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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Zürcher Kommentar

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In den Kommentaren zur ZPO wird die überwiegend herrschende Lehre wie folgt formuliert: Die Eröffnung der Klagebewilligung erfolgt mit der postalischen Zustellung oder mit Übergabe derselben in der Schlichtungsverhandung1. Eine andere Lehrmeinung2 steht hingegen auf dem Standpunkt, die Eröffnung erfolge schon mit der Ausstellung dieses Dokuments. Einem Urteil aus der Waadt ist indessen zu…
Dr. iur. Felix Hunziker-Blum
SJZ-RSJ 23/2018 | p. 558
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Article de fond

La surveillance secrète de l’employé

En cas de soupçons de la commission d’une infraction pénale par un employé, l’employeur peut être tenté de recourir à divers moyens de surveillance. À l’aune de la jurisprudence récente, l’article examine les conditions de la licéité de la récolte de preuve au sein de l’entreprise, puis les conditions de leur exploitabilité, en particulier lorsque la récolte des preuves était illicite. Les…
Alexandre Guisan, Célian Hirsch
SJZ-RSJ 23/2019 | p. 707
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Article de fond

Das Trottoir

Dans le quotidien de la circulation dans les localités, les trottoirs ne sont aujourd’hui plus uniquement le domaine des piétons. Ils sont notamment aussi un refuge bienvenu pour les cyclistes qui doivent rouler sur la route en concurrence mal perçue et souvent dangereuse avec les automobilistes. Toutefois, leur utilisation des trottoirs, même de plus en plus avec des «e-bikes», est à son tour…
Dr. iur. Mathias Kaufmann, Prof. Dr. iur. Alain Griffel
SJZ-RSJ 23/2020 | p. 755
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Article de fond

Das andere Gericht ist zuständig – oder doch nicht

L’auteur analyse la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de conflits de compétence négatifs et la compare au traitement qui en est fait en doctrine. Il apprécie les deux possibilités de manière critique et présente une solution combinant les différentes approches. Il faudrait créer des instruments juridiques pour lutter contre le prononcé de décisions d’incompétence négatives, cela afin d…
PD Dr. iur. Miguel Sogo LL.M.
SJZ-RSJ 23/2016 | p. 537
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Article de fond

Digitale Revolution im Aktien­recht?

L’auteur met en lumière la numérisation du droit de la société anonyme, qui touche non seulement la forme des transactions juridiques, mais également le droit matériel, et qui contribue à un gouvernement d’entreprise (corporate governance) moderne. La contribution présente les propositions du projet de révision du droit de la société anonyme qui tendent à développer les relations juridiques…
Prof. Dr. iur. Christof B. Bühler LL.M.
SJZ-RSJ 23/2017 | p. 565
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