Résultats de recherche pour Vertretung im Prozess

Vorrechte bei Vorzugsaktien und (Vorzugs-)Partizipationsscheinen, wie insbesondere Dividendenvorrechte, sowie deren Schutz und Durchsetzung

Les actions privilégiées et les bons de participation (privilégiés) jouissent d’avantages statutaires par rapport aux actions ordinaires. Les avantages peuvent viser le dividende, la part de liquidation ou le droit préférentiel de souscription en cas d’émissions futures. Cet article met en lumière la protection et la défense des avantages statutaires, en particulier la protection des avantages en…

Entwicklungen im Gesellschafts­recht und im Wertpapier­recht / Le point sur le droit des sociétés et des papiers-valeurs

Im Berichtszeitraum standen die vom Bundesrat verfasste Botschaft zur Aktienrechtsrevision sowie der erstinstanz­liche Entscheid in Sachen SIKA im Mittelpunkt.

Entwicklungen im Gesellschafts- und Wertpapierrecht | Le point sur le droit des sociétés et des papiers-valeurs

Mit dem Abschluss der Aktienrechtsrevision ist die gesellschaftsrechtliche Grossbaustelle schlechthin vorerst geschlossen. Nun verlagert sich die Aufmerksamkeit im Berichtszeitraum auf verschiedene Nebenschauplätze. Nach einem Hinweis auf die Übergangsbestimmungen (UeB) zur Änderung vom 19. Juni 2020¹ (I.B.) wird zunächst auf die mit der Aktienrechtsrevision verbundenen Änderungen im…

Digitale Revolution im Aktien­recht?

L’auteur met en lumière la numérisation du droit de la société anonyme, qui touche non seulement la forme des transactions juridiques, mais également le droit matériel, et qui contribue à un gouvernement d’entreprise (corporate governance) moderne. La contribution présente les propositions du projet de révision du droit de la société anonyme qui tendent à développer les relations juridiques…

Schlichtungs­verhandlung bei handels­gerichtlichen Streitig­keiten

La procédure de décision devant le tribunal doit en principe être précédée d’une tentative de conciliation devant une autorité de conciliation. Celle-ci ne s’applique pas aux litiges pour lesquels une instance cantonale unique est compétente (dans le canton de Zurich, le Tribunal de commerce principalement). Toutefois, de telles procédures devant l’autorité de conciliation ont néanmoins lieu dans…

Einwilligung in die Schädigung der Aktiengesellschaft

L’auteur analyse la question de savoir dans quelles situations il se justifie de ne pas retenir le principe «volenti non fit iniuria“ en matière de responsabilité des organes de la société anonyme. Il met en lumière les incohérences qui découlent du fait que le résultat de l’exception dépend de la situation procédurale, dans des états de fait et de dommage pourtant similaires. L’organe recherché…

Zur Beweisvereitelung bei Verletzung aktienrechtlicher Aufbewahrungspflichten

En cas d’entrave à l’administration d’une preuve, la doctrine et la jurisprudence suisses reconnaissent au demandeur une position privilégiée dans la charge de la preuve. Les conséquences juridiques qu’entraîne une entrave à l’administration d’une preuve ne sont toutefois pas claires. À l’aune de l’exemple de la violation des règles matérielles de conservation des pièces, l’auteur examine la…

Entwicklungen im Gesellschafts­recht und im Wertpapier­recht / Le point sur le droit des sociétés et des papiers-valeurs

Die Rechtskommission des SR machte am 13.11.2017 einen indirekten Gegenvorschlag zur Konzernverantwortungsinitiative, den die Rechtskommission des NR jedoch am 11.12.2017 ablehnte. Sie hat ihrerseits am 14.6.2018 einen indirekten Gegenvorschlag unterbreitet, der deutlich weniger weit geht als die Initiative. Der NR hat entschieden, diesen Vorschlag in einen separaten Entwurf auszugliedern. Die…

Die Online-Gründung der Aktiengesellschaft

Le droit des sociétés est de plus en plus numérique. Pourtant, selon les art. 620 ss CO, il n’est pas possible de fonder une société anonyme entièrement en ligne. À l’heure actuelle, il est encore nécessaire pour le fondateur d’une société anonyme de se présenter devant un notaire ou un service de l’État, alors même que la technologie permet l’identification par d’autres moyens. L’intervention…

Die Aktienrechtsreform vor der letzten Etappe? - Teil I

À la fin du mois de novembre 2016, le Conseil fédéral a adopté le Projet de loi et le Message relatif à la révision du droit de la société anonyme. Les auteurs de la contribution résument d’abord les étapes du processus de réforme des dernières années. Ils montrent les tendances de fond reconnaissables lors des diverses étapes de la réforme, en particulier la volonté de maintenir l’unité du droit…