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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Treu und Glauben

21 résultats trouvés

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2017
Le point sur

Entwicklungen im Mietrecht / Le point sur le droit du bail

Streitigkeiten aus Miete und Pacht von Wohn- und Geschäftsräumen sowie aus landwirtschaftlicher Pacht sind – sofern es um die Hinterlegung von Miet- und Pachtzinsen, den Schutz vor missbräuchlichen Miet- und Pachtzinsen, den Kündigungsschutz oder die Erstreckung des Miet- oder Pachtverhältnisses geht – gemäss Art. 243 Abs. 2 lit. c ZPO ohne Rücksicht auf den Streitwert im vereinfachten…
Dr. iur. Matthias Tschudi
SJZ-RSJ 13/2017 | p. 319
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Le point sur

Entwicklungen im Versicherungs- und Haftpflichtrecht / Le point sur le droit des assurances privées et de la responsabilité civile

Im Haftpflichtrecht gibt es im Jahr 2016 über keine neuen Gesetze oder Gesetzesvorhaben zu berichten. Hängig ist die Revision des Verjährungsrechts (Verlängerung Verjährungsfristen). Am 29. November 2013 hat der Bundesrat die entsprechende Botschaft verabschiedet1. Die parlamentarische Beratung ist noch immer nicht abgeschlossen.
Prof. Dr. Walter Fellmann
SJZ-RSJ 7/2017 | p. 164
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Article de fond

Politikkultur – Rechtskultur?

L’auteur met en lumière la relation entre le droit et la politique en se référant à des textes d’auteurs importants de différentes époques. Le point commun entre ces contributions est le postulat éthique visant à maintenir et augmenter le niveau culturel de la politique et du droit. Le droit et la politique se trouvent dans un rapport de tension constant. Alors que la loi prescrit ce qui doit et…
Prof. Dr. iur. Dr. h.c. Martin Lendi
SJZ-RSJ 24/2017 | p. 593
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Article de fond

Die wirtschaftliche Betrachtungs­weise im Recht

Les rapports entre droit et économie sont soumis à une évolution mouvementée, que l’auteur reconstitue par référence à des extraits pertinents de travaux d’auteurs innovants des États-Unis, d’Allemagne et de Suisse. Le mouvement «Law and Economics» revêt ainsi des apparences multiples. L’auteur montre que l’analyse économique est prise en compte non seulement en droit fiscal, mais aussi dans d…
Prof. em. Dr. Peter Nobel
SJZ-RSJ 19/2017 | p. 457
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Le point sur

Entwicklungen im Steuerrecht / ​Le point sur le droit fiscal

Das Gesetzgebungsjahr 2016/17 ist von einer neuen Welle steuerlicher Transparenzvorschriften im Zusammenhang mit dem Informationsaustausch geprägt, welche auf die Bemühungen der OECD und G20-Staaten zurückzuführen sind, Steuerverkürzungen und Gewinnverlagerungen effektiv entgegenzutreten. Betroffen sind dabei nicht nur Finanzinstitute, sondern vor allem auch grenzüberschreitend tätige Unternehmen…
Prof. Dr. René Matteotti
SJZ-RSJ 11/2017 | p. 263
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