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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

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"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
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Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
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Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
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Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Vertretung im Prozess

31 résultats trouvés

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Droit public
Article de fond

Bestellung des Bundesgerichts durch Losentscheide?

L’exercice du pouvoir étatique a besoin d’une légitimité démocratique. Le pouvoir judiciaire est indépendant, mais n’est pas politiquement neutre. Lors de l’élection des juges, il faut conserver un équilibre entre les exigences pour la désignation à des fonctions dites sensibles, le respect de la séparation des pouvoirs et une représentation pluraliste. Il faut peut-être renforcer le Tribunal…
Dr. iur. Reto Patrick Müller
SJZ-RSJ 4/2021 | p. 167
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La page des praticiens

Kosten der Kindesverfahrensvertretung vor der KESB und den Rechtsmittelinstanzen

Si l’enfant est représenté dans une procédure de protection de l’enfant, cela entraîne des frais. Le présent article explique comment ces frais doivent être répartis. On doit ainsi distinguer entre l’assistance judiciaire et la défense obligatoire. L’auteur arrive à la conclusion que les représentants désignés doivent, à certaines conditions, déposer en outre une requête d’assistance judiciaire…
Dr. iur. Martin D. Küng
SJZ-RSJ 1/2022 | p. 53
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Article de fond

Bestellung des Bundesgerichts: Losen und Wählen

Le fait que la procédure actuelle d’élection au Tribunal fédéral exclut de larges parts de la population de cette fonction est évident, comme est inadmissible «l’achat d’une fonction» par le prélèvement d'une taxe sur les mandats. Il est toutefois également douteux qu’une simple procédure de tirage au sort puisse résoudre les problèmes connus sans en créer de nouveaux. En combinant les deux…
em. Prof. Dr. iur. Max Baumann
SJZ-RSJ 8/2021 | p. 387
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Article de fond

Das Verbot des Überraschungsentscheids im schweizerischen Prozessrecht

Il y a une décision inattendue lorsque le tribunal fonde sa décision sur une constatation de fait ou sur une norme juridique qui n’a pas été utilisée jusqu’ici dans la procédure, à laquelle les parties ne se sont pas référées et dont elles ne pouvaient pas prévoir l’importance dans le cas concret. La présente contribution place la décision inattendue dans la dogmatique du droit de procédure…
Dr. iur. Arthur Brunner, Dr. iur. Marco Zollinger
SJZ-RSJ 22/2022 | p. 1077
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Article de fond

Von den Säulen der Demokratie

La démocratie est sous pression dans le monde entier. Même en Suisse, il y a de plus en plus de signes qui font penser que des éléments essentiels de notre démocratie sont oubliés ou relégués au second plan. Ces éléments de base sont mis en lumière dans cet article: le peuple, qui n’est pas tout-puissant; le fondement de la démocratie qui repose sur l’État de droit et sa constitution; le défi de…
Prof. Dr. René Rhinow
SJZ-RSJ 6/2020 | p. 187
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Le point sur

Entwicklungen in Zivilprozessrecht und Schiedsgerichtsbarkeit / Le point sur la procédure civile et l’arbitrage

Der Bundesrat verabschiedete am 2. März 2018 die Vernehmlassungsvorlage zur Änderung der ZPO mit dem Untertitel «Verbesserung der Praxistauglichkeit und der Rechtsdurchsetzung». Durch punktuelle Anpassungen der ZPO soll Privaten und Unternehmen der Zugang zum Gericht erleichtert werden. So sollen etwa Kosten gesenkt werden, indem die Prozesskostenvorschüsse halbiert werden. Zudem wird die Regel…
Dr. iur. Ernst F. Schmid LL.M.
SJZ-RSJ 2/2019 | p. 36
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La page des praticiens

BGE 146 II 309 und die juristische Ausbildung an Fachhochschulen (Teil 2)

La première partie de cet article a donné un aperçu de la formation juridique dans les hautes écoles spécialisées et a montré que, dans de nombreux cantons, il est possible d’être autorisé à accéder au stage d’avocat et à l’examen du barreau avec un bachelor d’une haute école spécialisée et un master d’une université. L’ATF 146 II 309, qui traite de l’autorisation de…
Prof. Dr. oec. et lic. iur. Jens Lehne
SJZ-RSJ 8/2021 | p. 412
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