Résultats de recherche pour Zivilprozess

Prozessmanagment – Die Interessen des Gerichts

Afin de mener le procès civil de manière effective, de sorte que la procédure reste aussi limitée que possible, le tribunal doit compter sur la coopération des parties. Cette contribution présente les intérêts du tribunal. Elle donne dans le même temps aux parties et à leurs avocats des indications qui permettent au tribunal d’assurer une gestion de la procédure la plus efficiente possible.

Zürich, Obergericht, II. Zivilkammer, PS140053-O/U vom 25. Juni 2014

Art. 240 LP: partie à l’instance. L’administrateur de la faillite agit comme représentant et non comme personne ayant la qualité de partie au procès (cons. I/5.5)…

Entwicklungen im Immaterialgüter- und Lauterkeitsrecht / Le point sur le droit de la propriété intellectuelle et de la concurrence déloyale

Im Zusammenhang mit der öffentlichen Ausschreibung der Erweiterung des Bahnhofs Stadelhofen hat sich die Frage nach dem Verhältnis zwischen öffentlichem und Urheberrecht gestellt. Gegen diese Ausschreibung hat der Architekt des bestehenden Bahnhofs Beschwerde geführt, weil jeder Bewerber bzw. jedes Projekt, das die Vorgaben der Ausschreibung erfülle, zwangsläufig die…

Die Revision der ZPO vom 17. März 2023

Cette contribution présente de manière concise et pertinente les quelques 80 modifications du Code de procédure civile (CPC) qui ont été adoptées par le Parlement le 17 mars 2023 et qui entreront probablement en vigueur le 1^er janvier 2025. En même temps, il prend position sur les premières questions d’interprétation importantes. Cet article est un must read pour les avocates et avocats,…

Der Verweis auf Beilagen in Rechtsschriften

Dans quelles circonstances le tribunal peut-il tenir compte d’informations qui figurent dans les annexes, lorsque la partie ne les a pas reprises intégralement dans son mémoire mais y a simplement renvoyé? Le Tribunal fédéral s’est prononcé sur cette question importante en pratique. Il a déterminé quand il faut considérer un tel exposé des faits «externalisé». Cet article replace la question du…

Urteil 4A_510/2014 vom 23. Juni 2015; BGE-Publikation

Si le défendeur ne se présente pas à une audience de conciliation et que son absence n’est pas justifiée, une amende d’ordre peut être prononcée à son encontre. Cette manière de…

Durchsetzung von Informations- und Rechen­schafts­ablageansprüchen im Schiedsverfahren

Les droits à l’information et à la reddition de comptes peuvent faire l’objet d’une action en justice dans le cadre d’un arbitrage. Comme ces demandes servent généralement à faire valoir d’autres demandes, il n’est qu’exceptionnellement recommandé d’introduire une demande séparée dans le cadre de l’arbitrage. Par le biais d’une action échelonnée, les demandes d’information et de reddition de…

Entwicklungen im Immaterialgüter- und Lauterkeitsrecht / Le point sur le droit de la propriété intellectuelle et de la concurrence déloyale

Die Urheberrechtsrevision befindet sich auf der Zielgeraden. National- und Ständerat haben die Vorlage bereits einmal diskutiert. Es ist zu erwarten, dass der Nationalrat im Herbst 2019 die letzten, eher unbedeutenden Differenzen bereinigt. Eine wesentliche Änderung ist, dass die Werkeigenschaft für Fotografien fingiert wird, auch wenn den Bildern kein Werkcharakter zukommt; allerdings sind…

Auswirkungen des Aktienrechts 2020 auf kleine und mittlere Unternehmen

Le 1er janvier 2023, un droit de la société anonyme considérablement révisé (droit de la société anonyme 2020) entrera en vigueur. Le processus de réforme, long et plutôt difficile, et son résultat ont déjà été analysés et commentés en détail. Dans cette contribution nous nous penchons sur deux aspects en particulier: Où les petites et moyennes entreprises doivent-elles agir? Et quelles…

Entwicklungen im Strafprozessrecht | Le point sur le droit de la procédure pénale

Änderung der Art. 24 (Sachüberschrift und Abs. 1), Art. 172 Abs. 2 lit. b Ziff. 3, Art. 269 Abs. 2 lit. a und n sowie Art. 286 Abs. 2 lit. a und l StPO¹ aufgrund des Bundesbeschlusses über die Genehmigung und die Umsetzung des Übereinkommens des Europarats zur Verhütung des Terrorismus mit dem dazugehörigen Zusatzprotokoll sowie über die Verstärkung des strafrechtlichen Instrumentariums gegen…