ℹ︎
Aide à la recherche

Aide à la recherche

Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Wirtschaftsfreiheit

38 résultats trouvés

Trier par
Date de publication Relevanz↑
Article de fond

Grundstück­kauf, Kauf­vorvertrag – Vorkaufs­recht, Kaufsrecht und Rückkaufs­recht

Les auteurs présentent les principes les plus importants en matière de ventes d’immeubles, de promesses de vente ainsi que de contrats ou parties de contrats apparentés, notamment les droits de préemption, d’emption et de réméré. Ils décrivent les règles de forme, la création, la cessibilité, la durée, l’annotation et l’exercice des droits et des contrats relatifs à des immeubles ou à des quotes…
Prof. Dr. iur. Roland Pfäffli, Dr. iur. Amédéo Wermelinger
SJZ-RSJ 21/2017 | p. 513
Poursuivre la lecture  →→
Article de fond

Flurbegehung durch das schweizerische Agrarkartellrecht

La politique de la concurrence et la politique agraire poursuivent des buts distincts. Alors que le droit des cartels doit encourager la concurrence, la Loi fédérale sur l’agriculture pose les conditions cadres pour permettre de produire à bas prix et de réaliser au travers des produits une rentabilité la plus élevée possible. L’auteur explique le régime particulier de la législation en matière…
Dr. Jürg Niklaus LL.M., Benjamin Zünd
SJZ-RSJ 1/2015 | p. 1
Poursuivre la lecture  →→
Le point sur

Entwicklungen im Steuerrecht | Le point sur le droit fiscal

Auf dem Gebiet des nationalen Steuerrechts sind in der Berichtsperiode 2022/2023 wiederum zahlreiche Gesetzesänderungen in Kraft getreten. Die durchschnittliche Jahresteuerung in der Schweiz von rund 2,8% veranlasste den Bundesrat, auf dem Einkommen der natürlichen Personen die Folgen der kalten Progression auszugleichen, indem ab dem Steuerjahr 2023 die nach dem Bundesgesetz über die direkte…
Prof. Dr. iur. René Matteotti LL.M., Armenita Bediji MLaw
SJZ-RSJ 12/2023 | p. 643
Poursuivre la lecture  →→
Article de fond

Der Einfluss des EU-Rechts auf die Schweiz – von Gerichtsdolmetschern, Gerichtsgutachtern und Notaren

L’accord sur la libre circulation (ALCP) assure l’accès au marché en Suisse pour les ressortissants des États membres de l’UE et leur garantit le droit de choisir librement leur lieu de travail et de résidence sur le territoire des parties contractantes. L’ALCP ne s’applique pas aux activités relevant de la puissance publique. En prenant pour exemple les traducteurs et les interprètes, les…
Prof. Dr. iur. Matthias Oesch
SJZ-RSJ 3/2016 | p. 53
Poursuivre la lecture  →→
Le point sur

Entwicklungen im Raumplanungs-, Bau- und Umweltrecht | Le point sur le droit de l’aménagement du territoire, de la construction et de l’environnement

Am 1. Januar 2022 trat eine Teilrevision der Energieverordnung (EnV)1 in Kraft.2 Wasserkraftanlagen können nun auch dann konzessioniert und bewilligt werden, wenn in der kantonalen Richtplanung noch keine geeigneten Gewässerstrecken festgelegt worden sind. Für Projekte, die keine gewichtigen Auswirkungen auf Raum und Umwelt entfalten, bedarf es keiner Grundlage im Richtplan. Schliesslich hält die…
Prof. Dr. iur. Isabelle Häner, Marius Reinhardt MLaw
SJZ-RSJ 20/2022 | p. 964
Poursuivre la lecture  →→
Article de fond

Neues aus der Praxis der Aufsichtskommission über die Anwältinnen und Anwälte des Kantons Zürich

Les auteurs donnent un aperçu complet de la jurisprudence abondante de la commission de surveillance au cours des dernières années. Ils traitent en particulier des nouvelles décisions en matière de droit de la profession d’avocat et, ce faisant, décrivent son évolution au travers de la jurisprudence. Le large éventail des décisions porte d’abord sur les thèmes classiques du droit de la profession…
Prof. Dr. iur. Alexander Brunner, Dr. iur. Alexandra Dal Molin-Kränzlin
SJZ-RSJ 20/2017 | p. 477
Poursuivre la lecture  →→
Article de fond

Transaktionswertabhängige Belastung im Investitionsprüfgesetz als Form der pekuniären Verwaltungssanktion

La sanction administrative pécuniaire jouit d’une grande popularité en tant qu’instrument d’exécution des obligations de droit administratif économique. La conséquence juridique d’une violation des obligations consiste en un prélèvement financier. Avec l’avant-projet de la loi sur l’examen des investissements étrangers, le régime des sanctions administratives pécuniaires s’enrichirait d’un…
Manuel Kreis MLaw
SJZ-RSJ 9/2023 | p. 471
Poursuivre la lecture  →→
Article de fond

Die Schweizerische Nationalbank und das Aktienrecht

La Banque nationale suisse (BNS) est une société anonyme régie par une loi spéciale, dont l’organisation s’écarte fortement du droit de la société anonyme. À travers cet exemple, la présente contribution s’interroge d’abord sur la pertinence de cette forme juridique de nos jours sous l’angle de l’organisation de l’administration. Elle examine ensuite la portée de la norme de renvoi aux…
Dr. iur. Claudio Fäh LL.M.
SJZ-RSJ 1/2024 | p. 7
Poursuivre la lecture  →→
↑