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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Statuten

101 résultats trouvés

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Article de fond

Erste Erfahrungen mit der revidierten Handelsregisterverordnung

L’objectif de la modernisation du registre du commerce avec la révision totale du titre 30 du Code des obligations et la révision associée de l’Ordonnance sur le registre du commerce était d’adapter le droit du registre du commerce aux nouvelles exigences des transactions commerciales et juridiques. Il est toutefois regrettable que l’option de substitution à la requisition, qui n’a…
Dr. iur. Clemens Meisterhans
SJZ-RSJ 23/2021 | p. 1107
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Le point sur

Entwicklungen im Arbeitsrecht / Le point sur le droit du travail

Die Revision des Arbeitsvertragsrechts bezüglich Betriebsübernahme in einem Konkurs- oder Nachlassverfahren und der Sozialplanpflicht, über die bereits das letzte Jahr berichtet wurde,1 ist nun am 1. Januar 2014 in Kraft getreten.
Prof. Dr. Thomas Geiser, lic. iur. et lic. oec. Benedikt Häfliger
SJZ-RSJ 14/2015 | p. 359
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La page des praticiens

Ist Ihr Unternehmen in der Schweiz mehrwertsteuerpflichtig?

En principe, toutes les personnes qui participent à la vie économique en Suisse sont concernées par la TVA suisse. Ce large champ d’application de la TVA suisse s’explique d’une part notamment par la révision de la loi sur la TVA, depuis laquelle le chiffre d’affaires mondial d’une entreprise est pris en compte pour l’assujettissement à la TVA en Suisse. D’autre part, des règles élargies ont été…
Clara Bodemann MLaw
SJZ-RSJ 23/2022 | p. 1169
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Article de fond

Die Aktienrechtsreform vor der letzten Etappe? - Teil I

À la fin du mois de novembre 2016, le Conseil fédéral a adopté le Projet de loi et le Message relatif à la révision du droit de la société anonyme. Les auteurs de la contribution résument d’abord les étapes du processus de réforme des dernières années. Ils montrent les tendances de fond reconnaissables lors des diverses étapes de la réforme, en particulier la volonté de maintenir l’unité du droit…
Prof. Dr. Peter Forstmoser LL.M., lic. iur. Marcel Küchler
SJZ-RSJ 4/2017 | p. 73
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Article de fond

Politikkultur – Rechtskultur?

L’auteur met en lumière la relation entre le droit et la politique en se référant à des textes d’auteurs importants de différentes époques. Le point commun entre ces contributions est le postulat éthique visant à maintenir et augmenter le niveau culturel de la politique et du droit. Le droit et la politique se trouvent dans un rapport de tension constant. Alors que la loi prescrit ce qui doit et…
Prof. Dr. iur. Dr. h.c. Martin Lendi
SJZ-RSJ 24/2017 | p. 593
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Inter­disziplinäre Anwalts­gesellschaft / Multi­disciplinary Partnership (MDP), I

Comme les mandats confiés aux avocats portent souvent aussi sur des questions en dehors du droit, et que les clients veulent recevoir les réponses à leurs questions d’une seule bouche, le recours à des experts d’autres domaines est souvent indispensable. Divers bureaux d’avocats répondent à cette demande de conseils complets en proposant depuis de nombreuses années des services extrajudiciaires,…
Dr. iur. Kaspar Schiller, Dr. iur. Hans Nater LL.M.
SJZ-RSJ 2/2020 | p. 59
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La page des praticiens

Technische Probleme bei der virtuellen Generalversammlung (Art. 701f revOR) – Teil 2

La révision «majeure» du droit de la société anonyme vise, entre autres buts, à adapter le droit des sociétés à la numérisation. Il devrait désormais être possible de tenir l’assemblée générale virtuellement, c'est-à-dire par vidéo, téléphone ou autres moyens similaires. Avec une assemblée générale virtuelle, de nouveaux défis et problèmes apparaissent. Dans la première partie de cet article,…
Dr. iur. Benjamin V. Enz, PD Dr. iur. Michael Hochstrasser
SJZ-RSJ 15/2021 | p. 778
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Article de fond

Der Arbeit­nehmer als Verwaltungs­rat einer Konzern­gesellschaft

Il est fréquent en pratique que les employés d’un groupe de sociétés soient nommés dans les directions d’autres sociétés du groupe. Étant donné que le droit suisse ne réglemente pas le droit du travail dans les groupes de sociétés et que le groupe en tant que tel, dépourvu de personnalité juridique, ne peut être qualifié d’employeur, la qualification de la relation juridique entre l’employé…
Dr. iur. Emanuel Georg Tschannen
SJZ-RSJ 1/2018 | p. 3
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Le point sur

Entwicklungen im Gesellschaftsrecht und im Wertpapierrecht / Le point sur le droit des sociétés et des papiers-valeurs

Im Berichtszeitraum standen die vom BR verfassten Eckpunkte über den Fortgang der Aktienrechtsrevision, das neue Firmenrecht, ein erster Entscheid in Sachen Sika sowie zwei weitere Entscheide zum Grounding der Swissair im Mittelpunkt.
Prof. Dr. iur. Rolf Sethe LL.M., Carlo Egle MLaw
SJZ-RSJ 21/2016 | p. 492
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Article de fond

Unternehmensspenden – ein Fall für den Staatsanwalt?

Cet article examine la question de savoir si les administrateurs d’une société sont passibles de poursuites pour gestion déloyale (art. 158 CP) s’ils font des dons à partir des actifs de la société à des fins charitables, sociales, culturelles ou politiques. L’examen des prescriptions du droit des sociétés révèle que, s’il ne faut pas surestimer le risque pénal, la marge de manœuvre du…
Prof. Dr. iur. Damian K. Graf LL.M.
SJZ-RSJ 7/2021 | p. 327
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