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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
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Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Zürcher Kommentar

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Le point sur

Le point sur la partie générale du droit des obligations / Entwicklungen im Obligationenrecht, Allgemeiner Teil

Comme pour la précédente chronique1, nous relevons ici les nouveautés essentielles intervenues en partie générale du droit des obligations de février 2019 à février 2020, à l’exclusion de la responsabilité civile qui fait l’objet d’une chronique spécifique2.
Prof. Dr. Pascal Pichonnaz
SJZ-RSJ 8/2020 | p. 272
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Le point sur

Entwicklungen im Gesellschaftsrecht und im Wertpapierrecht | Le point sur le droit des sociétés et des papiers-valeurs

Im Fokus dieses Berichtszeitraums standen der indirekte Gegenvorschlag zur Konzernverantwortungsinitiative (KVI), die Unternehmensnachfolge sowie die Reform des Handelsregisterrechts.
Prof. Dr. iur. Rolf Sethe LL.M., Giulia Hiddink BLaw
SJZ-RSJ 21/2021 | p. 1015
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Le point sur

Le point sur la partie générale du droit des obligations / Entwicklungen im Obligationenrecht, Allgemeiner Teil

Comme pour la précédente chronique1, nous relevons ici les nouveautés essentielles intervenues en partie générale du droit des obligations de février 2015 à février 2016, à l’exclusion de la responsabilité civile qui fait l’objet d’une chronique spécifique2.
Prof. Dr Pascal Pichonnaz
SJZ-RSJ 8/2016 | p. 201
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Le point sur

Le point sur la partie générale du droit des obligations | Entwicklungen im Obligationenrecht, Allgemeiner Teil

Comme pour la précédente chronique1, nous relevons ici les nouveautés essentielles intervenues en partie générale du droit des obligations de février 2020 à février 2021, à l’exclusion de la responsabilité civile qui fait l’objet d’une chronique spécifique2.
Prof. Dr Pascal Pichonnaz LL.M.
SJZ-RSJ 8/2021 | p. 391
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Le point sur

Le point sur la partie générale du droit des obligations /Entwicklungen im Obligationenrecht, Allgemeiner Teil

Comme pour la précédente chronique1, nous relevons ici les nouveautés essentielles intervenues en partie générale du droit des obligations de février 2020 à février 2021, à l'exclusion de la responsabilité civile qui fait l'objet d'une chronique spécifique2.
Prof. Dr Pascal Pichonnaz LL.M.
SJZ-RSJ 8/2021 | en ligne
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Article de fond

Grundpfandrechte – Bekanntes und weniger Bekanntes

Depuis la révision partielle des droits réels immobiliers et du droit du registre foncier en 2012, la cédule hypothécaire de registre s’est imposée dans la pratique comme un moyen de garantie qui répond aux concepts modernes de transactions juridiques fondées sur les sûretés. Aujourd’hui, lors de nouveaux financements, on exige principalement comme garantie des cédules hypothécaires de registre…
Dr. iur. Mascha Santschi Kallay, Prof. Dr. iur. Roland Pfäffli
SJZ-RSJ 22/2018 | p. 517
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Le point sur

Entwicklungen im Sachenrecht und Bodenrecht | Le point sur les droits réels et le droit foncier

Am 9. Juni 2015 reichte Nationalrat Feller (FDP/VD) die Motion Nr. 15.3531 mit folgendem Wortlaut ein: «Der Bundesrat wird beauftragt, die Bedingungen zu lockern, unter denen sich Eigentümerinnen und Eigentümer von unrechtmässig besetzten Liegenschaften gemäss Art. 926 des Zivilgesetzbuches (ZGB) ihres Eigentums wieder bemächtigen dürfen, insbesondere die Fristen.»1
em. Prof. Dr. iur. Roland Pfäffli
SJZ-RSJ 4/2021 | p. 184
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Le point sur

Entwicklungen im Gesellschafts- und Wertpapierrecht | Le point sur le droit des sociétés et des papiers-valeurs

Die Aktienrechtsrevision vom 19. Juni 2020 ist auf den 1. Januar 2023 in Kraft getreten und die Übergangsfristen wurden im letztjährigen Bericht eingehend diskutiert.1 Der Fokus des diesjährigen Berichts verlagert sich mithin auf andere legislatorische Entwicklungen: Viel Aufmerksamkeit wurde dem Bundesgesetz zur Bekämpfung des missbräuchlichen Konkurses2 zuteil (nachfolgend I.B.)…
Prof. Dr. iur. Rolf Sethe LL.M., Dr. iur. Claude Humbel LL.M.
SJZ-RSJ 21/2023 | p. 1049
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Le point sur

Entwicklungen im Erbrecht / Le point sur le droit successoral

(1) Endlich (erstmals wurde in SJZ 2011 105 berichtet) liegt eine bundesrätliche Botschaft zur Erbrechtsrevision im Anschluss an die Motion Gutzwiller vor (BBl 2018 5813 ff.): In einer ersten «politischen» Phase (eine zweite «technische» ist unbestimmt angekündigt und könnte beim Scheitern der «politischen» sinnlos verzögert werden) soll in der gesetzlichen Erbfolge (ohne Testament) nichts…
Prof. Dr. iur. Peter Breitschmid, Dr. iur. Annina Vögeli
SJZ-RSJ 5/2019 | p. 143
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Article de fond

Die Stiftung als Rechts­institut zwischen Fortentwicklung und Respektierung des Stifter­willens, II

Les fondations se caractérisent par leur diversité et leur complexité et se situent dans la zone de tension entre développement permanent et respect de la volonté du fondateur. Outre les dispositions de droit civil déjà évoquées, les dispositions relatives aux restructurations de fondations en vertu de la Loi sur la fusion résolvent également cette tension pour les différentes manifestations d…
Dr. iur. Valentin Jentsch LL.M.
SJZ-RSJ 4/2020 | p. 119
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