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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Zürcher Kommentar

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La page des praticiens

Anonymisierungstechniken bei Blockchains

Les utilisateurs de blockchains apparaissent sous pseudonymes. Il est néanmoins régulièrement possible d’établir un lien entre le pseudonyme et un utilisateur. Cet article traite de techniques d’anonymisation qui rendent difficile, voire impossible, l’identification des utilisateurs sur la base des pseu­donymes. Du point de vue de la protection des données, l’anonymisation des inscriptions au…
Prof. Dr. iur. Bruno Pasquier LL.M.
SJZ-RSJ 7/2022 | p. 357
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La page des praticiens

L’envoi en possession anticipé (art. 76 LEx)

Réglé sur le plan fédéral à l’art. 76 LEx, l’envoi en possession anticipé est un outil fréquemment utilisé en pratique, qui permet à l’expropriant de débuter ses travaux avant la fixation et le paiement de l’indemnité. La présente contribution examine d’abord la nature procédurale et les caractéristiques de cette institution. Ensuite, elle expose les différentes conditions posées par la…
Dr iur. Jacques Fournier, Dr iur. Raphaël Eggs
SJZ-RSJ 8/2023 | p. 453
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Article de fond

Shareholder Activism in der Schweiz – aktuelle Entwicklungen und Rechtsfragen

L’activisme des actionnaires a atteint, en Suisse également, une nouvelle dimension. L’auteur décrit ce que sont les activistes et quels sont leurs différents objectifs. Il présente les concrétisations, telles le governance activism, le social policy activism, le hedge fund activism, et plus particulièrement les modes opératoires caractéristiques des activistes de hedge funds. En outre, l’auteur…
Dr. iur. Lorenzo Olgiati LL.M.
SJZ-RSJ 2/2018 | p. 29
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Le point sur

Entwicklungen im Erbrecht / Le point sur le droit successoral

1. Bei Erscheinen dieses Beitrags dürften die bundesrätlichen Vorstellungen über die Umsetzung der Motion Gutzwiller bekannt und für die weitere Diskussion wichtiger sein als einige vergangene Details wie die im Juni 2015 mit einem Nein-Stimmenanteil von 71% gescheiterte Erbschaftssteuerinitiative; die Geschichte lehrt allerdings, dass es ein Ende der Geschichte nicht gibt. Und so steht auch dem
Prof. Dr. iur. Peter Breitschmid, lic. iur. Annasofia Kamp
SJZ-RSJ 5/2016 | p. 123
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La page des praticiens

Computergestützte Ermittlung der Geschlechter­verteilung im bundesgerichtlichen Verfahren

On peut retracer l’évolution de la répartition des sexes devant le Tribunal fédéral en recourant à des outils informatiques. Il ressort que, au cours de la dernière décennie, la proportion des avocates qui plaident devant le Tribunal fédéral a augmenté. Cette tendance à une répartition plus uniforme s’observe également dans la composition des Chambres du Tribunal fédéral. Les chiffres présentés…
Jakob Merane MLaw
SJZ-RSJ 10/2021 | p. 511
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Article de fond

Der Einfluss des EU-Rechts auf die Schweiz – von Gerichtsdolmetschern, Gerichtsgutachtern und Notaren

L’accord sur la libre circulation (ALCP) assure l’accès au marché en Suisse pour les ressortissants des États membres de l’UE et leur garantit le droit de choisir librement leur lieu de travail et de résidence sur le territoire des parties contractantes. L’ALCP ne s’applique pas aux activités relevant de la puissance publique. En prenant pour exemple les traducteurs et les interprètes, les…
Prof. Dr. iur. Matthias Oesch
SJZ-RSJ 3/2016 | p. 53
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La page des praticiens

BGE 146 II 309 und die juristische Ausbildung an Fachhochschulen (Teil 2)

La première partie de cet article a donné un aperçu de la formation juridique dans les hautes écoles spécialisées et a montré que, dans de nombreux cantons, il est possible d’être autorisé à accéder au stage d’avocat et à l’examen du barreau avec un bachelor d’une haute école spécialisée et un master d’une université. L’ATF 146 II 309, qui traite de l’autorisation de…
Prof. Dr. oec. et lic. iur. Jens Lehne
SJZ-RSJ 8/2021 | p. 412
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Le point sur

Entwicklungen im Verwaltungsrecht/Le point sur le droit administratif

Hinsichtlich der Grundsätze des allgemeinen Verwaltungsrechts wird wiederum schwergewichtig auf die Rechtsprechung des Bundesgerichts abgestellt. Dabei wird nicht verkannt, dass sowohl Bundesverwaltungsgericht wie auch die kantonalen Verwaltungsgerichte einen wesentlichen Beitrag zur Praxis des Verwaltungsrechts leisten.
Prof. Dr. Felix Uhlmann
SJZ-RSJ 18/2015 | p. 453
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Article de fond

Gibt es eine arbeitsrechtliche Methode?

Plus que tout autre domaine du droit, le droit du travail est façonné par les tribunaux et leur jurisprudence. Lorsque les tribunaux donnent le ton de manière aussi significative, les règles qu’ils doivent suivre gagnent également en importance. Comment les juges en matière de droit du travail trouvent-ils leur droit ? Quelles règles doivent-ils suivre ? Et: S’y tiennent-ils? C’est ainsi la…
Prof. Dr. iur. Roger Rudolph
SJZ-RSJ 6/2021 | p. 271
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