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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
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Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Zürcher Kommentar

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La page des praticiens

Das Fachrichtervotum im Zivilprozess

Cet article examine la question de savoir comment, dans la pratique, les tribunaux peuvent apporter leurs propres connaissances dans le processus décisionnel par le recours à l’avis d’un juge spécialisé. La définition de l’avis du juge spécialisé est d’abord examinée plus en détail, afin de décrire ensuite les conditions préalables à l’obtention d’un tel avis, ainsi que la forme et le moment de…
Dr. iur. Meinrad Vetter, Mlaw Sandro Stich LL.M.
SJZ-RSJ 13/2021 | p. 665
Article de fond

Der Miet­vertrag im Shopping Center – aus­ge­wähl­te As­pek­te

Compte tenu du renforcement des canaux de distribution alternatifs, les locataires de centres commerciaux doivent redoubler d’efforts pour survivre. L’auteure présente les caractéristiques du contrat de bail dans les centres commerciaux et identifie les différents intérêts des parties au contrat. À l’aide d’exemples tirés de la pratique, elle illustre notamment les particularités du devoir d…
Le point sur

Entwicklungen im Mietrecht / Le point sur le droit du bail

Auch eine juristische Person hat, ausgenommen es liegt ein Grund gemäss Art. 204 Abs. 3 ZPO vor, persönlich an der Schlichtungsverhandlung teilzunehmen (vgl. auch BGE 140 III 70). In BGE 141 III 159 (4A_530/2014 vom 17. April 2015, publiziert in mp 3/15, 209 ff.) hat das Bundesgericht die in der Lehre umstrittene Frage verneint, ob der Pflicht zum persönlichen Erscheinen Genüge getan ist, wenn sich…
Le point sur

Entwicklungen im Arbeitsrecht | Le point sur le droit du travail

2020 war im Hinblick auf die Tätigkeit des Gesetzgebers im Bereich Arbeitsrecht ein äusserst «ertragreiches» Jahr. Zuallererst zu nennen ist dabei der arbeitsrechtliche Teil des Gesetzgebungspaketes, das durch die Corona-Krise in Gang gesetzt wurde. Am Anfang standen verschiedene, sich rasch ablösende Notverordnungen, die etwa die Ausweitung und Vereinfachung der Kurzarbeitsentschädigung, die…
Le point sur

Entwicklungen im Arbeitsrecht | Le point sur le droit du travail

Das Jahr 2021 brachte uns zunächst ein neues «Urlaubsrecht», indem das Parlament einem ganzen Strauss neuer Urlaubsformen stattgab. Nachdem auf den 1. Januar 2021 der zweiwöchige «Vaterschaftsurlaub» und der «Urlaub für die Betreuung von Angehörigen» in Kraft getreten waren,1 folgten auf den 1. Juli 2021 der «Urlaub für die Betreuung eines wegen Krankheit oder Unfall gesundheitlich schwer…
Le point sur

Entwicklungen im Arbeitsrecht | Le point sur le droit du travail

Die Gesetzgebung über neue Betreuungsurlaube wurde mindestens vorläufig mit dem Adoptionsurlaub abgeschlossen, der mit einem neuen Art. 329j OR1 auf den 1. Januar 2023 in Kraft trat.2 Ergänzt wurde er in Art. 329b Abs. 3 OR mit einem Ausschluss der Ferienkürzung bei dessen Bezug, eine Regelung, die auch gleich auf den Vaterschaftsurlaub ausgedehnt wurde. Ergänzt wurde er weiter mit Anpassungen im…