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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

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"…" 
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PRÉCISION
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Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
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Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
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Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
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Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
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* 
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Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Verfahrenskosten

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2015
Jurisprudence

Zürich, Obergericht, Verwaltungskommission Beschluss vom 17. Juli 2013 (VR 130005-O/U)

1. Im Rahmen des Verfahrens DG120150 des Bezirksgerichts Zürich wurde A. (nachfolgend: Rekurrentin) mit Urteil vom 3. September 2012 zur Leistung einer Busse von CHF 500.– und einer Geldstrafe von 240 Tagessätzen zu CHF 10.– verurteilt, wobei im Zeitpunkt der Urteilsfällung 183 Tagessätze als durch Haft geleistet galten, d.h. noch 57 Tagessätze à CHF 10.– (= CHF 570.–) ausstehend waren. Im Weiteren wurden die Kosten des Verfahrens zu einem Viertel der Rekurrentin auferlegt. Gleichzeitig wurde ihr eine reduzierte Prozessentschädigung von CHF 6480.– inkl. MwSt. zugesprochen.

SJZ-RSJ 9/2015 | p. 240
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Article de fond

Vertretung und prozessuale Stellung des Kindes im Zivilprozess

Les enfants possèdent une capacité civile active restreinte et n’ont pas une pleine capacité d’ester en justice dans la procédure. L’art. 299 CPC est la seule disposition du Code de procédure civile qui règle expressément la représentation indépendante des enfants dans une procédure de droit de la famille. Les auteurs analysent les modes de représentation légale de l’enfant et sa…
Peter Diggelmann, Dr. Martina Isler
SJZ-RSJ 6/2015 | p. 141
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Le point sur

Entwicklungen im Erbrecht / Le point sur le droit successoral

Erbrecht und Sterben sind in Planung und Nachlassabwicklung untrennbar verflochten; wirtschaftliche Interessen einerseits und «das Einmalige» des Todes verschränken sich deshalb manchmal ganz eigenartig und weit über die Art. 457 ff. ZGB hinaus: Aktuell stehen fiskalische Begehrlichkeiten im Vordergrund1, über die 2015 abzustimmen ist, wobei die für Unternehmensnachlässe vorgesehene Privilegierung…
Prof. Dr. iur. Peter Breitschmid, lic. iur. Annasofia Kamp
SJZ-RSJ 5/2015 | p. 122
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Article de fond

Satzungs- und Gesetzeskonformität von Vereinsstrafverfahren am Beispiel des FIFA-Ethikverfahrens

Avec son Code d’éthique, l’instance dirigeante du football mondial, la FIFA, a adopté ses propres règles de procédure pour sanctionner les comportements contraires à l’éthique de ses « officiels ». Pour que les sanctions prononcées résistent en cas de contestation en justice, elles doivent non seulement être conformes au Code d’éthique, mais encore satisfaire d’autres exigences qui découlent de…
Dr. iur. Urs Scherrer, Dr. iur. Rafael Brägger
SJZ-RSJ 19/2015 | p. 469
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