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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

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"…" 
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PRÉCISION
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Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
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Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
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Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
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* 
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Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Vertretung im Prozess

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Article de fond

Die Souveränität und das institutionelle Rahmenabkommen

L’accord-cadre entre la Suisse et l’UE, qui est actuellement soumis à consultation, soulève des questions fondamentales de souveraineté et, partant, de la conception de l’État suisse. Derrière des objections de principe et de nombreux intérêts particuliers se cachent une incertitude face à une étape devant aboutir à un ancrage institutionnel taillé sur mesure avec l’Union européenne. L’accord…
Prof. em. Dr. iur. Thomas Cottier LL.M.
SJZ-RSJ 11/2019 | p. 345
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Jurisprudence

Obergericht Aargau, Versicherungsgericht, 3. Kammer, Urteil VKL.2022.8 vom 29. September 2022

Art. 59 al. 2 let. e, art. 95 al. 3, art. 158 CPC. Si, à l’issue d’une procédure de preuve à futur dans laquelle des dépens n’ont pas été octroyés à la requérante, ces mêmes frais, qualifiés ensuite de…
Dr. iur. Stephan Berner
SJZ-RSJ 14/2023 | p. 751
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Le point sur

Entwicklungen im Strafprozessrecht | Le point sur le droit de la procédure pénale

Änderung der Art. 24 (Sachüberschrift und Abs. 1), Art. 172 Abs. 2 lit. b Ziff. 3, Art. 269 Abs. 2 lit. a und n sowie Art. 286 Abs. 2 lit. a und l StPO1 aufgrund des Bundesbeschlusses über die Genehmigung und die Umsetzung des Übereinkommens des Europarats zur Verhütung des Terrorismus mit dem dazugehörigen Zusatzprotokoll sowie über die Verstärkung des strafrechtlichen Instrumentariums gegen…
Prof. Dr. iur. Sarah Summers, Michael Weber MLaw
SJZ-RSJ 16-17/2022 | p. 813
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La page des praticiens

Vorrechte bei Vorzugsaktien und (Vorzugs-)Partizipationsscheinen, wie insbesondere Dividendenvorrechte, sowie deren Schutz und Durchsetzung

Les actions privilégiées et les bons de participation (privilégiés) jouissent d’avantages statutaires par rapport aux actions ordinaires. Les avantages peuvent viser le dividende, la part de liquidation ou le droit préférentiel de souscription en cas d’émissions futures. Cet article met en lumière la protection et la défense des avantages statutaires, en particulier la protection des avantages en…
Dr. iur. Stefanie Pfisterer LL.M., Sebastian Wyler MLaw
SJZ-RSJ 18/2022 | p. 888
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Le point sur

Entwicklungen in Zivilprozessrecht und Schiedsgerichtsbarkeit / Le point sur la procédure civile et l’arbitrage

Im Zusammenhang mit der Änderung der ZGB-Bestimmungen zum Kindesunterhalt1 und zum Vorsorgeausgleich bei Scheidungen2 und der Änderung des Wappenschutzgesetzes3 wurden verschiedene Bestimmungen der ZPO mit Wirkung auf den 1. Januar 2017 revidiert. Bereits festgelegt ist auch, dass die diversen redaktionellen Anpassungen der ZPO, die die SchKG-Revision vom 25. September 2015 mit dem in diesem…
Dr. iur. Ernst F. Schmid LL.M.
SJZ-RSJ 2/2017 | p. 32
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Inter­disziplinäre Anwalts­gesellschaft / Multi­disciplinary Partnership (MDP), II

Le risque pour un avocat de violer les règles professionnelles lors de l’exercice de sa profession existe dans chaque étude d’avocats – dans une MDP également. Selon la LLCA, cela n’est cependant pas une raison pour refuser à un avocat l’inscription au registre. Toutefois, il faut se poser la question de savoir si le risque de violer les règles professionnelles est plus accru dans une MDP que…
Dr. iur. Kaspar Schiller, Dr. iur. Hans Nater LL.M.
SJZ-RSJ 3/2020 | p. 95
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Article de fond

Behördliche Mitwirkung beim Erbgang – Mechanik eines ­«eigenartigen» Verfahrens

Les auteurs décrivent la procédure devant le juge unique en matière de successions dans le canton de Zurich. Soumise à la participation des autorités en cas de dévolution, elle est consacrée à la liquidation de la succession. De manière systématique, les auteurs montrent des similitudes malgré la diversité et les particularités des mesures à prendre. Dogmatiquement, la participation des autorités…
lic. iur. Thomas Engler, Prof. Dr. Ingrid Jent-Sørensen
SJZ-RSJ 18/2017 | p. 421
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Le point sur

Entwicklungen im Gesellschafts­recht und im Wertpapier­recht / Le point sur le droit des sociétés et des papiers-valeurs

Im Berichtszeitraum standen die vom Bundesrat verfasste Botschaft zur Aktienrechtsrevision sowie der erstinstanz­liche Entscheid in Sachen SIKA im Mittelpunkt.
Prof. Dr. iur. Rolf Sethe LL.M., Meltem Cetinkaya MLaw
SJZ-RSJ 21/2017 | p. 522
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