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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

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"…" 
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PRÉCISION
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AND, && 
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OR, || 
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Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
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? 
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* 
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Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Zivilprozess

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Article de fond

Vertretung und prozessuale Stellung des Kindes im Zivilprozess

Les enfants possèdent une capacité civile active restreinte et n’ont pas une pleine capacité d’ester en justice dans la procédure. L’art. 299 CPC est la seule disposition du Code de procédure civile qui règle expressément la représentation indépendante des enfants dans une procédure de droit de la famille. Les auteurs analysent les modes de représentation légale de l’enfant et sa…
Peter Diggelmann, Dr. Martina Isler
SJZ-RSJ 6/2015 | p. 141
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La page des praticiens

Wann ist die Einreichung einer Kostennote sinnvoll?

Dans la procédure civile, l’indemnisation des parties est fixée sur la base de tarifs cantonaux. Pour cela, trois systèmes différents existent: a) le système de l’indemnisation forfaitaire d’après la valeur litigieuse, b) le système d’après le temps consacré, indépendamment de la valeur litigieuse et c) un système mixte. La présente contribution explique dans quels systèmes et à quelles…
Dr. iur. Meinrad Vetter, Eliane Albert MLaw
SJZ-RSJ 6/2021 | p. 310
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La page des praticiens

Parteivorbringen in den einzelnen Verfahrensabschnitten des ordentlichen, erstinstanzlichen Zivilverfahrens

Au travers d’une procédure civile ordinaire de première instance et en appliquant la maxime de disposition et des débats, le présent article montre à quelles étapes de la procédure les parties peuvent produire des éléments de fait et de droit. Avant cela, l’article examine brièvement quelques notions fondamentales. (P.P.)
Dr. iur. Andreas Schneuwly
SJZ-RSJ 6/2023 | p. 350
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Le point sur

Le point sur le droit de la famille / Entwicklungen im Familienrecht

Durant l’année 2018, le droit de la famille a été marqué par deux décisions de principe du Tribunal fédéral en matière d’entretien, rendues en application du nouveau droit de l’entretien de l’enfant, entré en vigueur le 1er janvier 2017.
Prof. Dr. iur. Christiana Fountoulakis, Joël D’Andrès
SJZ-RSJ 6/2019 | p. 175
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Le point sur

Entwicklungen im Familienrecht / Le point sur le droit de la famille

Der Bericht des Bundesrats zum Postulat Fehr (12.3607), Modernisierung des Familienrechts, vom März 2015, diskutiert mehrere mögliche Entwicklungen im Familienrecht, von der Anerkennung faktischer Lebensgemeinschaften bis hin zur Berücksichtigung (sozial, rechtlich und genetisch) gespaltener Elternschaft. Zu den fortlaufenden Revisionen im Familienrecht: Emanuela Epiney-Colombo, I cantieri…
Prof. Dr. iur. Alexandra Jungo, Dr. iur. Gisela Kilde
SJZ-RSJ 6/2016 | p. 151
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Le point sur

Entwicklungen im Familienrecht / Le point sur le droit de la famille

In Umsetzung der Motion 13.4037 will der Bundesrat die in Art. 100 ZGB erwähnte Wartefrist von zehn Tagen abschaffen, die zwischen dem erfolgreichen Abschluss des Ehevorbereitungsverfahrens und der Trauung eingehalten werden muss (BBl 2017 6777); die Botschaft zur Gesetzesänderung wurde am 25.10.2017 verabschiedet (BBl 2017 6769).
Prof. Dr. iur. Christiana Fountoulakis, Joël D’Andrès
SJZ-RSJ 6/2018 | p. 138
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