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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
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Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
--------------
PRÉCISION
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Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
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Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
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Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Strafprozess

17 résultats trouvés

Votre choix
Droit des affaires divers

Operationen am Rückenmark des Anwalts­geheimnisses

Mit Urteil vom 20. September 2016 entschied das Bundesgericht, gewisse anwaltliche Arbeitsprodukte im Zusammenhang mit Controlling- und Untersuchungstätigkeiten, die (behaupteterweise) zu den geldwäschereirechtlichen Pflichten einer Bank gehören, nicht dem Schutz des Anwaltsgeheimnisses zu unterstellen1. Diesem höchstrichterli­chen Entscheid, namentlich dessen Begründung, widerfuhr Kritik2
Dr. iur. Martin Rauber LL.M., Dr. iur. Hans Nater LL.M.
SJZ-RSJ 10/2017 | p. 240
Article de fond

Jahres- und Sitzungsplanung des Verwaltungs­rates

La responsabilité organisationnelle fait partie des attributions inaliénables du conseil d’administration de l’art. 716a al. 1 CO. Les auteurs soulignent quelles sont les tâches qu’il faut accomplir en la matière et à quel moment du cycle annuel elles doivent l’être. Ils indiquent en détail les instruments de gestion qui permettent au conseil d’administration d’assurer sa tâche de…
Prof. Dr. Roland Müller, Dr. Felix Horber
SJZ-RSJ 11/2018 | p. 261
Le point sur

Entwicklungen im Bank- und Kapitalmarkt­recht / Le point sur le droit bancaire et des marchés des capitaux

Am 1. Januar 2020 sind das Finanzdienstleistungsgesetz (FIDLEG)1 sowie das Finanzinstitutsgesetz (FINIG)2 samt Ausführungsverordnungen in Kraft getreten. Die Erlasse sind Teil der neuen Finanzmarktarchitektur3 und haben zum Zweck, die Wettbewerbsfähigkeit des Finanzplatzes Schweiz zu stärken sowie den Kundenschutz zu verbessern. Es gelten Übergangsfristen von grundsätzlich zwei Jahren. Das FIDLEG …
Le point sur

Entwicklungen im Immaterialgüter- und Lauterkeitsrecht / Le point sur le droit de la propriété intellectuelle et de la concurrence déloyale

Die Urheberrechtsrevision befindet sich auf der Zielgeraden. National- und Ständerat haben die Vorlage bereits einmal diskutiert. Es ist zu erwarten, dass der Nationalrat im Herbst 2019 die letzten, eher unbedeutenden Differenzen bereinigt. Eine wesentliche Änderung ist, dass die Werkeigenschaft für Fotografien fingiert wird, auch wenn den Bildern kein Werkcharakter zukommt; allerdings sind…
Le point sur

Entwicklungen im Immaterialgüter- und Lauterkeitsrecht / Le point sur le droit de la propriété intellectuelle et de la concurrence déloyale

Im Zusammenhang mit der öffentlichen Ausschreibung der Erweiterung des Bahnhofs Stadelhofen hat sich die Frage nach dem Verhältnis zwischen öffentlichem und Urheberrecht gestellt. Gegen diese Ausschreibung hat der Architekt des bestehenden Bahnhofs Beschwerde geführt, weil jeder Bewerber bzw. jedes Projekt, das die Vorgaben der Ausschreibung erfülle, zwangsläufig die…
Article de fond

Bank­geheimnis­verletzung durch Whistle­blowing

En se fondant sur un cas qui a reçu un large écho dans le grand public, les auteurs analysent la notion de secret en lien avec le secret de la clientèle bancaire et le secret de fonction, sa définition étant identique pour les deux infractions correspondantes. Ils examinent ensuite les circonstances dans lesquelles le motif justificatif extra-légal de la sauvegarde de l’intérêt public s’applique…
Prof. Dr. iur. Daniel Jositsch, Martina Conte MLaw
SJZ-RSJ 15/2017 | p. 357
Article de fond

Compliance-Untersuchungen: Best Practice und rechtliche Herausforderungen

Les enquêtes internes sont un élément nécessaire de tout système de compliance. Outre des défis économiques, organisationnels et personnels, les enquêtes internes soulèvent des questions juridiques. Celles-ci concernent des aspects de droit du travail, de droit pénal et de protection des données, qui posent un cadre clair à l’employeur pour mener une enquête interne. Le non-respect des paramètres…
Dr. iur. Fabio Babey EMBA HSG, MLaw Seraina Gut
SJZ-RSJ 13/2021 | p. 627
Article de fond

Unternehmensspenden – ein Fall für den Staatsanwalt?

Cet article examine la question de savoir si les administrateurs d’une société sont passibles de poursuites pour gestion déloyale (art. 158 CP) s’ils font des dons à partir des actifs de la société à des fins charitables, sociales, culturelles ou politiques. L’examen des prescriptions du droit des sociétés révèle que, s’il ne faut pas surestimer le risque pénal, la marge de manœuvre du…
Prof. Dr. iur. Damian K. Graf LL.M.
SJZ-RSJ 7/2021 | p. 327
Article de fond

Erste Erfahrungen mit der revidierten Handelsregisterverordnung

L’objectif de la modernisation du registre du commerce avec la révision totale du titre 30 du Code des obligations et la révision associée de l’Ordonnance sur le registre du commerce était d’adapter le droit du registre du commerce aux nouvelles exigences des transactions commerciales et juridiques. Il est toutefois regrettable que l’option de substitution à la requisition, qui n’a…