

Dans un certain nombre de situations, le sort des parties au litige peut dépendre du for du tribunal compétent – tant sur le plan national qu’international. Il n’en va pas différemment en matière de droit de la concurrence. La particularité de l’interaction entre ce droit et celui de la procédure civile est la tension qui en résulte et qui soulève des questions qu’on ne peut pas résoudre…
Le point sur

Entwicklungen im Immaterialgüter- und Lauterkeitsrecht / Le point sur le droit de la propriété intellectuelle et de la concurrence déloyale

Die Urheberrechtsrevision befindet sich auf der Zielgeraden. National- und Ständerat haben die Vorlage bereits einmal diskutiert. Es ist zu erwarten, dass der Nationalrat im Herbst 2019 die letzten, eher unbedeutenden Differenzen bereinigt. Eine wesentliche Änderung ist, dass die Werkeigenschaft für Fotografien fingiert wird, auch wenn den Bildern kein Werkcharakter zukommt; allerdings sind…
Article de fond

Mit kartell­recht­lichen Mitteln faire Preise erzwingen?

L’initiative populaire pour des prix équitables veut permettre aux acheteurs suisses d’acquérir des marchandises et des services à l’étranger aux conditions locales. L’auteur examine la question de savoir s’il est possible d’obtenir la mise en œuvre juridique des exigences de l’initiative. Dans la conception des initiants, la Commission de la concurrence et les tribunaux civils sont compétents en…
Article de fond

Zum neuen Geodiskriminierungsverbot im UWG

Le 1er janvier 2022, une nouvelle interdiction de la géodiscrimination dans le commerce à distance entrera en vigueur sous la forme de l’art. 3a LCD. Dès le début, le fait d’ancrer cette interdiction dans le domaine de la concurrence déloyale a été vivement critiqué et peu apprécié, et non pas seulement par la Berne fédérale. Pourtant, ce fut un succès majeur pour les initiants qui voulaient…
Prof. Dr. iur. Leander D. Loacker M.Phil., Lara Blumer BLaw
SJZ-RSJ 22/2021 | p. 1055