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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Zürcher Kommentar

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La page des praticiens

Die typischen Merkmale von Entire-Agreement-Klauseln und deren Wirkungen unter schweizerischem Recht

Il n’est pas rare que les contrats soumis au droit suisse contiennent une clause d’intégra­lité («entire agreement»). Le présent article donne un aperçu des différentes caractéris­tiques des clauses d’intégralité et analyse leurs effets en droit suisse. Celles-ci doivent cependant toujours être appréciées au cas par cas. Les effets du droit suisse peuvent être limités, notamment dans le domaine…
Janine Häsler LL.M.
SJZ-RSJ 7/2024 | p. 344
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La page des praticiens

Kryptowährungen in der Nachlassplanung und -abwicklung

La numérisation a également des répercussions sur le droit successoral. Alors qu’auparavant le de cujus laissait à ses héritiers du patrimoine détenus par les banques, des papiers-valeurs et des biens immobiliers, on trouve aujourd’hui aussi des cryptomonnaies, comme le Bitcoin ou l’Ethereum, dans la succession. Pour le praticien du droit successoral, cela soulève diverses nouvelles questions…
lic. iur. Alexandra Geiger, Stefan Keller MLaw
SJZ-RSJ 4/2022 | p. 203
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Article de fond

Unterbrechung der Verjährung

L’auteur analyse les différents actes interruptifs de prescription, en particulier le dépôt d’une requête de conciliation, l’ouverture d’action, la mise en poursuite, l’exception et la reconnaissance de dette, et illustre ces derniers par de nombreux exemples. Il précise également l’étendue de l’effet interruptif, notamment dans les cas de créances multiples et de double délai de prescription…
Prof. Dr. Alfred Koller
SJZ-RSJ 9/2017 | p. 201
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Article de fond

Die Anerkennung ausländischer Kindesverhältnisse in Leihmutterschaftsfällen

Alors que la gestation pour autrui (GPA) est interdite en Suisse, d’autres pays l’autorisent. L’auteure examine la question de savoir comment on doit traiter en Suisse un lien de filiation qui a été créé à l’étranger par gestation pour autrui. En se fondant sur la jurisprudence actuelle du Tribunal fédéral, l’auteure envisage plusieurs hypothèses de gestation pour autrui. Elle constate que la…
Lisa Turolla MLaw
SJZ-RSJ 16-17/2016 | p. 393
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Le point sur

Entwicklungen im schweizerischen internationalen Privatrecht | Le point sur le droit international privé

Der Bundesrat hat an seiner Sitzung vom 6. September 2023 beschlossen, die revidierte schweizerische Zivilprozessordnung (ZPO)1 auf den 1. Januar 2025 in Kraft zu setzen.2 Damit verbunden ist auch eine Änderung von Art. 5 IPRG3 über Gerichtsstandsvereinbarungen. Nach Art. 5 Abs. 1 Satz 3 IPRG ist das bezeichnete Gericht im Hinblick auf einen bestehenden oder zukünftigen Rechtsstreit über…
Prof. Dr. iur. Daniel Girsberger LL.M., PD Dr. iur. Dirk Trüten LL.M.
SJZ-RSJ 5/2024 | p. 223
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Article de fond

Arbeiten im Jobsharing

Les avantages du modèle de travail en job-sharing suscitent de grandes attentes, en particulier la possibilité d’organiser son propre temps de travail, la flexibilité qui en découle, ainsi que la perspective de pouvoir »gravir les échelons de sa carrière« tout en travaillant à temps partiel. Mais qu’est-ce que cela signifie exactement lorsque la charge de travail d’un même poste est partagée…
Chiara Imelda Wirz MLaw
SJZ-RSJ 5/2021 | p. 215
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La page des praticiens

Streitigkeiten aus Beteiligungsplänen: Zivilprozessuale Aspekte

La présente contribution met en lumière les particularités procédurales des litiges relatifs aux plans de participation, sous l’angle des questions de droit matériel qui en résultent. Il traite en particulier de la compétence ratione loci et ratione materiae pour de tels litiges, ainsi que des possibilités et des limites d’un règlement par arbitrage de ces litiges. (P.P.)
lic. Iur. Cinzia Catelli LL.M., lic. Iur. Laura Widmer LL.M., Yves Tjon-A-Meeuw MLaw
SJZ-RSJ 4/2024 | p. 191
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Article de fond

La mise en œuvre des droits et obligations découlant des conventions d’actionnaires

En raison du principe de la relativité des conventions, en particulier face au droit des sociétés, les conventions d’actionnaires sont exposées au risque d’être contournées par leurs parties. La présente contribution a pour but d’examiner les moyens à disposition des actionnaires pour renforcer l’exécutabilité de leurs conventions d’actionnaires.
Marco Carenza MLaw, Philippe Jacquemoud LL.M.
SJZ-RSJ 1/2023 | p. 7
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Article de fond

Gesellschafterbindungsverträge bei der GmbH

Il y a désormais plus de Sàrl que de SA. Outre la grande popularité de la Sàrl, en pratique on rencontre de plus en plus de conventions d’associés relatives à des Sàrl. La question se pose alors de savoir si ces conventions d’associés sont vraiment admissibles, d’autant plus que de nombreux thèmes qui y sont habituellement traités pourraient également figurer dans les statuts de la Sàrl. La…
Dr. iur. Markus Vischer LL.M.
SJZ-RSJ 3/2023 | p. 119
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