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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

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"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
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Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Strafprozess

357 résultats trouvés

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Article de fond

Immunität im Sportrecht?

Dans quelle mesure est-on responsable d’une lésion corporelle infligée dans un contexte sportif? Cette question est très controversée dans la jurisprudence du Tribunal fédéral. La casuistique romaine relative à la lex Aquilia montre que les sportifs n’étaient en principe pas tenus pour responsables des dommages causés durant leurs l’activités sportives. Contrairement à d’autres hypo­thèses, en…
Prof. Dr. Iole Fargnoli, Dr. iur. Maria Lapadula
SJZ-RSJ 7/2022 | p. 323
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Article de fond

Das Genossenschafterverzeichnis i.S.v. Art. 837 OR

L’art. 837 CO a été modifié à plusieurs reprises et de nouvelles exigences ont été ajoutées. De nombreuses modifications législatives récentes (CO, ORC, LB, LBA) ont également un impact sur son contenu réglementaire. L’article explique le contexte et l’objet de l’actuel art. 837 CO et analyse la manière dont il affecte d’autres questions juridiques, notamment la liste des…
Prof. Dr. iur. Sabine Kilgus LL.M., Dr. iur. Nadja Fabrizio
SJZ-RSJ 16-17/2021 | p. 795
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Article de fond

Die wirtschaftliche Betrachtungs­weise im Recht

Les rapports entre droit et économie sont soumis à une évolution mouvementée, que l’auteur reconstitue par référence à des extraits pertinents de travaux d’auteurs innovants des États-Unis, d’Allemagne et de Suisse. Le mouvement «Law and Economics» revêt ainsi des apparences multiples. L’auteur montre que l’analyse économique est prise en compte non seulement en droit fiscal, mais aussi dans d…
Prof. em. Dr. Peter Nobel
SJZ-RSJ 19/2017 | p. 457
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Article de fond

Geldwäschereirisiken im Kunsthandel

La réglementation suisse en matière de lutte contre le blanchiment d’argent ne se limite pas aux intermédiaires financiers, mais concerne toute personne qui entre en contact directement ou indirectement avec des valeurs patrimoniales. Certains secteurs sont particulièrement susceptibles d’être utilisés à des fins de blanchiment d’argent. Le marché de l’art appartient à cette catégorie en raison…
Martin Kern M.A. HSG in Law and Economic
SJZ-RSJ 8/2021 | p. 375
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Article de fond

Transaktionswertabhängige Belastung im Investitionsprüfgesetz als Form der pekuniären Verwaltungssanktion

La sanction administrative pécuniaire jouit d’une grande popularité en tant qu’instrument d’exécution des obligations de droit administratif économique. La conséquence juridique d’une violation des obligations consiste en un prélèvement financier. Avec l’avant-projet de la loi sur l’examen des investissements étrangers, le régime des sanctions administratives pécuniaires s’enrichirait d’un…
Manuel Kreis MLaw
SJZ-RSJ 9/2023 | p. 471
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Article de fond

«Wichtige Gründe» für die richterliche Abberufung einer Verwaltung im Stockwerk­eigentum

Les conflits entre les copropriétaires par étages et l’administration de la communauté des copropriétaires par étages sont fréquents dans la pratique. Le droit individuel de chaque copropriétaire par étages d’exiger la révocation de l’administration est lié à de «justes motifs». Ce que l’on entend par le terme «justes motifs» est actuellement concrétisé par la doctrine et la jurisprudence.
Philipp Eberhard MLaw
SJZ-RSJ 19/2020 | p. 639
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Article de fond

Die Bonusregelung im Schweizer Kartellrecht

Le programme de clémence permet de mettre à jour des cartels par le mécanisme de l’auto-dénonciation. Les auteurs expliquent le concept, la réglementation juridique, les conditions et les effets du programme de clémence simple et qualifié en droit suisse. En se fondant sur des exemples issus de la pratique, ils illustrent les défis liés aux demandes de clémence en cas de pluralité de juridictions…
Dr. iur. Fabio Babey, Dr. iur. Damiano Canapa
SJZ-RSJ 22/2016 | p. 513
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Article de fond

Die Justiz auf dem Weg zum elek­tro­ni­schen Dossier

L’auteur présente le projet eDossier du Tribunal fédéral et des tribunaux cantonaux, qui a pour but l’introduction généralisée du dossier électronique au sein des tribunaux suisses. En raison de l’autonomie administrative, les justices cantonale et fédérale sont largement livrées à elle-même pour sa réalisation. Le Tribunal fédéral a donc conclu un contrat de collaboration de droit administratif…
Dr. iur. Paul Tschümperlin
SJZ-RSJ 13/2018 | p. 313
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Article de fond

Das Verhältnis der sachlichen Zuständig­keit der Handels­gerichte zum verein­fachten Verfahren de lege lata und de lege ferenda

L’auteur analyse les dispositions relatives à la relation entre procédure simplifiée et compétence matérielle des tribunaux de commerce et des tribunaux supérieurs en tant qu’instances cantonales uniques, régime contenu dans le projet du Conseil fédéral de révision du CPC. Cette réglementation repose principalement sur la jurisprudence du Tribunal fédéral, selon laquelle la procédure simplifiée…
Andreas Schneuwly M.A. HSG in Law and Economics
SJZ-RSJ 15/2018 | p. 361
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