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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Widerrechtlichkeit

6 résultats trouvés

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2015
Article de fond

Einwilligung in die Schädigung der Aktiengesellschaft

L’auteur analyse la question de savoir dans quelles situations il se justifie de ne pas retenir le principe «volenti non fit iniuria“ en matière de responsabilité des organes de la société anonyme. Il met en lumière les incohérences qui découlent du fait que le résultat de l’exception dépend de la situation procédurale, dans des états de fait et de dommage pourtant similaires. L’organe recherché…
Dr. iur. Thomas Rebsamen
SJZ-RSJ 18/2015 | p. 441
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Article de fond

Das Schweizer Obligationenrecht 2020

S’agissant du projet CO 2020, proposé par d’éminents professeurs de droit, orienté vers une conception juridique moderne de la Partie générale du droit des obligations suisse, l’auteur appelle à une discussion large et ouverte. Sa contribution analyse principalement cinq éléments ayant fait l’objet de changements notables: l’insertion de la gestion d’affaires sans mandat comme source des…
Prof. Dr. iur. Bruno Schmidlin
SJZ-RSJ 2/2015 | p. 25
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Le point sur

Entwicklungen im Strafprozessrecht / Le point sur le droit de la procédure pénale

BG über das Tätigkeitsverbot und das Kontakt- und Rayonverbot (AS 2014 2055), Teilrevision der DNA-Profil-Verordnung (AS 2014 3467), Totalrevision der DNA-Analyselabor-Verordnung EJPD (AS 2014 3471), Verordnung des EJPD über den Pauschalbeitrag für Leistungen der Opferhilfe-Beratungsstellen bei fehlender interkantonaler Regelung (AS 2014 3043); alle in Kraft getreten am 1.1.2015.
Prof. Dr. Andreas Donatsch, lic. iur. Irene Arnold
SJZ-RSJ 16-17/2015 | p. 422
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Article de fond

Verweigerung der Freigabe arrestierter Werte durch das Betreibungsamt trotz Rechtskraft des Einspracheentscheides

En prenant en compte une nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral, les auteurs précisent les conditions qui doivent être remplies pour que les organes chargés de l’exécution puissent retarder l’exécution de décisions jusqu’à l’expiration du délai de recours. Le Tribunal fédéral exige que les trois conditions cumulatives suivantes soient remplies : l’autorité doit être compétente pour rendre la…
Sara Zahner MLaw, Dr. iur. Kurt Langhard
SJZ-RSJ 3/2015 | p. 53
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Le point sur

Entwicklungen im Sachenrecht und Bodenrecht / Le point sur les droits réels et le droit foncier

Am 19. Februar 2014 hat der Bundesrat dem Parlament die Botschaft zum Bundesgesetz über Zweitwohnungen unterbreitet1. In diesem Gesetzesentwurf werden die Vorgaben von Art. 75b BV in erster Linie dadurch umgesetzt, dass in Gemeinden mit einem Zweitwohnungsanteil von über 20 Prozent keine neuen Zweitwohnungen mehr bewilligt werden dürfen. Zulässig sind jedoch drei Möglichkeiten: Die Erstellung von…
Prof. Dr. iur. Roland Pfäffli
SJZ-RSJ 3/2015 | p. 58
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Le point sur

Entwicklungen im Familienrecht / Le point sur le droit de la famille

Ausgehend vom Postulat Fehr «Zeitgemässes kohärentes Zivil- und insbesondere Familienrecht» (12.3607) wurden an der Tagung «Avenir Familles!» an der Universität Freiburg rechtspolitische Fragen zu den Themen Ehe, Kind und Familienunterhalt diskutiert. Die Grundlagen dazu stellten drei vom BJ in Auftrag gegebene Rechtsgutachten von Thomas Geiser, Ivo Schwander und Ingeborg Schwenzer dar: Jenes…
Prof. Dr. iur. Alexandra Jungo, lic. iur. Gisela Kilde
SJZ-RSJ 6/2015 | p. 150
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