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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
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Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Vertretung im Prozess

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Droit des personnes
Article de fond

Innocence in Danger

Depuis quelques années, on peut observer le phénomène du «sharenting», qui remet en question la compétence médiatique ainsi que la moralité de la société moderne. Le «sharenting» consiste pour les utilisateurs des réseaux sociaux à partager la vie de leurs enfants sur ces plateformes. Mais qu’en est-il des droits des enfants? Est-il légitime que les parents agissent à leur guise dans…
Sarah Kunz von Hoyningen-Huene MLaw, Jutta Sonja Oberlin LL.M.
SJZ-RSJ 23/2022 | p. 1123
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Article de fond

Die Leihmutterschaft im Migrationsrecht

L’interdiction de la gestation pour autrui dans notre pays a pour conséquence que des couples suisses se rendent régulièrement dans des pays plus libéraux pour mandater une mère porteuse. Dans ces cas, il ne se pose pas seulement des questions d’ordre éthique, mais également des questions juridiques complexes. S’agissant du droit international privé, la reconnaissance du lien de filiation créé…
Luca Montisano MLaw, Prof. Dr. iur. Peter Uebersax
SJZ-RSJ 18/2020 | p. 595
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Article de fond

Satzungs- und Gesetzeskonformität von Vereinsstrafverfahren am Beispiel des FIFA-Ethikverfahrens

Avec son Code d’éthique, l’instance dirigeante du football mondial, la FIFA, a adopté ses propres règles de procédure pour sanctionner les comportements contraires à l’éthique de ses « officiels ». Pour que les sanctions prononcées résistent en cas de contestation en justice, elles doivent non seulement être conformes au Code d’éthique, mais encore satisfaire d’autres exigences qui découlent de…
Dr. iur. Urs Scherrer, Dr. iur. Rafael Brägger
SJZ-RSJ 19/2015 | p. 469
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Le point sur

Entwicklungen im Vereins- und Stiftungsrecht | Le point sur le droit des associations et fondations

Mit acht verschiedenen Massnahmen präsentierte sich der Vorentwurf eines Bundesgesetzes über die Stärkung des Stiftungsstandorts Schweiz1, welcher die parlamentarischen Initiative von Ständerat Werner Luginbühl (14.470)2 umsetzen sollte, als die aus stiftungsrechtlicher Sicht vielversprechendste Entwicklung der vergangenen Jahre. Entsprechend gross war die Enttäuschung des Sektors, als am 3…
Prof. Dr. iur. Dominique Jakob M.I.L., Renata Trajkova MLaw
SJZ-RSJ 20/2021 | p. 965
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Le point sur

Entwicklungen im Vereins- und Stiftungsrecht / Le point sur le droit des associations et fondations

Die bedeutendste gesetzgeberische Entwicklung des vergangenen Jahres ist aus stiftungsrechtlicher Sicht der von der RK SR am 28. November 2019 veröffentlichte «Vorentwurf eines Bundesgesetzes über die Stärkung des Stiftungsstandorts Schweiz» infolge der parlamentarischen Initiative Luginbühl (14.470).1 Die dazugehörige Vernehmlassung wurde im März 2020 abgeschlossen, der Ergebnisbericht ist…
Prof. Dr. iur. Dominique Jakob, Renata Trajkova MLaw
SJZ-RSJ 21/2020 | p. 705
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La page des praticiens

Kinder in der digitalen Welt – neue Herausforderungen für den Persönlich­keits­schutz – Teil 2

Les conclusions présentées dans la première partie de cet article ont montré que le cadre juridique pour protéger la person­nalité des enfants et des jeunes dans une société numérisée existe en principe et que les diverses révisions sur le plan national et européen ont pris en compte les enjeux de la protection de la personnalité dans la société 4.0. Dans la deuxième partie de cet article, ces…
Dr. iur. Sandra Husi-Stämpfli LL.M.
SJZ-RSJ 22/2021 | p. 1090
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La bibliographie

Berner Kommentar zum schweizerischen Privatrecht, Schweizerisches Zivilgesetzbuch, Die juristischen Personen, Die Vereine: Art. 60–79 ZGB, Art. 712m Abs. 2 ZGB (Stockwerkeigentümergemeinschaft)

Der Autor, Professor Dr. iur. Hans Michael Riemer, war bis 2007 ordentlicher Professor für Privatrecht an der Universität Zürich (vgl. dazu Peter Breitschmid/Wolfgang Portmann/Heinz Rey/Dieter Zobl …
Prof. em. Dr. iur. Roland Pfäffli
SJZ-RSJ 5/2024 | p. 254
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