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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

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"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
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Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
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Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Zürcher Kommentar

15 résultats trouvés

Votre choix
Droit administratif
Article de fond

Die Behörden­beschwerde im Tierversuchs­recht

Bien que le rôle de la commission des expériences sur animaux dans la procédure d’autorisation ait été clarifié tant par la doctrine que par la jurisprudence, il est surprenant que le droit fédéral soit muet sur les voies de droits dont disposent certains acteurs. Certes, la partie demanderesse peut se fonder sur les règles de procédures administratives générales; toutefois, celles-ci ne peuvent…
Le point sur

Entwicklungen im Verwaltungsrecht / Le point sur le droit administratif

Einen Entscheid über die Kompetenz der Interkantonalen Lotterie- und Wettkommission (Comlot) hat das Bundesgericht zum Anlass genommen, sich in allgemeiner Weise zur Gesetzesauslegung zu äussern. Das Bundesgericht bekennt sich weiterhin zu einem «pragmatischen Methodenpluralismus», bei dem keinem der einzelnen Auslegungselemente ein bestimmter Vorrang zukommt (BGE 141 II 262 ff.).1 Man spürt…
Article de fond

Die Schweizerische Nationalbank und das Aktienrecht

La Banque nationale suisse (BNS) est une société anonyme régie par une loi spéciale, dont l’organisation s’écarte fortement du droit de la société anonyme. À travers cet exemple, la présente contribution s’interroge d’abord sur la pertinence de cette forme juridique de nos jours sous l’angle de l’organisation de l’administration. Elle examine ensuite la portée de la norme de renvoi aux…
Le point sur

Entwicklungen im Verwaltungsrecht | Le point sur le droit administratif

Am 1. Januar 2021 ist das revidierte Bundesgesetz über das öffentliche Beschaffungswesen (BöB)1 in Kraft getreten. Das revidierte BöB dient der Überführung des revidierten Übereinkommens über das öffentliche Beschaffungswesen2, das am 6. April 2014 in Kraft getreten ist, in das Schweizer Recht. Die Schweiz hat diese Gelegenheit genutzt, um das innerstaatliche Recht von Bund und Kantonen…
Prof. Dr. iur. Felix Uhlmann LL.M., Pia Hunkemöller MLaw
SJZ-RSJ 18/2022 | p. 870
Jurisprudence

Zürich, Obergericht, Verwaltungskommission Beschluss vom 17. Juli 2013 (VR 130005-O/U)

1. Im Rahmen des Verfahrens DG120150 des Bezirksgerichts Zürich wurde A. (nachfolgend: Rekurrentin) mit Urteil vom 3. September 2012 zur Leistung einer Busse von CHF 500.– und einer Geldstrafe von 240 Tagessätzen zu CHF 10.– verurteilt, wobei im Zeitpunkt der Urteilsfällung 183 Tagessätze als durch Haft geleistet galten, d.h. noch 57 Tagessätze à CHF 10.– (= CHF 570.–) ausstehend waren. Im Weiteren wurden die Kosten des Verfahrens zu einem Viertel der Rekurrentin auferlegt. Gleichzeitig wurde ihr eine reduzierte Prozessentschädigung von CHF 6480.– inkl. MwSt. zugesprochen.

Article de fond

Ombudsverfahren und Datenschutz

Pour accomplir ses tâches, l’ombudsman doit pouvoir avoir accès non seulement au dossier de la partie plaignante, mais également à celui de tiers. Les auteurs examinent la question de savoir si le refus d’une autorité d’accorder l’accès au dossier de tiers, fondé sur la loi zurichoise sur l’information et la protection des données, est ou non légal. Ils présentent en outre les moyens à…
Prof. Dr. Tobias Jaag LL.M., Dr. Markus Rüssli LL.M.
SJZ-RSJ 4/2016 | p. 89