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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

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"…" 
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PRÉCISION
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AND, && 
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Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
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Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
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Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
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* 
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Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Zivilprozess

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Privatgutachten im Zivilprozess

Gemäss Art. 182 des Vorentwurfs der Schweiz. Zivilprozessordnung hätte jede Partei als Beweismittel ein Privatgutachten einreichen können. Nach durchgeführter Vernehmlassung fand diese Bestimmung jedoch keinen Platz in der ZPO.1 Zwar werden in der Praxis von den Parteien eingereichte Privatgutachten zugelassen, aber nicht als Beweismittel behandelt; sie haben nach bundesgerichtlicher…
Dr. Hans Schmid
SJZ-RSJ 22/2016 | p. 527
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Prozessmanagment – Die Interessen des Gerichts

Afin de mener le procès civil de manière effective, de sorte que la procédure reste aussi limitée que possible, le tribunal doit compter sur la coopération des parties. Cette contribution présente les intérêts du tribunal. Elle donne dans le même temps aux parties et à leurs avocats des indications qui permettent au tribunal d’assurer une gestion de la procédure la plus efficiente possible.
lic. iur. Rolf Brunner, Dr. iur. Meinrad Vetter
SJZ-RSJ 16-17/2020 | p. 578
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Eröffnet ist eröffnet

In den Kommentaren zur ZPO wird die überwiegend herrschende Lehre wie folgt formuliert: Die Eröffnung der Klagebewilligung erfolgt mit der postalischen Zustellung oder mit Übergabe derselben in der Schlichtungsverhandung1. Eine andere Lehrmeinung2 steht hingegen auf dem Standpunkt, die Eröffnung erfolge schon mit der Ausstellung dieses Dokuments. Einem Urteil aus der Waadt ist indessen zu…
Dr. iur. Felix Hunziker-Blum
SJZ-RSJ 23/2018 | p. 558
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Wie machen es die Berner?

Malgré l’unification du CPC, les premières instances ont encore des traditions cantonales très différentes en matière de procédure. Pour le canton de Berne, la réglementation fédérale relative à l’administration des preuves n’a apporté que peu de changements. La majorité des 52 juges civils des quatre tribunaux régionaux bernois rendent des ordonnances de preuves directement après l’échec de la…
Danielle Schwendener MLaw
SJZ-RSJ 4/2020 | p. 133
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Der Verweis auf Beilagen in Rechtsschriften

Dans quelles circonstances le tribunal peut-il tenir compte d’informations qui figurent dans les annexes, lorsque la partie ne les a pas reprises intégralement dans son mémoire mais y a simplement renvoyé? Le Tribunal fédéral s’est prononcé sur cette question importante en pratique. Il a déterminé quand il faut considérer un tel exposé des faits «externalisé». Cet article replace la question du…
Daniel Brugger MLaw
SJZ-RSJ 16-17/2019 | p. 533
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Vereinbarung handelsgerichtlicher Zuständigkeit im internationalen Verhältnis: Ja, aber …

Des clauses d’élection de for sont avant tout nécessaires dans les contrats en matière commerciale afin de minimiser les incertitudes relatives à la détermination de la compétence internationale et ratione loci. Ces clauses sont utiles non seulement pour les parties, mais aussi pour le tribunal, puisqu’elles facilitent l’examen d’office par le tribunal de sa compétence. Toutefois, l’examen par le…
Prof. Dr. iur. Markus Müller-Chen
SJZ-RSJ 10/2020 | p. 341
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Abschied vom Laienrichtertum im Kanton Zürich

Unlängst hat der Zürcher Kantonsrat eine parlamentarische Initiative des Inhaltes überwiesen, wonach das Gesetz über die Gerichts- und Behördenorganisation im Zivil- und Strafprozess vom 10. Mai 2010 (GOG/ZH; LS 211.1) dahin gehend geändert werden soll, dass nur noch als Mitglied eines Bezirksgerichts wählbar ist, wer ein juristisches Studium gemäss Art. 7 Abs. 1 Bst. a des Anwaltsgesetzes…
Dr. iur. Hans Schmid
SJZ-RSJ 22/2015 | p. 556
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